Cela; c'est vous qui l'avez décidé ainsi ; mais en signant le compromis, vous étiez d'accord pour que l'acte authentique puisse se trouver signé jusqu'au 15 novembre 2018 ....
Primo, on ne siffle pas un notaire, comme on peut le faire (et encore) avec un gamin dans la rue ...
Soyez déjà satisfait que ce notaire bouscule son agenda pour vous proposer une date de signature qui soit avancée d'une quinzaine de jours par rapport à la date initialement prévue, et dites-vous que vous avez de la chance ....
Eh oui, c'est le notaire qui fixe la date (car pour lui avancer de 15 jours un dossier, cela a des conséquences, notamment au niveau des formalités qui lui incombent ....)
Vous souhaitez vraiment qu'il vous la remette au 15 novembre telle qu'initialement prévue, pour respecter ces formalités dans les délais prévus ??
Ou bien qu'il renvoie cette signature aux calendes grecques ?
N'inversez pas les rôles, et dites-vous bien que c'est vous qui avez besoin de lui, et pas l'inverse ; et dans ce cas, on fait profil bas ....
Primo, aussi ben le notaire que l'agence n'ont rien à voir avec le délai de préavis d'un bien qui ne concerne que vous ...
Secundo, le notaire il a aussi une activité chargée avec un agenda qui l'est également ....
Ensuite, vous voyez bien que le notaire tente de faire au mieux possible pour que les parties puissent se rencontrer pour régler la signature de cet acte ; sans l'une ou l'autre des parties présentes, ce ne sera pas possible ....
Maintenant, vous avez la faculté de ne pas être présent à la nouvelle date fixée, à charge d'en supporter les conséquences .....
Et tout à fait entre nous, je serais le notaire, et avec un acheteur tel que vous, je vous envoie un recommandé vous indiquant que la signature ne sera pas possible dans son étude, et je vous invite à rechercher un autre confrère notarial ....
Là, si vous avez effectivement demandé ce dédommagement, il y a de très fortes chances pour que votre entretien du 30 octobre ne se passe pas bien ; mais là aussi, ce sera votre problème que de mener de telles initiatives (même pour un lapin parvenu à maturité ...)
Alors si vous pensez être dans votre bon droit, et si vous êtes convaincu qu'il y a faute des intermédiaires, il vous reste à tenter de la faire réparer par les voies judiciaires ; cela prendra du temps, mais c'est tout sauf gagné !!
De plus, c'est une solution qui vous coûtera encore bien plus cher, et comme aurez de sérieuses difficultés à démontrer, (et de convaincre les juges) que les distorsions qui existent entre les dispositions que vous avez prises à titre personnel, et le traitement du dossier par le notaire (ou par l'agence) soient à l'origine de vos désagréments, la probabilité que vous perdiez (et soyez en plus condamnés aux dépens) est alors très forte ....
Par ailleurs, aussi bien le notaire que l'agence disposent d'un assurance responsabilité civile, mais qui ne fonctionnerait qu'en cas d'un engagement de responsabilité, suite à une condamnation par le juge ....
Il vous reste 10 jours pour bien réfléchir, et déterminer à qui incombe cette situation .....
Il reste un élément que j'avais sous-estimé
Bonsoir et, d'abord, merci de votre réponse. Une précision liminaire, il s'agit bien du notaire des vendeurs.
1) En effet, nous avons besoin du notaire mais de la même façon que les vendeurs, ni plus ni moins. Quant au notaire, quel est son intérêt ? Faire plaisir à M. et Mme Vendeurs ou contracter la vente ?
Quant au compromis, en le signant nous nous engagions à signer l'acte de vente aux alentours du 15 novembre, sans pouvoir refuser de rendez-vous APRES cette date.
2) Vous dites que le notaire "fait du mieux qu'il peut" mais je ne le crois pas. En effet, nous sommes informés de la date de la signature le 17 octobre (après mon énième relance) : pourquoi ne pas nous avoir mis dans la boucle avant ? Pourquoi ne pas nous donner de nouvelles, malgré mes nombreux appels et mails, avant cette date ? Nous avons la désagréable impression que la date a été choisie de concert entre le notaire, l'agent immobilier du vendeur et les vendeurs ; laissant notre agent immobilier et nous-mêmes à l'écart.
NB : Notre agent immobilier n'a pas été mis dans la boucle non plus.
NB2 : La vente s'est réalisée grâce au biais de deux agences.
3) Si le notaire ne souhaite pas contracter la vente, c'est très bien. Nous prendrons un notaire et demanderons aux vendeurs d'honorer le compromis signé après la date du 15 novembre, non extinctive mais "constitutive d'un point de départ etc".
4) Nous avons bien demandé un dédommagement de principe mais ce n'est pas ce que nous souhaitons. Nous voulons être traité de la même manière que M. et Mme Vendeurs qui ne peuvent pas se libérer le 5 novembre alors qu'on nous impose, à J-12, de nous libérer le 30 octobre.
Par ailleurs, la date du 30 octobre, précédant un long week-end, nous arrangeait - comme les vendeurs j'imagine - à la base. Mais sans nouvelles du notaire et de l'agence, nous nous étions résignés à la mi-novembre.
5) Nous ne comptons nullement intenter quelconque action en justice ; le droit est pour le moment respecté. Toutes les parties sont dans leur bon droit - nous compris - jusqu'ici.
6) Enfin, qu'est-ce qui nous empêche d'attendre la date du 15 novembre et de proposer un nouveau rendez-vous à la date qu'aura choisi le notaire ?
PS : Encore une fois, nous ne souhaitons absolument pas mettre les vendeurs dans la difficulté mais nous constatons que les autres parties se fichent bien de notre problématique.
Cordialement.
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