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PTZ "plus long" que le prêt principal
- Auteur de la discussion Fej13
- Date de début
Re bonjour,
J'aurai une nouvelle question : Quand est ce que commence le différé du PTZ.
J'explique la situation : montage d'un pret principal (différé de 36 mois) + un PTZ (PROJET VEFA)
J'ai un différé de 180 mois sur le PTZ.
Mais ce différé débute quand ? Au premier déblocage des fonds ? A la remise des clefs ?
J'aurai une nouvelle question : Quand est ce que commence le différé du PTZ.
J'explique la situation : montage d'un pret principal (différé de 36 mois) + un PTZ (PROJET VEFA)
J'ai un différé de 180 mois sur le PTZ.
Mais ce différé débute quand ? Au premier déblocage des fonds ? A la remise des clefs ?
Bonjour,
Pour le PTZ, l'article L.31- 10 - 11 du code de la construction et de l'habitation à son 4è alinéa prévoit:
"La première période de remboursement peut être précédée d'un période de mise à disposition des fonds durant laquelle le prêt ne fait l'objet d'aucun remboursement de la part de l'emprunteur".
Cela veut dire que tant que le PTZ n'est pas totalement mis à disposition l'emprunteur ne paie rien (sauf les primes d'assurances) et que la phase de différé débute dès que la totalité des fonds PTZ sont mis à disposition.
Cdt
Pour le PTZ, l'article L.31- 10 - 11 du code de la construction et de l'habitation à son 4è alinéa prévoit:
"La première période de remboursement peut être précédée d'un période de mise à disposition des fonds durant laquelle le prêt ne fait l'objet d'aucun remboursement de la part de l'emprunteur".
Cela veut dire que tant que le PTZ n'est pas totalement mis à disposition l'emprunteur ne paie rien (sauf les primes d'assurances) et que la phase de différé débute dès que la totalité des fonds PTZ sont mis à disposition.
Cdt
Bonjour,
J ai une nouvelle question. Cette fois ci concernant l apport.
J’ai actuellement aucun apport pour mon prêt. Cependant la banque me demande le montant des frais de notaire + garantie + frais de dossier (ce qui est normal) = environ 6000€
Je n ai pas ce montant sur mon compte actuellement mais je l aurai le jour de la signature chez le notaire prévue dans 4 mois.
Cela peut il bloquer mon dossier ? Car j ai entendu dire que souvent, les banques demandent un justificatif de l apport.
Merci de votre retour et bon week-end
J ai une nouvelle question. Cette fois ci concernant l apport.
J’ai actuellement aucun apport pour mon prêt. Cependant la banque me demande le montant des frais de notaire + garantie + frais de dossier (ce qui est normal) = environ 6000€
Je n ai pas ce montant sur mon compte actuellement mais je l aurai le jour de la signature chez le notaire prévue dans 4 mois.
Cela peut il bloquer mon dossier ? Car j ai entendu dire que souvent, les banques demandent un justificatif de l apport.
Merci de votre retour et bon week-end
Bonjour,
Souvent les banques exigent que l'apport personnel déclaré au plan de financement soit utilisé en priorité; avant toutes mises à disposition de fonds issus des crédits sollicités.
En procédant ainsi cela permet à la banque de vérifier la réalité dudit apport ?.
Il est donc possible/probable que ce sera ainsi.
Cdt-
Souvent les banques exigent que l'apport personnel déclaré au plan de financement soit utilisé en priorité; avant toutes mises à disposition de fonds issus des crédits sollicités.
En procédant ainsi cela permet à la banque de vérifier la réalité dudit apport ?.
Il est donc possible/probable que ce sera ainsi.
Cdt-
Un plan de financement comprend d'un côté des "Besoins/Emplois/Dépenses" et de l'autre des "Ressources/Recettes"
Dans les "Besoins/Emplois/Dépenses" toutes les sommes à financer - et donc à payer - sont comprises ce qui signifie que "frais de notaire + garantie + frais de dossier" les sont aussi.
Et comme un tel plan de financement doit impérativement être équilibré le total des crédits sollicités sera égal au total "Besoins/Emplois/Dépenses" moins votre apport personnel (= donc pas de distinction entre les dépenses qu'il finance).
Si votre banque exige que cet apport soit utilisé en priorité ce sera le total de l'apport déclaré au plan de financement.
Il n'y a pas certaines "Ressources/Recettes" qui financent certains "Besoins/Emplois/Dépenses"; c'est un tout.
Donc si votre apport déclaré au plan de financement est censé couvrir "Un partie du projet + frais de notaire + garantie + frais de dossier" c'est ce total que votre banque exigera avant de mettre les fonds du crédit à votre disposition.
Cdt
Dans les "Besoins/Emplois/Dépenses" toutes les sommes à financer - et donc à payer - sont comprises ce qui signifie que "frais de notaire + garantie + frais de dossier" les sont aussi.
Et comme un tel plan de financement doit impérativement être équilibré le total des crédits sollicités sera égal au total "Besoins/Emplois/Dépenses" moins votre apport personnel (= donc pas de distinction entre les dépenses qu'il finance).
Si votre banque exige que cet apport soit utilisé en priorité ce sera le total de l'apport déclaré au plan de financement.
Il n'y a pas certaines "Ressources/Recettes" qui financent certains "Besoins/Emplois/Dépenses"; c'est un tout.
Donc si votre apport déclaré au plan de financement est censé couvrir "Un partie du projet + frais de notaire + garantie + frais de dossier" c'est ce total que votre banque exigera avant de mettre les fonds du crédit à votre disposition.
Cdt
D'accord. J'ai bien compris que mon apport sera débloqué en premier, ce qui est normal. Pour pas qu'on l'utilise pour autre chose.
Cependant, lors du montage de mon dossier pour la demande de credit, puis-je faire une attestation sur l'honneur que cette somme sera sur mon compte pour assurer les frais de notaire + garantie+ ...
Ou il faut absolument que cette somme soit sur mon compte lors du dépot de mon dossier ?
Cependant, lors du montage de mon dossier pour la demande de credit, puis-je faire une attestation sur l'honneur que cette somme sera sur mon compte pour assurer les frais de notaire + garantie+ ...
Ou il faut absolument que cette somme soit sur mon compte lors du dépot de mon dossier ?
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