PTZ & obligation de domiciliation de salaire

[pierre85000]

Bonjour,

J'ai souscrit en 2007, 2 prêts dans une BanqueX pour l'achat de ma résidence principale : un "Prêt1" classique, et un prêt à Taux 0.
Je souhaite aujourd'hui quitter la BanqueX pour la BanqueY, qui racheterai mon "Prêt1" à un taux plus avantageux.
Mon PTZ ne pouvant être transféré à une autre banque, et ne pouvant le rembourser actuellement dans sa totalité, je souhaite le maintenir dans la BanqueX.
Or, dans les conditions particulières de chacun de mes 2 prêts, il est stipulé :
"Obligation de domicilier son compte bancaire et ses salaires et revenus auprès du prêteur".
Je voulais savoir si cette obligation de domiciliation de salaire est légale
Car concrètement, il m'est impossible de domicilier mon seul salaire dans 2 banques, et cette clause bloque donc toute tentative de rachat de mon prêt immo par une autre banque...
Dans l'idéal, j'aurai juste souhaité faire un virement permanent, du montant de mes mensualités du PTZ, de la BanqueY vers la BanqueX.
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce type de situation ? Ou mieux, quelqu'un connait-il précisément la loi ou la jurisprudence sur cette obligation de domiciliation de salaire ?
Merci.

 

[hargneux]

Elle est légale et contractuelle.
Mais, elle est aussi considéré comme abusive.
Vous ne risquez rien d'y contrevenir.

 

[pierre85000]

Elle est légale et contractuelle.
Mais, elle est aussi considéré comme abusive.
Vous ne risquez rien d'y contrevenir.

Merci beaucoup pour cette réponse. Je vais donc pouvoir faire racheter mon premier prêt en laissant mon PTZ dans ma banque actuelle. C'est un gros soulagement !

Merci encore !

 

[hargneux]

Attention quand même sur un point, certaines banques affectent un remboursement anticipé au prorata de l'ensemble des prêts.
A réception du règlement du prêt principal, il ne faudrait pas qu'une partie rembourse un bout du PTZ et laisse un reliquat a du concurrence sur le prêt principal.
Faites vous bien préciser ce point.

 

[pierre85000]

Merci du tuyau, mais à priori je n'ai vu aucune allusion à ce type de chose dans les conditions générales n i dans les conditions particulières de mes prêts.

 

[Sève]

Merci du tuyau, mais à priori je n'ai vu aucune allusion à ce type de chose dans les conditions générales n i dans les conditions particulières de mes prêts.

Bonjour Pierre , je suis actuellement dans la même situation que vous vous étiez il y a quelques mois . Je voulais savoir si vous avez pu faire le rachat de prêt ailleurs n laissant votre ptz à la banque numéro 1 . Est ce que tout s'est bien passé ou bien y a t il une conséquence ????

Merci pour votre réponse , ma banque me dis qu'il ne veut pas que je laisse seulement le ptz même si je garde le comté joint avec des virements permanents ... Je sais plus quoi faire pour les convaincres j'aimerai faire cela dans sans conflits ...

 

[Capach]

Malheureusement, Seve, il n'y a pas de droit à prêt, la banque peut tout à fait refuser de vous prêter de l'argent, elle en a le droit.

Les garanties peuvent poser problème : le PTZ dans la banque A bénéficie du premier rang de garantie, le prêt de la banque B viendrait alors en deuxième rang ce que la banque B peut refuser.

Pour éviter cela, le PTZ peut aussi être racheté mais il faut vraiment que le rachat soit intéressant pour faire racheter par un prêt onéreux un prêt qui est gratuit.

(...)

Oups, j'ai lu trop vite. Vous avez déjà pu faire racheter les prêts ? Dans ce cas, vous devez simplement payer le PTZ et point. Vous pouvez mettre vos salaires où vous voulez (voir commentaire d'Hargneux plus haut).

 

[pierre85000]

Bonjour,
pour ma part je n'ai eu aucun problème avec ma banque1 (SGale), et pourtant j'étais en très mauvais terme avec eux (c'est pour cela que je les quittais). Mais vu que ma banque2 avait accepté les prêts, la banque 1 n'a pas pu s'opposer à ma demande. J''ai tout clôturé sauf un compte courant, et j'ai mis en place un virement permanent de ma banque2 vers ma banque1, du montant exact de mes mensualités correspondantes au PTZ.
En espérant qu'il en soit ainsi pour vous.

 

[Sève]

Bonjour,
pour ma part je n'ai eu aucun problème avec ma banque1 (SGale), et pourtant j'étais en très mauvais terme avec eux (c'est pour cela que je les quittais). Mais vu que ma banque2 avait accepté les prêts, la banque 1 n'a pas pu s'opposer à ma demande. J''ai tout clôturé sauf un compte courant, et j'ai mis en place un virement permanent de ma banque2 vers ma banque1, du montant exact de mes mensualités correspondantes au PTZ.
En espérant qu'il en soit ainsi pour vous.

Bonjour
Je n'ai jamais eu de soucis avec ma banque 1 (SG) maintenant je vais peut etre en a voir..je tente le coup ! je vais racheter mes autres prets et laisser les 2 ptz a la banque 1 , en laissant le compte joint avce des virements permanents des montants des ptz...j'espere que tout se passera bien .( ma banque 2 accepte de me faire le rachat de prets sans les ptz ) affaire à suivre....
merci de m'avoir répondu
je vous tiendrai au courant
cordialement

 

[Sève]

en fai j'ai ma banque 2 qui me suit pour faire le rachat des pret a interet , d'un taux de 4.11 je suis passé a 2.5 %. donc tres interessant.nous allons prochainement signé les contrats
Ma banque 1 voudrait que je fasse un rachat total des prets , je trouve cela dommage d'avoir des ptz et d'etre obligé de les racheter avec un pourcentage...surtout que l'eta verse les interets a la banque 1.
je me suis renseigner au pres de protection juridique qui me dit que ce n'est pa obligatoire car les prets sont distincts et qu'a partir du moment ou les echeances de prets sont bien payés ils ne devrait pas avoir de soucis..
ca me stress comme même tout cela...j'espere que tout ira au mieux
merci de m'aider
cordialement