Question PEL: versements et prime d'état

[cathewoman]

Bonjour,

Mon ami détient un PEL ouvert en 1996 (intérêts à 5.25% prime d'état comprise).

Sa mère faisait un virement permanent mensuel depuis le début afin d'atteindre le versement minimum obligatoire par an (donc environ 45€/mois).

Or nous venons d'apprendre qu'elle a apparement arrété les versements en 2003 sans nous avertir (elle a procuration sur le compte) et mon ami n'en a pas été averti par la banque.

D'ailleurs dans le dernier courrier de la banque au sujet de ce PEL, courrier datant de 2004, ils nous disent (je cite):
"sur la base de vos versement actuels de 45,73€ par mois, vous aurez xxx à telle date". Donc apparement les versements étaient toujours fait à cette date.

La conseillère nous affirme que étant donné que les versements ont été arrétés, nous n'avons pas droit à la prime d'état. Et elle nous conseille donc de le cloturer (mon ami voulait le rapatrier dans notre banque actuelle).

Quel recours avons nous? Est-ce normal de ne pas avoir reçu un courrier indiquant que les versements avaient été suspendus? car si nous avions su, nous aurions bien sur fait les versements nous même.
Que faire?

A l'avance merci pour vos réponses.

 

[stunt38]

Bonjour,

il faut deja savoir une chose importante concernant le PEL : les procurations ne sont pas possibles !
si une tierce personne faisait les versements réguliers sur ce compte elle a tout a fait le droit de les arréter quand bon lui semble.
de plus il faut verser au minimum 540€ par an sur le PEL mais pas forcément en versement régulier mensuel, ils peuvent etre trimestriel, semestriel ou libre

si ce minimum n'est pas honoré la banque requalifie le PEL et vous n'avez pas droit à la rémunération annoncé.

toutefois la prime d'epargne ne vous ai plus versé car ce PEL a plus de 10 ans

cependant la banque doit logiquement vous prévenir dès qu'une modification intervient sur vos comptes, du moins cela se passe comme ca chez moi a moins que les courriers se perdent vous auriez du en recevoir (notament les relevés annuel d'intérets )

enfin la banque vous conseille de le cloturer car ce type de placement leur coute trop cher par rapport aux PEL actuel par exemple, le taux d'intéret étant contractuel
de ce fait il faut voir si vous avez un projet nécessitant un pret immobilier dans l'avenir, si c'est le cas il vaut mieux le cloturer ou le transformer en CEL afin de vous donner droit a un taux d'emprunt avantageux si ce n'est pas le cas conservez le car sa rémunération reste trés intéressante !

 

[cathewoman]

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Bonjour,

il faut deja savoir une chose importante concernant le PEL : les procurations ne sont pas possibles !
si une tierce personne faisait les versements réguliers sur ce compte elle a tout a fait le droit de les arréter quand bon lui semble.

Justement la conseillère a bien affirmé que sa mère avait procuration sur le PEL (d'ailleurs elle lui a conseillé de cloturer le compte, heureusement sa mère n'a pas osé le faire).
Et bien sur sa mère pouvait arrêter les versements quand elle le voulait, nous sommes d'accord.

de plus il faut verser au minimum 540€ par an sur le PEL mais pas forcément en versement régulier mensuel, ils peuvent etre trimestriel, semestriel ou libre

si ce minimum n'est pas honoré la banque requalifie le PEL et vous n'avez pas droit à la rémunération annoncé.

Justement on a pas été informé quand le minimum/an n'a pas été versé. Le PEL aurait du être requalifié? c'est à dire? on aurait donc du recevoir un courrier à ce sujet?
Si on a pas eu de courrier, peut-on contester ça? si oui, comment?

toutefois la prime d'epargne ne vous ai plus versé car ce PEL a plus de 10 ans

Oui, donc plus de prime d'état depuis 2006.
Mais la conseillère nous a dit que la prime d'état ne serait plus payée depuis l'arrêt des versements, donc depuis 2003. Or nous n'en avons pas été informés, peut-on contester?

cependant la banque doit logiquement vous prévenir dès qu'une modification intervient sur vos comptes, du moins cela se passe comme ca chez moi a moins que les courriers se perdent vous auriez du en recevoir (notament les relevés annuel d'intérets )

enfin la banque vous conseille de le cloturer car ce type de placement leur coute trop cher par rapport aux PEL actuel par exemple, le taux d'intéret étant contractuel
de ce fait il faut voir si vous avez un projet nécessitant un pret immobilier dans l'avenir, si c'est le cas il vaut mieux le cloturer ou le transformer en CEL afin de vous donner droit a un taux d'emprunt avantageux si ce n'est pas le cas conservez le car sa rémunération reste trés intéressante !

Justement aucun courrier reçu depuis 2004, et d'ailleurs la conseillère l'a confirmé: ils ne nous ont pas envoyé de courrier depuis 2004...
Je reconnais que mon ami aurait du s'inquiéter avant... mais bon...

De toute manière, je pense qu'en effet, il est plus interessant de garder ce PEL mais nous allons le transférer dans notre banque actuelle qui nous tiendra plus au courant.

 

[stunt38]

l'agence bancaire dans laquelle vous etes ne me parait pas du tout sérieuse, car un conseiller qui prétend qu'une procuration sur PEL est possible.... cela se peut si la personne est majeur incapable ou si le titulaire est mineur mais ca s'arrete la.

de plus votre belle mère ne peut pas cloturer ce compte de sa propre initiative.

enfin concernant la requalification des intérets je ne veux pas vous dire de bétises mais vous perdez une partie de la rémunération si les versments minimum ne sont pas honorés mais je ne saurais vous préciser quel est le montant exact et si celui-ci concerne la prime d'état...