problème prélèvement abusif ACE Europe Foncier sécurité revente

[nicolass]

Bonjour,
dites-moi ce que vou en pensez
Demain j'envoie un recommandé à ma banque (Banque postale) et à ACE europe antérieurement GCE (groupe caisse d'épargne) antérieurement UEA (écureuil) car mon contrat immobilier du crédit foncier prévoyait l'assurance sécurité revente (assurance moins value) payable en 20 trimestres de 13.50 donc un total de 270 euros, or hier on m'a prélevé 13.50 euros ! soit un trimestre de trop.

----
LETTRE A ACE EUROPE

Madame, Monsieur,

J’avais souscrit à un contrat Foncier Sécurité Revente auprès de votre société précédemment UEA. Il s’agit du contrat FR000xxxx, associé à mon prêt immobilier du crédit foncier 0000 xxxxxxx xx V (signé le 04/09/03) qui prévoyait un montant total de cotisations de 270 euros payables en 20 trimestrialités de 13.50 euros par prélèvement bancaire automatique sur le compte xxxxxx (banque postale).

Vous m’avez déjà prélevé les 20 échéances ci-dessous (*) d’un montant total de 270 euros et mon contrat a cessé en février 2009. Or vous m’avez prélevé le 06/03/09 un montant de 13.50 à tort.

Par conséquent, je vous demande de me rembourser sous dix jours les sommes indues prélevées et de cesser immédiatement tout prélèvement sur mon compte bancaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.

Nicolas XXXXX
B2 XXXXX
5 Bd XXXX
XX009 XXXXX

Tel : 06 XX XX XX XX

(*) Échéances prélevées dont la dernière échéance prélevée à tort.

1 : 24/06/04 : UEA : 13.50 euros
2 : 23/07/04 : UEA : 13.50
3 : 21/10/04 : UEA : 13.50
4 : 10/03/05 : UEA : 13.50
5 : 21/04/05 : UEA : 13.50
6 : 21/07/05 : UEA : 13.50
7 : 20/10/05 : UEA : 13.50
8 : 19/01/06 : UEA : 13.50
9 : 21/04/06 : UEA : 13.50
10 : 21/07/06 : UEA : 13.50
11 : 19/10/06 : UEA : 13.50
12 : 18/01/07 : UEA : 13.50
13 : 19/04/07 : UEA : 13.50
14 : 19/07/07 : UEA : 13.50
15 : 18/10/07 : UEA : 13.50
16 : 18/01/08 : UEA : 13.50
17 : 05/05/08 : UEA : 13.50
18 : 01/08/08 : UEA : 13.50
19 : 21/10/08 : GCE : 13.50
20 : 09/02/09 : ACE : 13.50
21 : 06/03/09 : ACE : 13.50 : PRELEVE A TORT !!!!!!

TOTAL : 283.50 euros au lieu des 270 euros prévus


--------------

LETTRE A LA BANQUE POSTALE

Objet : Révocation de mandat de prélèvement automatique

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de ma décision de révoquer le prélèvement automatique que j'ai accordé à la société ACE Europe (précédemment assurances UEA, puis GCE) pour débiter mon compte bancaire CCP xxxxxxx (xxxxx Nicolas), tenu par votre établissement.

Il s’agit de prélèvements trimestriels de la somme de 13.50 euros prélevé ainsi :

1 : 24/06/04 : UEA : 13.50
2 : 23/07/04 : UEA : 13.50
3 : 21/10/04 : UEA : 13.50
4 : 10/03/05 : UEA : 13.50
5 : 21/04/05 : UEA : 13.50
6 : 21/07/05 : UEA : 13.50
7 : 20/10/05 : UEA : 13.50
8 : 19/01/06 : UEA : 13.50
9 : 21/04/06 : UEA : 13.50
10 : 21/07/06 : UEA : 13.50
11 : 19/10/06 : UEA : 13.50
12 : 18/01/07 : UEA : 13.50
13 : 19/04/07 : UEA : 13.50
14 : 19/07/07 : UEA : 13.50
15 : 18/10/07 : UEA : 13.50
16 : 18/01/08 : UEA : 13.50
17 : 05/05/08 : UEA : 13.50
18 : 01/08/08 : UEA : 13.50
19 : 21/10/08 : GCE : 13.50
20 : 09/02/09 : ACE : 13.50
21 : 06/03/09 : ACE : 13.50 : PRELEVE A TORT.


Je ne souhaite plus que cette société ait accès à mon compte bancaire.

J'ai par ailleurs précédemment notifié l'établissement créancier de l'annulation du mandat de prélèvement. J’ai également demandé à cette société de me rembourser la somme prélevée à tort le 06/03/09 puisque le contrat FRAXXXXX (numéro contenu dans le libellé des opérations) prévoyait 20 échéances trimestrielles de 13.50 pour un montant total de 270 euros.

Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'une demande d'opposition mais bien d'une révocation de mandat, comme prévue par l'article 2004 du Code Civil.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sincères salutations.

 

[kenko82]

En théorie il est possible de rejeter l'écriture contesté jusqu'a un délais de deux mois, mais ce rejet risque d'être facturé lui (et la révocation d'AVP risque de poser problème, croiser les doigts ) car c'est une procédure encore mal appliquée.

 

[nicolass]

En théorie il est possible de rejeter l'écriture contesté jusqu'a un délais de deux mois, mais ce rejet risque d'être facturé lui (et la révocation d'AVP risque de poser problème, croiser les doigts ) car c'est une procédure encore mal appliquée.

Merci pour votre réponse
Bon j'ai envoyé les recommandé à ma banque et à Ace.... Suite à mon appel Ace a reconnu son erreur et devait m'envoyer un courrier d'avenant de résiliation que j'ai jamais reçu (ça fait 10 jours) et ils me disent qu'ils me rembourseront le trop perçu entre le 4 et le 7 avril. J'ai rappelé et la personen que j'ai eu m'a ressorti la trace de mon appel en me disant que tout était programmé mais bon je n'ai jamais reçu de courrier....

De plus la banque postale m'a bien enregistré la révocation mais c'est payant !!! 12,80 euros !!! je croyais que c'était gratuit, mais c'est bien indiqué dans leurs tarifs...

J'espère que Ace aura quand même le droit de me rembourser par virement après cette révocation

 

[Kephset]

Oui La Banque Postale fait payer les révocations d'autorisation de prélèvement, à ma connaissance c'est la seule banque qui l'a indiqué dans sa brochure tarifaire, et donc qui le fait payer...

 

[nicolass]

Oui La Banque Postale fait payer les révocations d'autorisation de prélèvement, à ma connaissance c'est la seule banque qui l'a indiqué dans sa brochure tarifaire, et donc qui le fait payer...

Ok merci pour votre réponse. Si je comprends bien Ace ne pourra plus jamais me prélever ? C'est bien cela ? et toute tentative de prélevement ne risque pas de se solde par un frais de rejet ou d'opposition ?

D'autre part, malgré la révocation auront-il accès à mon compte pour me faire un virement pour me rembourser la somme prélevée qu'ils ont prélevée induement avant que je fasse la révocation ?

 

[Kephset]

Si Ace tente à nouveau de vous prélever, ils auront un rejet de la part de votre banque mais vous n'aurez personnellement aucun frais à payer pour ça.


Concernant le virement il n'y aura aucun soucis, les 2 moyens de paiement étant totalement indépendants ils peuvent très bien effectuer ce virement sur votre compte.

 

[nicolass]

Si Ace tente à nouveau de vous prélever, ils auront un rejet de la part de votre banque mais vous n'aurez personnellement aucun frais à payer pour ça.


Concernant le virement il n'y aura aucun soucis, les 2 moyens de paiement étant totalement indépendants ils peuvent très bien effectuer ce virement sur votre compte.

Bien merci vous me rassurez. Si cela se produit, j'espère que la Banque Postale sera assez intelligente (ou assez informatisée) pour "voir" que les prélèvements rejetés sont dûs à une révocation et non pas à un compte pas assez approvisionné !

 

[nicolass]

Concernant le virement il n'y aura aucun soucis, les 2 moyens de paiement étant totalement indépendants ils peuvent très bien effectuer ce virement sur votre compte.

Bon j'ai reçu une lettre de la Banque Postale disant qu'ils avaient bien pris en compte ma demande de révocation et qu'ils exercent à présent une surveillance de mon compte. J'espère que c'est fiat informatiquement, parce que je doute qu'ils surveillent chaque opération de chaque client : je suppose que c'est pour justifier le prix. Ils ajoutent de prévenir le créancier de mon annulation de virement. Mais bon c'est ce que j'ai fait par recommandé A/R + fax + téléphone il y a 10 jours. Ace devait m'envoyer un courrier de conformation de résiliation mais ils ne l'ont pas fait !

 

[nicolass]

J'ai reçu une lettre de Ace europe me disant qu'ils ont bien pris en compte ma demande de résiliation... Ce qui est un peu gros : ce n'est quand même pas à moi de prévenir quand le contrat doit prendre fin !!!! Ils auraient pu au moins s'excuser !!! Bon, reste à attendre le remboursement qui doit m'être crédité entre le 4 et le 10 avril m'ont-il dit oralement...

 

[nicolass]

Bon... Ace Europe m'a remboursé par virement... Tout est bien qui finit bien !