anatocisme
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Réflexions sur l'anatocisme – Questions aux juristes.
Le Blog d'Aristide propose différentes manières de compter l'anatocisme selon que l'on donne à la formule légale: "intérêts échus, dus au moins pour une année entière" le sens de : - dus au moins pour une année entière; - dus depuis une année entière. De mon avis, la règle de droit n'interdit...- LatinGrec
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Pret immobilier et compte courant (clause d'anoticsme)
bonjour, un établissement financier, qui ne fait que du prêt bancaire immobilier, m'avait octroyé un prêt relais, où à l'issue d'une période de 24 mois je devais rembourser capital et les intérêts, les assurances emprunteur étant prélevées chaque mois. Le contrat prévoit que les inérêts...- krups
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