Salut,
pour moi, il s'agit d'une capitalisation par 12 mois glissant de chaque intérêt mensuel échu, dû et non acquitté, je n'ai jamais compris le raisonnement de la capitalisation par bloc de 12 mois, voire mois, pratique qui est selon moi parfaitement illégale.
Le problème est qu'il n'y a pas trop de contestations sur le sujet car il n'y a pas grand chose à gagner, hormis la restitution des intérêts trop perçus, savoir des clopinettes quand on fait les calculs.
Bonjour, je découvre ce forum en lisant un article de la fort sérieuse
Revue de droit bancaire et financier qui y fait référence. J'y vois en effet des échanges très intéressants. J’apporte une petite contribution à l’interprétation de l’article 1343-2 (ex-1154) du Code civil («
Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l’a prévu ou si une décision de justice le précise »). A mon avis, cet article du code civil doit se lire à la lumière du principe qui inspire la composition des intérêts (W. Masiéri, Notions essentielles de mathématiques financières, Sirey 1974 p. 91 : «
En matière d’opérations à long terme, un prêt pouvant durer plusieurs années, il semble naturel que le prêteur, au bout d’un an, considère l’intérêt simple fourni par son capital comme un nouveau capital qui ajouté au capital initial portera intérêt à son tour » (…) « la capitalisation (c’est-à-dire l’addition au capital) des intérêts à la fin d’une durée convenue, ici l’année, est la caractéristique du prêt à intérêts composés ». Au terme des 12 mois suivant la mise à disposition des fonds, les intérêts générés sur cette période peuvent donc à leur tour produire des intérêts.
Exemple : prêt de 90.000 € au taux proportionnel de 3 % sur 180 mois (mensualité hors assurance indiquée sur l’offre : 621,52 €) (pour simplifier, on laisse de côté l’assurance obligatoire, la souscription de parts sociales, et les frais de dossier et de prise de garantie) ; 20.000 € sont débloqués le 20 mai 2015, 30.000 € sont débloqués le 25 mai 2016, et le solde de 40.000 € le 28 janvier 2017 ; on passe donc en phase d’amortissement à cette date du 28 janvier 2017 ; quel sera le montant retenu pour établir le tableau d’amortissement définitif ?
- au 20 mai 2016, les intérêts intercalaires produits par le déblocage de 20.000 € du 20 mai 2015 (20.000 x 366 jours x 3 / 36500 = 601,64 €) sont « dus au moins pour une année entière » ; le prêteur pourra donc calculer les intérêts intercalaires suivants (du 20 mai 2016 au 28 janvier 2017) sur 20.601,64 € (soit 20.601,64 x 253 jours x 3 / 36500 = 428,40 €) et intégrer cette somme de 601,64 € dans le capital à amortir à partir du 28 janvier 2017 ;
- au 28 janvier 2017, ces intérêts intercalaires de 428,40 €, comme ceux produits par le déblocage du 25 mai 2016 (30.000 x 248 jours x 3 / 36500 = 611,51 €) ne sont pas « dus au moins pour une année entière » ; il ne faut donc pas les intégrer dans le capital à amortir, qui restera à 90.601,40 € ; ces intérêts (428,40 + 611,51) sont bien dus mais ils ne peuvent être capitalisés ; le prêteur aurait dû prendre la précaution de prévoir le paiement mensuel des intérêts échus durant la période de préfinancement. Il doit donc se résoudre à décaler sans intérêts supplémentaires la phase d’amortissement sur les quelques mois nécessaires au paiement fractionné des intérêts intercalaires.
Dans la pratique, bien des prêteurs perdent de vue l’ex-article 1154 et ce sont tous les intérêts intercalaires qui sont capitalisés à la fin de la période de préfinancement ; dans cet exemple, le tableau d’amortissement définitif sera établi au taux de 3% sur la base de 91.641,31 € et prévoira 180 mensualités de 632,86 € ; mais en cas de contentieux, l’expert va comparer les mensualités effectivement réclamées au montant prêté
après déduction des intérêts indûment capitalisés (90.601,4 €) et cette comparaison dénoncera un taux de 3,1643 %, supérieur à celui annoncé (3 %). Même en retenant une interprétation a minima de l'ex-article 1154, on voit que l'anatocisme prohibé peut entraîner une annulation de la convention d'intérêts.