en novembre 2005,j'ai pris un prêt immobilier de 211.000 euros sur 20 années
le remboursement au taux de 3,60 % l'an
Je rembourse 1.392 euros par mois (avec assurance)
Le contrat stipule :"Prêt MODULIMMO Capé"
puis : "il est convenu que pendant les 20 premières années d'amortissement du prêt, le taux d'intérêts ne pourra varier de plus de 1 % l'an à la hausse et de 1 % l'an à la baisse par rapport au taux initial, Au delà de cette période, la variation du taux d'intérêt ne sera plus limitée"
Le 06 novembre 2007, soit deux années après, je viens de recevoir une lettre de ma banque m'informant ce qui suit : " nous vous informons que conformément aux conditions de révision de taux prévues au contrat de prêt, le taux de votre prêt augmente de 1,000 point
- En conséquence, il est fixé à 4,600 % l'an à compter du 01/11/2007
Son application entraîne une modification de vos échéances.
Le nouveau terme de remboursement, s'élevant à 1.495,00 euros assurances comprises, sera prélevé aux dates d'échéance prévues au contrat de prêt.
Votre prochain remboursement correspondant à un terme intermédiaire s'élèvera à 1.445,89 euros assurances comprises et sera prélevé le 10/11/2007 - nous vous prions d'agréer...."
Question : est ce que la banque respecte le contrat de prêt à taux capé, ou est-ce qu'il y a quand même un risque que le taux soit un "faux capé" ? sachant qu'il y a quelques termes évoqués plus haut qui peuvent prêter à confusion, à savoir :
- les 20 "premières" années
- au-delà de cette période, la variation du taux d'intérêt ne sera plus limitée"
vos réponses et vos conseils seront les bienvenues
cordialement