que pensez vous que notre président va annoncer ?

[jmi12]

Je pense que votre cas a fait l'objet d'une interprétation trop stricte, alors que le texte que je cite montre une certaine souplesse (mais pas exactement sur le même cas, en effet).
Votre cas devrait faire l'objet d'un recours, gagnable auprès du conciliateur fiscal par exemple.

Tout à fait d'accord. Les textes fiscaux et leur esprit ne sont pas du tout ça. Après, certains agents de impôts peuvent interpréter "bêtement" les textes. Les recours existent. Il faut les utiliser.

 

[Soucieuse]

Tout à fait d'accord. Les textes fiscaux et leur esprit ne sont pas du tout ça. Après, certains agents de impôts peuvent interpréter "bêtement" les textes. Les recours existent. Il faut les utiliser.

vous remarquerez que mon post sur mon aventure avec l'exonération des plus values immobilières est intervenu suite au post 16 où quelqu'un évoquait une baisse des exonérations;
je voulais juste signaler qu'il n'y a pas besoin de faire une nouvelle loi mais de demander aux agents d'interprêter rigoureusement le texte
et cela ne concerne pas que mon cas mais aussi , les personnes par exemple qui vendent en 1 an en zone où les biens se vendent facilement qui pourraient légalement se voir contester l'exonération
la doctrine administrative ne donne pas le 1 an comme règle mais : le délai s'apprécie aux conditions locales du marché
ce qui donne à penser que dans certaines villes c'est moins d'un an sans avoir à durcir la loi
autrement dit suis-je "tombée" sur un agent des impôts particulièrement sévère ou bien a-t-il obéi à des consignes?
mon attention ayant été attirée sur ce sujet , j'ai lu dans la revue investissements conseils de février à la page 82 : certains centres des impôts appliquent l'exigence que le logement constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession de manière littérale

 

[Cresus93]

"je voulais juste signaler qu'il n'y a pas besoin de faire une nouvelle loi mais de demander aux agents d'interprêter rigoureusement le texte "

En l'occurrence, c'est l'inverse. Il y a lieu dans certains cas comme le votre de demander aux agents MOINS de rigueur et plus de bienveillance.
On appelle ça l'application mesurée de la loi fiscale.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je profite de ce sujet pour avoir l'avis des spécialistes sur une pratique de quelqu'un de mon entourage.

Il s'agit d'un couple qui achète un pavillon (le plus souvent) et procède à des travaux d'aménagements/améliorations pour l'habiter à titre de résidence principale pendant environ deux ans puis le revendre ensuite; et ainsi de suite de façon récurrente.

Cette pratique est-elle vraiment sans risque par rapport à l'exonération de l'impôt sur les plus values sur vente de la RP ?

Cdt

 

[Buffeto]

Bonjour,

Je profite de ce sujet pour avoir l'avis des spécialistes sur une pratique de quelqu'un de mon entourage.

Il s'agit d'un couple qui achète un pavillon (le plus souvent) et procède à des travaux d'aménagements/améliorations pour l'habiter à titre de résidence principale pendant environ deux ans puis le revendre ensuite; et ainsi de suite de façon récurrente.

Cette pratique est-elle vraiment sans risque par rapport à l'exonération de l'impôt sur les plus values sur vente de la RP ?

belle stratégie pour qui peut changer de lieu de résidence régulièrement

 

[Cresus93]

J'avais un collègue très bricoleur qui pratiquait ainsi.
Je ne sais pas dans quelle mesure ça pourrait être qualifié d'abus de droit.
Il faudrait chercher de la jurisprudence.
Je pense qu'en habitant 2 ans ça passe. Une durée beaucoup plus réduite serait problématique (6 mois !)

 

[olivefr06]

J'ai la vague impression que ce post dérape de son sujet initial qui était "
que pensez vous que notre président va annoncer ? "
Les voi"x" de l'informatique sont impénétrables ....

Cdlt

 

[moietmoi]

en avant première je vous communique les nouvelles tranches fiscales directement extraites des documents officiels de l'administration:

 

[Cresus93]

en avant première je vous communique les nouvelles tranches fiscales directement extraites des documents officiels de l'administration:Afficher la pièce jointe 4422

Ouille, on est quand là ? Les années 80 ?

 

[Aristide]

belle stratégie pour qui peut changer de lieu de résidence régulièrement

J'avais un collègue très bricoleur qui pratiquait ainsi.
Je ne sais pas dans quelle mesure ça pourrait être qualifié d'abus de droit.
Il faudrait chercher de la jurisprudence.
Je pense qu'en habitant 2 ans ça passe. Une durée beaucoup plus réduite serait problématique (6 mois !)

La question sous-jacente est le risque de requalification ou non en "opération de marchand de biens".

Je crois en effet me souvenir que deux notions/critères sont pris en considération par l'administration fiscale à savoir:
+ activité à titre habituelle
+ Intention spéculative.

Le second critère ne fait aucun doute; en revanche c'est effectivement la notion "à titre habituel" qui est subjective.

Cdt