PTZ "plus long" que le prêt principal

[Fej13]

Re-bonjour,


J'ai une nouvelle question concernant le prêt action logement (ex 1% patronal).

Etant donné que j'achète en VEFA, j'ai lu que la somme est débloqué soit 3 mois après la première occupation, soit 1 an après la fin des travaux...

Ce que je ne comprends pas. Comment vais-je faire pour payer le constructeur ?

J'ai du mal à trouver des informations claires et précises sur ce prêt.

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne sais où vous avez lu une telle information.

Votre banque vous met les fonds à disposition sur production du certificat d'achèvement des travaux et fourniture de l'ensemble des justificatifs de dépenses (appels de fonds + factures complémentaires éventuelles).

Cdt

 

[Fej13]

Bonjour,

https://www.actionlogement.fr/le-pret-pour-l-acquisition-ou-la-construction-dans-le-neuf
LE MONTANT DE MON PRÊT EST VERSÉ
À l’expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :

• 1 an après la déclaration d’achèvement des travaux
• 3 mois après la première occupation

 

[Fej13]

Votre banque vous met les fonds à disposition sur production du certificat d'achèvement des travaux et fourniture de l'ensemble des justificatifs de dépenses (appels de fonds + factures complémentaires éventuelles).

Sauf que, ce que je ne comprends pas, c'est que les fonds du prêt patronal sont fournies par Action Logement, et non par la banque. De ce fait, la banque avance-t-elle les fonds d'Action Logement ?

Je n y vois pas du tout clair

 

[Aristide]

Vous n'aviez pas précisé que votre question concernait le prêt patronal.

Non la banque n'a rien à voir avec ce prêt et n'avancera rien du tout.

Encore une stupidité de plus pour ce prêt réglementé.............qui est censé être assimilé à de l'apport personnel !!!

Le mieux serait que vous interrogiez directement le collecteur dont vous dépendez.

Cdt

 

[Fej13]

Re-bonjour,


J'ai une nouvelle question concernant le prêt action logement (ex 1% patronal).

 

[Aristide]

J'ai lu trop vite.
Désolé.

Cdt

 

[Fej13]

Pas de soucis.

Je vais me renseigner.

Par contre, j'ai vu que vous aviez noté que ce prêt est considéré comme de l'apport.

Qu'est ce que ça change ?

 

[Aristide]

Dans le passé non seulement les emprunteurs devaient avoir une épargne préalable suffisante pour financer tous les frais annexes à leur projet mais, en plus, un complément d'apport personnel était exigé.

Longtemps ce complément d'apport a été fixé à 20% de l'investissement puis réduit à 10% puis, désormais supprimé.

A cette époque, les prêts sociaux et assimilés - dont le prêt patronal - étant considéré comme de l'apport personnel ce qui pouvait permettre aux emprunteurs de faciliter la réalisation de leur projet même si leur épargne préalable était insuffisante.

Désormais dans les prêts classiques dits "du secteur libre" un financement à 110%, 120%....n'est pas interdit si la banque l'accepte.

En revanche pour les prêts dits "réglementés" (type PTZ; EL, PAS/PC....) si le financement à 100% - frais de négociation compris - est aussi réglementairement possible aucun autres frais quels qu'ils soient ne sont finançables.

Là encore un prêt patronal assimilé à de l'apport personnel peut donc être utile à l'emprunteur pour payer ces frais et faciliter son investissement.

C'est ce qui me qualifier de stupide une mise à disposition des fonds trois mois après l'occupation ou un an après la déclaration des travaux d'une source de financement supposée être de l'apport personnel permettant le financement desdits frais.

Cdt

 

[Fej13]

Bonjour,


Je reviens vers vous pour les gens qui souhaiterais avoir des informations concernant le pret action logement.
En fait, les fonds sont mis à disposition sur appel de fond du notaire.
Concernant le délai de traitement de ma demande, ils ont été hyper rapide 15 jours environ.

Merci.