Question sur abattements si décès d'un parent

[pandas381]

Alors voilà je suis nu propriétaire de la maison avec en effet usufruit pour le survivant.

Cette démarche datant de 2011 avait eu un cout non négligeable de plus de 10k...

On parle de frais de donation là, lié à la valeur du bien en pleine propriété au jour de la donation, avec des "frais de notaire", taxe publicité foncière,.....

 

[Buffeto]

Je lis ailleurs que malgré la donation entre époux j'aurai le droit à 50% de 100k car c'est la part réservataire.

ça je te l'ai écrit au message 2.....

 

[Sans]

Je note donc simplement de prévenir les banques du décès de mon père et de contacter le notaire pour la convention de quasi-usufruit.

(Pourquoi @TNPJ disait le contraire ?...)

Les banques seront à prévenir à chaque décès.
Et un notaire également, obligatoire car succession supérieure à 5 000 € (de mémoire ). Il me fait douter 🤯
La convention de quasi-usufruit est en plus.

 

[Pendragon]

ça je te l'ai écrit au message 2.....

Oui mais ce n'est de nouveau pas clair.

MA mère va t'elle avoir droit au 100k total en usufruit. Je crois que oui puisque donation entre epoux.

Me dire que je vais percevoir 50% est donc inexact.

Ou alors je n'y comprends plus rien...

 

[pandas381]

Oui mais ce n'est de nouveau pas clair.

MA mère va t'elle avoir droit au 100k total en usufruit. Je crois que oui puisque donation entre epoux.

Me dire que je vais percevoir 50% est donc inexact.

Ou alors je n'y comprends plus rien...

Je pense que vous mélangez beaucoup de chose.

Avec la donation dernier vivant, sauf exception, il y a plusieurs options pour le conjoint survivant:
- 100% usufruit (la plus avantageuse pour vous par rapport aux abattements)
- 1/4 pleine propriété - 3/4 usufruit
- 1/2 pleine propriété

La part réservataire (50%), implique juste que vous ne pouvez pas avoir moins que 50% de la succession de votre mère ou père. Ça dépend du choix du conjoint survivant pour la part qui vous revient de la part du défunt.

Le plus simple est que vous preniez rdv chez un notaire, le conseil est gratuit et vous aurez un conseil personnalisé

 

[Pendragon]

Oui pour le rdv mais je devrais comprendre quelque chose d'aussi simple.

Le conjoint survivant (ma mère) va sans aucun doute demander l'usufruit des 100k.
Dans mon esprit elle va transférer ces 100k sur son compte et donc les utiliser à sa convenance.

Qu'est ce que la part réservataire vient faire là ? Vais je avoir obligatoirement 50k ou rien ?

Dans mon esprit je n'aurai rien puisque ma mère aura les 100k. A quoi sert donc cette part réservataire ?

 

[TNPJ]

MA mère va t'elle avoir droit au 100k total en usufruit. Je crois que oui puisque donation entre epoux.

Si votre père décède en 1er, votre mère aura droit à l'usufruit sur 100 K et vous en qualité de descendant direct et d'héritier réservataire aurez droit à la nue-propriété sur ces 100 k, c'est la même chose que pour la maison.

Pour rappel, la donation entre époux est optionnelle et en aucun cas obligatoire.

Pour moi, vous n'avez aucun intérêt à signer une convention de quasi-usufruit avec créance de restitution car vous n'aurez pas de droits de succession à payer et notamment si votre père décède plus de 15 ans après la donation entre vifs de la maison.

Le plus simple étant de vous rapprocher du notaire qui a rédigé l'acte de donation.

 

[Pendragon]

MErci @TNPJ ,

on est bien d'accord que la part réservataire n'aura aucun impact pour moi ou tout du moins à cette étape ?

Ou alors est ce à dire qu'elle aura l'usufruit des 100k sans avoir le droit de dépenser plus que 50k ?

Aidez moi s'il vou splait.

Je préfère arriver chez le notaire avec le maximum d'information plutôt que de signer sans comprendre son charabia...

 

[Pendragon]

Bon je reviens de chez mon notaire pour infos.
On oublie la part réservataire de 50% qui n'a pas lieu d’être l'épouse prenant 100% de l’usufruit des 100k.

Le notaire va faire un inventaire des comptes du père ET de la mère.
Et une déclaration de succession dans laquelle seront tracés les sommes venant du père et de la mère (ceci pour l'abattement de l'enfant unique lors du second décès).
Donc apparemment pas besoin de certificat de quasi usufruitier puisque tout serait tracé dans la déclaration de succession.

Et encore des frais de notaires à payer... Mais c'est de nouveau le brouillard, le clerc qui m'a reçu m'a embrouillé. Il m'a dit que l'enfant serait redevable de frais de notaire sur l'ensemble du patrimoine du père et de la mère ?

Donc l'épouse va donc payer des frais de notaire proportionnels à l'ensemble du patrimoine ?
Ou est ce à l'enfant de payer ces frais ?

Je parle bien de frais de notaire et non pas de frais de successions (nuls pour donation entre époux)

 

[Sans]

Oui mais ce n'est de nouveau pas clair.

MA mère va t'elle avoir droit au 100k total en usufruit. Je crois que oui puisque donation entre epoux.

👍

Me dire que je vais percevoir 50% est donc inexact.

Ou alors je n'y comprends plus rien...