pierre85000
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Bonjour,
J'ai souscrit en 2007, 2 prêts dans une BanqueX pour l'achat de ma résidence principale : un "Prêt1" classique, et un prêt à Taux 0.
Je souhaite aujourd'hui quitter la BanqueX pour la BanqueY, qui racheterai mon "Prêt1" à un taux plus avantageux.
Mon PTZ ne pouvant être transféré à une autre banque, et ne pouvant le rembourser actuellement dans sa totalité, je souhaite le maintenir dans la BanqueX.
Or, dans les conditions particulières de chacun de mes 2 prêts, il est stipulé :
"Obligation de domicilier son compte bancaire et ses salaires et revenus auprès du prêteur".
Je voulais savoir si cette obligation de domiciliation de salaire est légale
Car concrètement, il m'est impossible de domicilier mon seul salaire dans 2 banques, et cette clause bloque donc toute tentative de rachat de mon prêt immo par une autre banque...
Dans l'idéal, j'aurai juste souhaité faire un virement permanent, du montant de mes mensualités du PTZ, de la BanqueY vers la BanqueX.
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce type de situation ? Ou mieux, quelqu'un connait-il précisément la loi ou la jurisprudence sur cette obligation de domiciliation de salaire ?
Merci.
J'ai souscrit en 2007, 2 prêts dans une BanqueX pour l'achat de ma résidence principale : un "Prêt1" classique, et un prêt à Taux 0.
Je souhaite aujourd'hui quitter la BanqueX pour la BanqueY, qui racheterai mon "Prêt1" à un taux plus avantageux.
Mon PTZ ne pouvant être transféré à une autre banque, et ne pouvant le rembourser actuellement dans sa totalité, je souhaite le maintenir dans la BanqueX.
Or, dans les conditions particulières de chacun de mes 2 prêts, il est stipulé :
"Obligation de domicilier son compte bancaire et ses salaires et revenus auprès du prêteur".
Je voulais savoir si cette obligation de domiciliation de salaire est légale
Car concrètement, il m'est impossible de domicilier mon seul salaire dans 2 banques, et cette clause bloque donc toute tentative de rachat de mon prêt immo par une autre banque...
Dans l'idéal, j'aurai juste souhaité faire un virement permanent, du montant de mes mensualités du PTZ, de la BanqueY vers la BanqueX.
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce type de situation ? Ou mieux, quelqu'un connait-il précisément la loi ou la jurisprudence sur cette obligation de domiciliation de salaire ?
Merci.