retard signature acte authentique

lionel30

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Bonjour,

Nous aurons du signer acte authentique le 16, agent imo me dit que la date provisoire est le 3 mai.

Notre preavis est donner a notre propio, on a debloquer une grosse partie de l apport et perdu une quinzaine interet.

Peu on annule la vente ou demander des dommages et in
teret ?
 
Bonjour,

Peu on annule la vente ou demander des dommages et interet ?

Bof, ça fait un peu juste. Reste à savoir pourquoi ce report.
Par contre vous pouvez demander à la banque l'annulation du décaissement et attendre d'avoir la date définitive pour redemander le déblocage.
 
Je ne connais même pas les raisons de ce retard aucun des 2 notaires ne ma prévenu.
Nous avons eu un peu de retard à cause de la banque, maintenant les fonds sont disponible.
on a déjà fait un virement et un chèque de banque au notaire pour notre apport, pour essayer d avoir les clé avant la signature pour faire les travaux ( pendant mes vacances ).
Maintenant l'agent imo m'apprend que le notaire des vendeurs à prévu une date de signature le 3 mai alors qu on a donné notre préavis, on doit rendre l appartement fin de mois, on va dormir dehors jusqu au 3 mai voir plus !

Faut il envoyer une LRAC au notaire pour faire avancer les choses ?
Les notaires nous ont pas prévenu du retard pour la signature doit on recevoir une lettre en cas de retard?
 
Dernière modification:
A priori, vous n'avez pas eu l'appel de fonds ?
Vous avez anticipé l'envoi de votre apport pour avoir les clés plus rapidement.
On peut difficilement parler de retard si aucune date "officielle" n'avait été fixée ?
 
pour essayer d avoir les clé avant la signature pour faire les travaux ( pendant mes vacances ).

je sais que c'est surement pratique pour 50 000 raisons..mais c'est mettre la main dans un sacre guepier...

si totu se passe bien, pas de probleme bien sur, mais sinon....aie..
 
A priori, vous n'avez pas eu l'appel de fonds ?
Vous avez anticipé l'envoi de votre apport pour avoir les clés plus rapidement.
On peut difficilement parler de retard si aucune date "officielle" n'avait été fixée ?

La date mentionné sur le compromis de vente n'est pas officielle ?
Le notaire décide de la date de signature selon ses envie ? nous avons aucune possibilité pour défendre nos intérêts?

"signature de l'acte authentique aura lieu au plus tard le 16 avril 2012" aucun notaire nous à prévenu du retard, l'agent immobilier nous à informé que dans le meilleur des cas nous signerons le 03 mai 2012.
Donc dans le meilleur des cas on va signer avec 15 jours de retard. Je trouve que ce n'est pas normal, en plus aucune lettre, aucun coup de fil pour nous informer du retard.
Le vendeur avait la possibilité de me mettre en demeure si je ne recevais pas l'offre de prêt avant le 2 avril, je doit bien avoir des droits si on signe pas à la date prévu.

doit on envoyer une lettre au notaire des vendeurs pour qu'il se presse ?
le contrat est il caduque à cause du retard ?

En ce qui concerne les travaux si on a la clé on va faire que des travaux de propreté pour éviter les problèmes.
 
Dernière modification:
La date mentionné sur le compromis de vente n'est pas officielle ?
Le notaire décide de la date de signature selon ses envie ? nous avons aucune possibilité pour défendre nos intérêts?

"
le contrat et t il caduque à cause du retard ?

Non a tout.
La date sur le compromis est indicative. Des lors que vous avez obtenu le prêt (et pas avant) et suivant la garantie, le notaire doit rédiger l'acte. Si vous faites intervenir votre notaire, celui ci doit relire ce qu'a fait le premeir. Une fois que toute la paperasse est faite, le notaire essai de trouver une date qui convienne à tous, vous envoie une convocation et demande les fonds à la banque. (Appel de fonds)
C'est cette date qui devient "officielle"
Vous pouvez essayer de le booster mais pas plus.
 
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