Réflexions sur l'anatocisme – Questions aux juristes.

A 28/1/2017 le solde base de calcul de la phase d'amortissement sera de 90.600€ mais, dans l'échéance (calculée ou déterminée/choisie) ce sont d'abord les intérêts stockés dans le compteur qui seront imputés en priorité. L'amortissement ne commencera donc que lorsque ledit compteur sera remis à zéro.

L'mpossibilité de capitaliser les intérêts réduit le volume des intérêts à payer mais cette réduction est en partie compensée par un moindre amortissement qui ralentit la diminution du capital dû sur lequel sont calculés lesdits intérêts.

C'est exactement ce que j'ai déjà répondu.

Mais si cette pratique a bien un coût en intérêts supplémentaires du fait d'un amortissement moins rapide du capital ce coût est moins élevé que celui généré par une capitalisation.


Cdt
 
C'est exactement ce que j'ai déjà répondu.

Mais si cette pratique a bien un coût en intérêts supplémentaires du fait d'un amortissement moins rapide du capital ce coût est moins élevé que celui généré par une capitalisation.


Cdt
Il y a donc bien, pendant le "vidage du compteur" production d'intérêts par le capital intégralement libéré, intérêts qui sont donc capitalisés lorsque débute la période d'amortissement. Encore une mine de contentieux en perspective...
 
Salut,

il suffit, comme dans bien des cas, de faire les calculs. Aristide devrait vous faire ça en moins de temps qu'il ne faut pour l'écrire.

Petite remarque : s'il y a des intérêts reporté, c'est qu'ils sont échus (et donc dus:)) et non acquittés. Si vous ne les avez pas payés, vous restez les devoir, à un moment ou à un autre. Si vous êtes d'accord pour payer tout ce que vous devez en une seule fois, dites le, je pense que c'est possible.
Les intérêts sont le loyer de l'argent prêté et non remboursé (du capital restant dû comme on dit). Si vous voulez réduire le coût du crédit, payez ce que vous devez à bonne date, ce n'est pas plus compliqué.

Bonne journée !

PS : je vois qu'Aristide a déjà répondu !
 
Il y a donc bien, pendant le "vidage du compteur" production d'intérêts par le capital intégralement libéré, intérêts qui sont donc capitalisés lorsque débute la période d'amortissement. Encore une mine de contentieux en perspective...
Si vous voulez bien nous expliquer comment il y aurait capitalisation cachée d'intérêts échus, donc dus, et non acquittés, merci d'avance !
 
Si vous voulez bien nous expliquer comment il y aurait capitalisation cachée d'intérêts échus, donc dus, et non acquittés, merci d'avance !
Ce qui se passe avec certains établissements, c'est que les intérêts intercalaires échus à la fin de la période de préfinancement sont ajoutés au capital pour servir de base au calcul de la mensualité définitive (je peux en attester ; il y a capitalisation illicite si ces intérêts intercalaires ne sont pas dus pour une année entière ; le cas est marginal, selon Aristide, qui nous explique que la plupart des établissements font payer ces intérêts intercalaires par mensualités, une fois que le capital est entièrement débloqué (c'est le vidage du compteur), avant de débuter la phase d'amortissement. Dont acte. Mais le problème concerne cette période de vidage du compteur : si l'établissement compte de nouveaux intérêts intercalaires sur cette période (intérêts produits par le capital en attente d'amortissement), ils seront probablement eux-mêmes intégrés dans ce capital pour servir de base de calcul à la mensualité définitive, alors qu'ils ne remplissent pas les conditions de l'ex-article 1154. Dès que j'aurai un moment, je préparerai une petite simulation qui sera sans doute plus explicite.
 
Bonjour,

Il y a donc bien, pendant le "vidage du compteur" production d'intérêts par le capital intégralement libéré, intérêts qui sont donc capitalisés lorsque débute la période d'amortissement. Encore une mine de contentieux en perspective...

Au bout de 12 mois il y a une capitalisation normale et légale des intérêts échus et dus pour cette période passée.
=> Appelons "C1" ce nouveau capital.

Mais si l'amortissement intervient ensuite avant une nouvelle période de 12 mois les intérêts calculés sur le nouveau capital restant dû après capitalisation (= "C1") ne peuvent pas être capitalisé et viennent donc alimenter ce compteur.
=> Appelons "I2" lesdits intérêts

A l'entrée en phase d'amortissement au lieu de payer une échéance normale d'amortissement comprenant des intérêts calculés sur "C1" plus la part normale d'amortissement ce sont en priorité les intérêts stockés "I2" qui sont prélevés.

De ce fait cette part d'amortissement est réduite ce qui laisse un capital restant dû (CRD) supérieur à ce qu'il aurait été avec un amortissement normal.

Et si le CRD est plus élevé les intérêts calculés pour l'échéance suivante seront forcément plus élevé.

Voilà pour le rappel de la technique.

Mais :
intérêts qui sont donc capitalisés lorsque débute la période d'amortissement
Contrairement à ce que vous dites je confirme qu'il n'y a aucune nouvelle capitalisation des intérêts; le surcoût est seulement dû au ralentissement des amortissements.

Dans le même ordre d'idée, il arrive assez souvent que des banques ne prélèvent pas leurs frais de dossier par imputation sur le capital prêté (=> Net versé = capital prêté - frais de dossier) mais, de la même façon, font payer lesdits frais de dossier en priorité par imputation sur la/les première(s) échéance(s).
Les effets/conséquences sont strictement identiques.

Encore une mine de contentieux en perspective...
???
Depuis le temps (= plusieurs décennies) que la plupart des banques procèdent ainsi ne peut-on pas s'étonner qu'il n'en soit pas ainsi ?

il suffit, comme dans bien des cas, de faire les calculs. Aristide devrait vous faire ça en moins de temps qu'il ne faut pour l'écrire.
J'y ai bien pensé mais…….autres choses à faire !!!

Petite remarque : s'il y a des intérêts reporté, c'est qu'ils sont échus (et donc dus:)) et non acquittés. Si vous ne les avez pas payés, vous restez les devoir, à un moment ou à un autre. Si vous êtes d'accord pour payer tout ce que vous devez en une seule fois, dites le, je pense que c'est possible.
Les intérêts sont le loyer de l'argent prêté et non remboursé (du capital restant dû comme on dit). Si vous voulez réduire le coût du crédit, payez ce que vous devez à bonne date, ce n'est pas plus compliqué.
+1

PS : je vois qu'Aristide a déjà répondu !
Non; je n'avais pas répondu……….mais c'est chose faite.

Cdt
 
Bonjour,



Au bout de 12 mois il y a une capitalisation normale et légale des intérêts échus et dus pour cette période passée.
=> Appelons "C1" ce nouveau capital.

Mais si l'amortissement intervient ensuite avant une nouvelle période de 12 mois les intérêts calculés sur le nouveau capital restant dû après capitalisation (= "C1") ne peuvent pas être capitalisé et viennent donc alimenter ce compteur.
=> Appelons "I2" lesdits intérêts

A l'entrée en phase d'amortissement au lieu de payer une échéance normale d'amortissement comprenant des intérêts calculés sur "C1" plus la part normale d'amortissement ce sont en priorité les intérêts stockés "I2" qui sont prélevés.

De ce fait cette part d'amortissement est réduite ce qui laisse un capital restant dû (CRD) supérieur à ce qu'il aurait été avec un amortissement normal.

Et si le CRD est plus élevé les intérêts calculés pour l'échéance suivante seront forcément plus élevé.

Voilà pour le rappel de la technique.

Mais :

Contrairement à ce que vous dites je confirme qu'il n'y a aucune nouvelle capitalisation des intérêts; le surcoût est seulement dû au ralentissement des amortissements.

Dans le même ordre d'idée, il arrive assez souvent que des banques ne prélèvent pas leurs frais de dossier par imputation sur le capital prêté (=> Net versé = capital prêté - frais de dossier) mais, de la même façon, font payer lesdits frais de dossier en priorité par imputation sur la/les première(s) échéance(s).
Les effets/conséquences sont strictement identiques.


???
Depuis le temps (= plusieurs décennies) que la plupart des banques procèdent ainsi ne peut-on pas s'étonner qu'il n'en soit pas ainsi ?


J'y ai bien pensé mais…….autres choses à faire !!!


+1


Non; je n'avais pas répondu……….mais c'est chose faite.

Cdt
OK je comprends mieux ; il faut toutefois que la mensualité soit fixée à un niveau suffisant pour vider progressivement le compteur et en même temps couvrir les intérêts mensuels produits par le capital, sinon ceux-ci seront indûment capitalisés, ce qu'interdit la jurisprudence (Cour de cassation, 1re civ. 10-07-2014 n° 13-21.144).
 
Oui, bien sûr, mais ce n’est pas très difficile à calculer, c’est un problème classique de mathématiques financières : trouver l’échéance constante qui permet de payer les intérêts de la période, rembourser peu à peu les intérêts reportés et puis amortir le prêt sur une durée donnée. Aristide sait faire, comme d’autres.
Il faut respecter les priorités : tout d’abord les intérêts de la période, puis ceux reportés puis, pour le surplus, le remboursement du prêt.
Pour respecter la contrainte de la durée, parfois on a recours à une échéance progressive.
 
Dernière modification:
Il y a plusieurs solutions possibles :
+ Échéance normale sur durée initiale mais avec ajustement plus important sur la dernière échéance
+ Échéance recalculée en tant que de besoin sur durée initiale (avec léger ajustement résiduel sur la dernière échéance)
+ Allongement de durée pour atteindre soit l'échéance normale, soit une autre échéance choisie
+ Echèances progressives à partir taux fixe contractuel
+ Échéances progressives avec taux progressifs le taux d'ensemble restant le taux contractuel.

Il y aurait aussi une autre solution qui est l'amortissement négatif.
Mais, dans ce billet de mon blog, j'ai démontré que cette pratique a exactement les mêmes conséquences que la capitalisation infra annuelle des intérêts prohibée par le code civil.

Pourtant dans les "montages gigognes" à échéances lissées j'ai aussi démontré que cette pratique de l'amortissement négatif générait moins d'intérêts à payer que les autres techniques.

Puisque ce procédé est favorable aux emprunteurs, bien que contrariant cette disposition d'ordre public du code civil, si j'en crois les avis de nos éminents juristes (LainGrec, Amojito….), dans lesdits montages l'amortissement négatif serait donc également une solution légalement valide ?

Cdt
 
Bonjour,

je n'ai pas connaissance qu'une juridiction ait validé ou invalidé une technique +favorable à l'emprunteur qui contreviendrai à l'interdiction de capitalisation "infra-annuelle" des intérêts.

je crains que nous tournions en boucle sans avancer sur le sujet.
 
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