Questionnaire de santé et opérations/traitements bégnines/communes

[Haralas]

Bonjour à tous,

En pleine phase de sélection d'assurance emprunteur je me demande ce qu'il est légitime d'omettre dans ses réponses aux questionnaires de santé. L'article 113-8 du code des assurances suggère qu'il est possible d'omettre tout élément qui "ne diminue [pas] l'opinion [du risque] pour l'assureur".

En l'occurrence j'ai en tête les opérations et traitement communs et bénins.

- A la question "Avez-vous subi au cours de votre existence, une intervention chirurgicale pour un motif autre que l'ablation des amygdales, végétations, dents de sagesse, appendicite, grossesse ?". Est-ce qu'il est tout à fait légitime de ne pas mentionner d'autres opérations communes telle que la pose de yoyos pendant l'enfance https://www.fondationpourlaudition.org/le-yoyo-535 ?
- A la question "Vous a-t-on déjà prescrit un traitement médical de plus de 21 jours au cours des 5 dernières années ?". Est-ce qu'un traitement esthétique non incapacitant, tel qu'un traitement de mycoses plantaires peut être omis ? Exemple : https://www.pharmaciedesdrakkars.com/ciclopirox-mylan-8 Même question avec tout simplement la pilule contraceptive ?


Haralas

 

[Kizzo]

Bonjour,

Pour ce qui est du traitement plantaire, si c'était une fois sur une durée courte, RAS. Si c'est régulier ou traitement long, il vaut mieux le signaler (déclarer ne veut pas dire que l'assureur mettra une surprime ou une exclusion)
La contraception n'a pas à être déclarée.
La pose de yoyos... ça dépend... à mon avis c'est à déclarer en précisant les circonstances, ça pourrait quand même être un facteur aggravant de risque.

Pour rappel, l'objectif n'est pas d'avoir l'assurance la moins chère possible mais 1 contrat qui vous permettra de percevoir une indemnité si jamais un sinistre arrive dans les X années de prêt.

Encore une fois, l'assureur ne majore ou n'exclut que si le risque est réel.
J'ai déjà accompagné des clients avec des pathologies atypiques, qui envoyaient des dossiers conséquents, et étaient acceptés aux conditions générales. La transparence est de mise. Le médecin conseil ne vous rencontrera jamais et ne peut statuer que sur la base des documents en sa possession. A vous de le rassurer !

 

[Haralas]

Bonjour,

Pour ce qui est du traitement plantaire, si c'était une fois sur une durée courte, RAS. Si c'est régulier ou traitement long, il vaut mieux le signaler (déclarer ne veut pas dire que l'assureur mettra une surprime ou une exclusion)
La contraception n'a pas à être déclarée.
La pose de yoyos... ça dépend... à mon avis c'est à déclarer en précisant les circonstances, ça pourrait quand même être un facteur aggravant de risque.

Pour rappel, l'objectif n'est pas d'avoir l'assurance la moins chère possible mais 1 contrat qui vous permettra de percevoir une indemnité si jamais un sinistre arrive dans les X années de prêt.

Encore une fois, l'assureur ne majore ou n'exclut que si le risque est réel.
J'ai déjà accompagné des clients avec des pathologies atypiques, qui envoyaient des dossiers conséquents, et étaient acceptés aux conditions générales. La transparence est de mise. Le médecin conseil ne vous rencontrera jamais et ne peut statuer que sur la base des documents en sa possession. A vous de le rassurer !

Merci Kizzo, l'idée ici n'est pas du tout de payer moins cher, mais surtout de ne pas envoyer un mauvais signal totalement inutile et qui peut lancer des questions / démarches supplémentaires pour rien !

Surtout quand il s'agit d'opérations anciennes (>20 ans), très communes et bien moins "graves" que de se faire couper un morceau comme dans le cas de l'ablation des amygdales ou des végétations.
Et pour les traitements, dans ce cas précis, il était dispensable. En effet, selon le médecin traitant, il est commun de vivre avec, de faire le choix - non esthétique - de ne pas traiter.

 

[Kizzo]

Encore une fois, si vous amenez tout de suite tous les éléments révélant que c'est bénin et que ça n'aggrave pas un risque de décès/incapacité/invalidité, pas de problème selon moi.
Les investigations complémentaires sont souvent dues au manque de transparence des gens. Donnez tout tout de suite et tout le monde gagne du temps

 

[AlbertoWin]

Bonjour,

A la question "Avez-vous subi au cours de votre existence, une intervention chirurgicale pour un motif autre que l'ablation des amygdales, végétations, dents de sagesse, appendicite, grossesse ?". Est-ce qu'il est tout à fait légitime de ne pas mentionner d'autres opérations communes telle que la pose de yoyos pendant l'enfance

A mon avis cela doit être mis.

A la question "Vous a-t-on déjà prescrit un traitement médical de plus de 21 jours au cours des 5 dernières années ?". Est-ce qu'un traitement esthétique non incapacitant, tel qu'un traitement de mycoses plantaires peut être omis ?

Il semble que cela soit 21 jours consécutifs et je doute que la pilule soit un "traitement médical" (aka contre une maladie ou une infection). Elle est donc à omettre. Les traitements pouvant faire l'objet de problèmes ici sont plûtot :

• Traitement contre les MST
• Traitement contre le diabète, le cholestérol, l'hypertension artérielle
• Les immunosuppresseurs en cas de greffe
• Les antidouleurs...

 

[Mirabelle]

Bonsoir à tous,

https://www.bouygues-immobilier.com...assurance-pret-immobilier/questionnaire-sante

"Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans un questionnaire de santé ?
Dans certains cas très précis, vous n’avez pas besoin d’informer votre assureur :

• Vous prenez des traitements médicaux dits « classiques » : contraceptifs, traitements saisonniers, etc.
• Vous avez subi des opérations « bénignes » : végétations, dents de sagesse, hémorroïdes, appendicite, etc.
• Vous avez eu un cancer il y a plus de 10 ans : le principe du « droit à l’oubli » s’applique si vous êtes guéri de cette maladie depuis au moins 10 ans, et que vous n’avez pas eu de rechutes depuis. Ce délai passe à 5 ans si vous avez eu un cancer avant l’âge de 18 ans."

 

[Haralas]

Mon interrogation naissait en effet de ce que j'ai pu lire sur les sites.
- https://ymanci.fr/assurance-emprunteur/guide/la-selection-medicale/
- https://www.magnolia.fr/guide/questionnaire-sante-assurance-pret-immobilier
- https://fr.luko.eu/conseils/guide/questionnaire-de-sante-assurance-pret-immobilier/
- https://reassurez-moi.fr/guide/assu...ire_de_sante_pour_obtenir_son_pret_immobilier

Ce ne sont pas des sources officielles, dans le sens légal. Je pense qu'elles interpretent l'article 113-8 comme je le proposais.

 

[money03976]

Je serais très prudent à votre place. Car vous ne savez pas à l'avance ce que l'assureur pourra penser le jour du sinistre si vous avez des éléments qui semblaient minimes à vos yeux au moment de la souscription. Il est possible qu'il pose une toute autre interprétation que la vôtre. Si vous êtes certain que quelque chose est absolument bénin, vous pouvez l'omettre. Si vous avez un doute ou si vous n'êtes pas entièrement certain, déclarez-le.

Quel est le risque si vous n'avez pas déclaré un élément que l'assureur juge essentiel ?
C'est la nullité pure et simple du contrat : l'assureur garde les primes et vous n'êtes pas indemnisé.
Vous décédez, le prêt de votre appartement ou de votre maison n'est pas remboursé par l'assureur.

Etes-vous prêt à prendre ce risque ?
Personnellement je ne le ferais pas. Et tant pis si on vous pose quelques questions de plus. Ce sera sans doute (un peu) pénible. Mais beaucoup moins que si vous découvriez (ou vos ayants-droits en cas de décès), trop tard, que vous auriez dû déclarer quelque chose selon la conception qu'en a l'assureur. A ce petit jeu on perd plus souvent que l'on ne gagne.

J'accompagne des personnes qui ont des problèmes médicaux et cela se passe généralement bien. Au pire on vous posera quelques questions et on vous demandera quelques pièces complémentaires. Si c'était vraiment bénin, ça s'arrêtera là. Et si on vous en demande plus, c'est... que ce n'était peut-être pas si bénin que cela.

Par définition, si vous omettez quelque chose, vous ne saurez jamais au départ si c'était bon ou pas. Vous ne le saurez qu'à terme, en cas de sinistre. C'est quand même une épée de Damoclès au-dessus de votre tête.

Enfin dernier point, normalement un assureur sérieux ne remontera pas dans le temps au-delà de 10 ans en arrière, sinon fuyez. Je crois même que ce délai de 10 ans est peut-être réglementaire, je n'en suis pas absolument certain, donc à vérifier.

 

[Kizzo]

L'assureur peut remonter plus loin, sauf pour certaines pathologies et dans certaines circonstances (je ne sais plus lesquelles, ça remonte un peu).
Comme cela a été di et est de nouveau souligné par @money03976 déclarer quelquechose de bénin n'est pas préjudiciable, mais il faut distinguer :
- l'avis du médecin généraliste : "c'est rien on vit très bien avec"
- l'analyse de l'assureur qui ne se borne qu'à 1 question : cet antécédent fait-il supporter plus de risque de décès/incapacité/invalidité qu'un candidat qui n'a pas cette pathologie

Donc par acquis de conscience, il vaut mieux déclarer et donner tous les éléments pour que l'assureur statue en connaissance de cause.
Pour rappel, au pire, vous aurez toujours la possibilité de changer d'assurance.

 

[Haralas]

C'est très clair, j'espère que ces échanges serviront à d'autres !
A noter que les questionnaires ne remontent pas tous jusqu'à la naisance.
Lorsque c'est le cas, on pourrait y lire une recherche de l'assureur de maximiser le nombre de petites failles dans les dossiers clients, dans l'hypothèse d'une déclaration de sinistre.