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retard signature acte authentique
- Auteur de la discussion lionel30
- Date de début
ZRR_pigeon
Top contributeur
c'est sur la prochaine fois je change de notaire.
plus loin dans mon compromis " ce délais sera prorogé jusqu'à réception des pièces" ...
" En toute hypothèse, cette prorogation ne pourra excéder le " il manque la date.
Le contrat est il caduque à cause de cet oubli ?
non....vous y tenez vraiment a ce que ce contrat soi caduque....
un changement d'avis tardif ??
vous savez vous pouvez toujours renoncer a signer, ca ne vous coutera que 10%, si c'est vraiment un mauvais plan 10% c'est moins cher que 100%...
non, je ne veux pas annuler la vente, J'aimerais signer rapidement pour profiter de mes 2 semaines de vacance pour faire les travaux, après ça va être plus compliqué.
quand je voie qu'il faut que j’emmène 3 fois l'offre de prêt à mon notaire, que le dossier avance pas, qu'on me tient pas au courant ça m'agace et je pense de temps en temps à annulé la vente.
les partie peuvent être libre de tout engagement il me semble dans certaine conditions ?
quand je voie qu'il faut que j’emmène 3 fois l'offre de prêt à mon notaire, que le dossier avance pas, qu'on me tient pas au courant ça m'agace et je pense de temps en temps à annulé la vente.
les partie peuvent être libre de tout engagement il me semble dans certaine conditions ?
ZRR_pigeon
Top contributeur
les partie peuvent être libre de tout engagement il me semble dans certaine conditions ?
si vous vous debinez, le vendeur PEUT vous demander 10%, mais si il est d'accord pour ne pas vous les demander, cela peut bien se passer.
ce n'est certainement pas le notaire qui va vous y forcer. vous devrez 150 € a la banque pour les frais d'etudes. Ca se tente.
I
ICF62
la date de signature indiquée dans le compromis n'est que la date à partir de laquelle, si l'acte n'a pas été régularisé, l'une ou l'autre des partie peut mettre la partie adverse en demeure de régulariser.
en tout état de cause si vous envoyer une LAR pour exiger la signature on va vous répondre que ce sera au 3 mai.
si c'était vous qui aviez été en retard pour x raisons, le vendeur n'aurait pas eu plus de recours.
ce qui me surprend c'est qu'en signant un compromis il y a 3 mois, vous n'ayez pas réussi à boucler un dossier de financement pour signer 3 mois après .....
pour être hyper large, dépôt de dossier ..............offres de prêt 1 mois 1/2 après, délai rétractation 11 jours , on peut signer 2 mois après, ca nous laisse 1 mois de battement.
bien cordialement
en tout état de cause si vous envoyer une LAR pour exiger la signature on va vous répondre que ce sera au 3 mai.
si c'était vous qui aviez été en retard pour x raisons, le vendeur n'aurait pas eu plus de recours.
ce qui me surprend c'est qu'en signant un compromis il y a 3 mois, vous n'ayez pas réussi à boucler un dossier de financement pour signer 3 mois après .....
pour être hyper large, dépôt de dossier ..............offres de prêt 1 mois 1/2 après, délai rétractation 11 jours , on peut signer 2 mois après, ca nous laisse 1 mois de battement.
bien cordialement
compromis signé le 7 février + d'un mois après la proposition de prix accepté par les vendeurs.(le temps que le notaire est les dérogation de tous le vendeurs)
offre de prêt envoyé le 13 avril 2011 à la banque,le dossier de financement a été difficile.
si on met plus d'un mois encore pour signer acte authentique ça va faire long.
offre de prêt envoyé le 13 avril 2011 à la banque,le dossier de financement a été difficile.
si on met plus d'un mois encore pour signer acte authentique ça va faire long.
"signature de l'acte authentique aura lieu au plus tard le 16 avril 2012" aucun notaire nous à prévenu du retard, l'agent immobilier nous à informé que dans le meilleur des cas nous signerons le 03 mai 2012.
plus loin
" En toute hypothèse, cette prorogation ne pourra excéder le" pas de date (donc je suppose le 16 avril ???)
"La date d'expiration de ce délai, ou de sa prorogation n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ de la période à partir de laquelle l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter."
dois je envoyer un LRAC au notaire des vendeur pour l'obliger à s'exécuter rapidement ?
Car si je fais rien je donne mon accord tacite pour le retard de signature non ?
plus loin
" En toute hypothèse, cette prorogation ne pourra excéder le" pas de date (donc je suppose le 16 avril ???)
"La date d'expiration de ce délai, ou de sa prorogation n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ de la période à partir de laquelle l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter."
dois je envoyer un LRAC au notaire des vendeur pour l'obliger à s'exécuter rapidement ?
Car si je fais rien je donne mon accord tacite pour le retard de signature non ?
ZRR_pigeon
Top contributeur
il m'énerve vraiment maintenant , qu'est ce que je peux faire ?
vous pouvez pourrir un forum avec ses milliers de lecteurs pour vous plaindre d'un problème personnel entre votre notaire et vous...
vous pouvez pourrir un forum avec ses milliers de lecteurs pour vous plaindre d'un problème personnel entre votre notaire et vous...
Message très utile, vous devriez répondre plus souvent.
Maintenant si je poste sur un forum c'est pour savoir qu elle est la démarche à suivre, en effet, étant ni avocat, ni expérimenté en achat immobilier, je suis un peu perdu devant le silence de mon notaire et j aimerais connaître les solutions que j ai à ma disposition, si la discutions ne vous plaît pas, personne ne vous oblige à lire ou a répondre.
Cordialement
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