Prêt taux révisable "capé" (+/-1%)

[Badio]

en novembre 2005,j'ai pris un prêt immobilier de 211.000 euros sur 20 années
le remboursement au taux de 3,60 % l'an

Je rembourse 1.392 euros par mois (avec assurance)

Le contrat stipule :"Prêt MODULIMMO Capé"
puis : "il est convenu que pendant les 20 premières années d'amortissement du prêt, le taux d'intérêts ne pourra varier de plus de 1 % l'an à la hausse et de 1 % l'an à la baisse par rapport au taux initial, Au delà de cette période, la variation du taux d'intérêt ne sera plus limitée"

Le 06 novembre 2007, soit deux années après, je viens de recevoir une lettre de ma banque m'informant ce qui suit : " nous vous informons que conformément aux conditions de révision de taux prévues au contrat de prêt, le taux de votre prêt augmente de 1,000 point
- En conséquence, il est fixé à 4,600 % l'an à compter du 01/11/2007
Son application entraîne une modification de vos échéances.
Le nouveau terme de remboursement, s'élevant à 1.495,00 euros assurances comprises, sera prélevé aux dates d'échéance prévues au contrat de prêt.
Votre prochain remboursement correspondant à un terme intermédiaire s'élèvera à 1.445,89 euros assurances comprises et sera prélevé le 10/11/2007 - nous vous prions d'agréer...."

Question : est ce que la banque respecte le contrat de prêt à taux capé, ou est-ce qu'il y a quand même un risque que le taux soit un "faux capé" ? sachant qu'il y a quelques termes évoqués plus haut qui peuvent prêter à confusion, à savoir :
- les 20 "premières" années
- au-delà de cette période, la variation du taux d'intérêt ne sera plus limitée"

vos réponses et vos conseils seront les bienvenues
cordialement

 

[Badio]

en novembre 2005,j'ai pris un prêt immobilier de 211.000 euros sur 20 années
le remboursement au taux de 3,60 % l'an

Je rembourse 1.392 euros par mois (avec assurance)

Le contrat stipule :"Prêt MODULIMMO Capé"
puis : "il est convenu que pendant les 20 premières années d'amortissement du prêt, le taux d'intérêts ne pourra varier de plus de 1 % l'an à la hausse et de 1 % l'an à la baisse par rapport au taux initial, Au delà de cette période, la variation du taux d'intérêt ne sera plus limitée"

Le 06 novembre 2007, soit deux années après, je viens de recevoir une lettre de ma banque m'informant ce qui suit : " nous vous informons que conformément aux conditions de révision de taux prévues au contrat de prêt, le taux de votre prêt augmente de 1,000 point
- En conséquence, il est fixé à 4,600 % l'an à compter du 01/11/2007
Son application entraîne une modification de vos échéances.
Le nouveau terme de remboursement, s'élevant à 1.495,00 euros assurances comprises, sera prélevé aux dates d'échéance prévues au contrat de prêt.
Votre prochain remboursement correspondant à un terme intermédiaire s'élèvera à 1.445,89 euros assurances comprises et sera prélevé le 10/11/2007 - nous vous prions d'agréer...."

Question : est ce que la banque respecte le contrat de prêt à taux capé, ou est-ce qu'il y a quand même un risque que le taux soit un "faux capé" ? sachant qu'il y a quelques termes évoqués plus haut qui peuvent prêter à confusion, à savoir :
- les 20 "premières" années
- au-delà de cette période, la variation du taux d'intérêt ne sera plus limitée"

vos réponses et vos conseils seront les bienvenues
cordialement

Par ailleurs, que veut dire 3,60 % [B]l'an[/B] ? (pourquoi, "l'an" ?)
y-a-t-il un piège quand la banque précise avec ce vocable ?
merci de me répondre

 

[Badio]

j'ai oublié de préciser que le montant de l'assurance indiqué initialement sur le contrat en novembre 2005 est : 20.256 euros, soit 0,763 % l'an
sachant qu'en novembre 2005, date de la signature du contrat de prêt, les emprunteurs (mon épouse et moi-même) avions respectivement la soixantaine (59 et 61 ans)
à vous lire attentivement
bien cordialement

 

[selve33]

Bonsoir,

Si vous pensez être victime d'un prêt à taux révisable non capé, vous pourrez trouver des informations sur le forum

litige avec banque prêt non capé

Beaucoup de lecture mais beaucoup de conseils et une action commune en cours.

 

[Badio]

je viens de prendre rendez-vous auprès de l'ADIL - auprès de mon banquier et je viens d'adhérer ) l'AACAB
Je pense que j'y verrai plus clair - je vous tiendrai au courant
cordialement

 

[Badio]

Bonjour

J'ai contacté hier l'ADIL et il semblerait que mon taux de crédit de 3,60 % l'an (+/-) 1 % (taux capé) ayant augmenté après deux ans à 4,60 % (+ 1%) peut être considéré comme respectueux par la banque avec laquelle, j'ai signé un prêt immobilier sur 20 ans, car l'augmentation de + 1 % prévue dans le contrat de prêt est normale par rapport à l'Euribor actuel.
Il est important à noter que mon (+ 1 %) est calculé sur le taux initial et ne peut plus augmenter au-dessus de 4,60 % pendant les mensualités restantes sur les 18 dernières années. (j'ai déjà remboursé 2 années sur les 20 ans)
Le banquier m'a confirmé les dires de l'ADIL
Transformer le variable capé en fixe ne serait pas intéressant, car le fixe à ce jour est à environ 5 voire 5,20 % (donc plus haut que les 4,60 % en taux variable capé qui ne changera plus à la hausse, car à son maximum prévu + 1%
Mon variable "capé" étant devenu en quelque sorte "un fixe" à 4,60 % avec l'espoir (sans grande illusion) que le taux baissera puisque le contrat de prêt prévoit (+/- 1 %)
par sécurité et par soutien, j'ai quand même adhéré à l'AACAB
cordialement

 

[user3371]

Ne touchez plus à rien, 4,60% c'est le paradis!
les termes sont clairement établis.
il sera temps de voir dans 18 ans....

 

[Badio]

d'autant plus que dans 18 ans, j'aurai 81 ans...
(j'ai réussi à obtenir un prêt immobilier à 61 ans sur une durée de 20 ans)
bien à vous

 

[Badio]

Bonjour

Je viens d'avoir une réponse de l'AACAB qui dit ceci :

" votre prêt qui s'appelle PRET MODULO "KP" n'est autre qu'un prêt indexé sur l'EURIBOR avec un plafond de 1 % par an, pendant 20 ans.
Le prêt est à remboursement constant ...
Or, qu'est-ce qui est constant : le montant de la mensualité ou le nombre de mensualités.
Il est défini que l'amortissement du prêt : "240 termes successifs" - En conséquence, il s'agit bien du nombre de mensualités qui est constant.Dans le contrat il est indiqué : " la variation du taux d'intérêt se traduira par une variation du montant des échéances de remboursement"
Il est aussi écrit : " au delà de cette période
En d'autres termes, le montant de vos échéances peuvent augmenter au rythme de 1 % l'an pendant 20 ans, si l'EURIBOR évolue dans ces proportions.
IL est écrit dans le contrat que ce plafond de 1 % l'an, ne sera plus limité : "au delà de cette période, la variation du taux d'intérêt ne sera plus limité".
Heureusement que votre prêt ne dépassera pas les 20 ans, sinon, le risque était énorme en cas d'inflation, surtout après avoir pris potentiellement 20 % au cours de ces 20 dernières années.
Enfin, nos constatons que l'option de passage en taux fixe est conditionné par le 20ième anniversaire ou si le taux maximum (ci-dessus) est atteint, soit plus de 23 %.
Malheureusement, aucun échappatoire n'est prévu dans ce type de contrat, à l'exception des bases légales, c'est à dire, le remboursement anticipé.
C'est pour cette raison que nous avons poussé l'analyse un peu plus loin, et avons constaté que ce prêt est entaché d'une erreur de TEG, ce qui vous permettrait de faire provoquer la déchéance des intérêts, c'est-à-dire, que l'ensemble du prêt serait ramené au taux légal.
Un calcul très sommaire fait apparaître qu'ainsi vous pourriez récupérer 3 à 4.000 euros sur cette déchéance.
En d'autres termes, cet élément permettrait de négocier l'indemnité de remboursement anticipé qui est de l'ordre de 4.000 euros (maximum)
A moins que la banque puisse à titre commercial, vous consentir un réaménagement
Bien entendu, nous restons à votre entière disposition pour vous fournir de plus amples informations si nécessaire, de même que vous apporter notre aide et notre concours dans le cadre d'une renégociation de votre prêt."
_____________

Voilà le contenu de la lettre de l'AACAB - Pourriez-vous m'en dire davantage
car il appert que le prêt ressemble fortement aux problèmes rencontrés par nombre d'emprunteurs
à vous lire
bien cordialement

 

[Badio]

L'AACAB dit qu'il y a une erreur concernant le TEG
Le contrat de prêt dit : " TAUX EFFECTIF GLOBAL - (TEG) PAR AN : 4,471 %
soit UN TEG PAR MOIS DE .....................................................: 0,372 %