Il s'agit de la répartition d'une assurance-vie dont les versements ont été effectués après 70 ans, suite au décès du souscripteur.
Les bénéficiaires sont "...les enfants vivants ou représentés, à défaut les héritiers...".
Après abattement global de 30 500 €, les primes versées sont soumises aux droits de succession.
Les enfants pourraient profiter de l'abattement de 100 000 € entre parents et enfants mais cet abattement, largement amputé par des donations réalisées lors des 10 années précédentes, ne s'élève plus qu'à 8 000 €.
Les enfants décident de renoncer à être bénéficiaires de l'assurance-vie. Ce sont alors leurs enfants (petits-enfants du souscripteur) qui récupèrent chacun une part du capital de l'assurance-vie (toujours après l'abattement global de 30 500 €).
Chaque part est soumise aux droits de succession.
L'abattement qui s'applique est-il alors celui entre grands-parents et petits-enfants (31 865 €) ou celui entre parents et enfants (8 000 €) ?
Les bénéficiaires sont "...les enfants vivants ou représentés, à défaut les héritiers...".
Après abattement global de 30 500 €, les primes versées sont soumises aux droits de succession.
Les enfants pourraient profiter de l'abattement de 100 000 € entre parents et enfants mais cet abattement, largement amputé par des donations réalisées lors des 10 années précédentes, ne s'élève plus qu'à 8 000 €.
Les enfants décident de renoncer à être bénéficiaires de l'assurance-vie. Ce sont alors leurs enfants (petits-enfants du souscripteur) qui récupèrent chacun une part du capital de l'assurance-vie (toujours après l'abattement global de 30 500 €).
Chaque part est soumise aux droits de succession.
L'abattement qui s'applique est-il alors celui entre grands-parents et petits-enfants (31 865 €) ou celui entre parents et enfants (8 000 €) ?