Prêt PEL Minimum pour obtenir la prime

[Aristide]

Je parlais dans mon post précèdent du montant du prêt minimum ( 3048.98euros) pour obtenir cette prime d'état.

Je suis dans l'attente du texte pour vous fournir les références sur lesquelles je me base.

Je vous le post dès que possible.

Bonjour,

Je reviens sur le plafond de 3.048,98€ ci-dessus pour lequel nous sommes en attente du texte officiel.

Bien que n'ayant jamais entendu parler de ce minimum pour obtenir la prime PEL, ce plafond se rapproche d'un autre plafond de 3.050€ que j'ai en mémoire.

En fait, avant la passage à l'euro, il existait un plafond de prêt EL (PEL et/ou CEL) de 20.000 FRFqu'il était possible de justifier par de simples factures d'achats de matériaux, donc sans qu'il soit nécessaire de recourir à des entreprises et/ou artisans et d'en fournir les factures.

Or, l'euro étant égal à 6,55957 FRF, si l'on divise 20.000 FRF par 6,55957 FRF on obtient....3.048,98€.

Ce plafond théorique a désormais été porté à 3.050€

Aussi, en l'attente du texte officiel, je me demande s"il n'y aurait pas confusion ?

Cordialement,

 

[DocWho]

Bonsoir,

J'avais posté sur le même sujet, mais je continue ici, ce sujet étant assez complet.

Déjà, à ceux qui ont tenté de débloquer leur PEL en faisant un pret immo minimum... ont-ils touché la prime ?
en totalité ?

J'ai eu des infos de mon banquier (lcl) et je dois dire que je suis très perplexe:
Rappel: PEL ouvert en juillet 2003, en cours de projet de pret immo, volonté de casser le PEL pour
récuperer le capital + la prime d'état avec un prêt minimum.

Ce qu'il m'a dit:
1. Montant minimum de pret de 3048 €. Ce qui rejoint le montant cité plus haut.
2. 2ème nouvelle, la prime est versée au prorata du pret contracté
3. Les prélèvements sociaux sont calculés avec la taux du moment pour TOUS les intérêts acquis

Point 1:
j'ai parcouru le net pendant des heures, et y compris sur gouv.fr, aucun montant minimum n'est spécifié.
Bon à la rigueur, ce n'est pas ce qui m’embête le plus, car emprunter 3000€ avec un taux a 4.97% avec
un remboursement anticipé quelques mois après, on y laisse peu de plumes... mais quand même, il n'y
a pas de raison de laisser des ronds comme ca!

Point 2:
Et là est le point le plus important, car je n'ai vu ceci nul part. Je sais que pour le CEL c'est comme ca
(et à la rigueur cela semble logique car un CEL n'est pas forcément "cassé" en cas d'emprunt...)
Ce qui signifierait qu'en cas d'emprunt de "son" montant minimum, la prime d'état serait dérisoire...
Donc soit il y connait rien, soit il essaye de me rouler dans la farine.

Point 3:
là je suis moins sur de mon coup. J'aurais pensé que les prélèvements sociaux était "découpés" et que
le taux de prélèvement sociaux de chaque période aurait été appliqué aux intérêts cumulés de ces mêmes périodes...
Bon, ca change pas grand chose au final.

Etant donné que les règles du PEL dont dictées par l'état et non par la banque, pourquoi devrais-je me soumettre
au bon vouloir et aux règles de la banque ? Les banquiers sur le PEL n'ont qu'un seul pouvoir, c'est celui
de refuser le pret avec des conditions drastiques (fiché à la banque centrale, sur-endettement...). Vu à plusieurs
endroits dont gouv.fr.


Savez-vous quels sont les recours si le banquier reste têtu et refuse de se plier à la loi?
Je vais avoir plus de nouvelles la semaine prochaine mais je sens que les recommandés vont commencer à partir.

Je lirais avec plaisir les témoignages ou avis à propos de ce sujet.

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour les comptes épargne logement, la prime est fonction des intérêts utilisés et le montant minimum du prêt possible est de 150€

"Les prêts accordés au titre de comptes d’épargne logement qui ont été rémunérés à des taux sont scindés en fractions d’une durée égale de remboursement. Le montant de chaque fraction de prêt est calculé en fonction du montant des intérêts acquis. Ce montant ne peut toutefois être inférieur à 150 euros. Dans cette hypothèse, les intérêts non utilisés sont affectés au calcul de la fraction de prêt pour laquelle le montant d’intérêts le plus élevé a été pris en compte (circulaire du 16.3.94)."

(voir lien ci-dessous)
http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=4055

Petite précision au passage.

Il faut savoir que le plafond de la prime CEL est fixé par "projet".

Donc si votre projet nécessite l'intervention de plusieurs corps de métiers, plutôt que d'instruire un prêt global pour un seul projet où vous ne bénéficieriez donc que d'une prime limitée pour ce seul projet, il vaudrait mieux instruire autant de prêts CEL que de corps de métiers intervenants.

Ainsi vous auriez plusieurs projets et donc vous auriez autant de plafond de prime.

Par ailleurs sous le titre " Plans contractuels d'épargne logement" l'article R.315.24 du code de la construction et de l'habitation précise :

"Il est institué une catégorie particulière de comptes d'épargne logement sous le forme de plans contractuels d'épargne à terme déterminé"

De par cet article, un PEL est donc d'abord un CEL.

Par ailleurs le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable du Transport et du Logement donne les conditions d'octroi de la prime PEL.

Prime d’épargne (PEL)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prime-d-epargne-PEL.html

Il n'y est fait aucune mention d'un autre montant de prêt minimum.

Enfin, très récemment sur ce forum, un autre intervenant a signalé que sa banque venait de lui instruire un un prêt PEL de 150€ afin qu'il perçoive cette prime. Une recherche vous permettrait sans doute de retrouver le post concerné.

Voilà ce que je peux vous dire.

Mais, le mieux ne serait-il pas que vous demandiez à votre banque qu'elle vous produise le texte officiel (pas une directive interne) qui imposerait ce minimum de 3.0848,98€ de prêt PEL afin de prétendre à cette prime.

Autre possibilité, interroger l'ADIL de votre département s'il en existe une; si non ANIL Paris.

Ou encore "Service Public" :
http://www.service-public.fr/
mais, par expérience, vous avez peu de chance d'obtenir une réponse claire et précise.....si toutefois même, vous obtenez une réponse ???

Il va sans dire que nous serions tous très intéressés par les réponses que vous pourriez obtenir.

Cordialement,

 

[DocWho]

Merci Aristide pour votre réponse (toujours prompt aux réponses ! )

Pour le CEL c'est réglé puisque j'emprunte le max. 23000 €...

Pour le PEL, Effectivement c'est l'absence d'information qui autorise
le droit d'emprunter symboliquement un petit montant.

D'ailleurs, depuis le nouveau PEL du 1er mars 2011, qui lui, spécifie un
montant minimum de 5000€, donne un argument de plus finalement au fait
qu'il n'y ait pas de mini. pour les PEL d'avant !

Pour l'emprunt de 150€, je l'avais vu dans les posts, mais aucun retour sur le fait
que la personne ait eu effectivement sa prime.

La dernière fois que j'ai vu mon banquier, il m'a montré ce montant mini de 3048€
sur une copie interne au LCL. Sur le moment, je me suis dit que finalement, que ce soit
150€ ou 3048€ à emprunter à rembourser en anticipé, cela revient au même a quelques
euros près, donc autant continuer comme ca dans la bonne humeur.

Mais ca, c'était avant qu'il m'appelle pour me dire que la prime était au prorata de l'emprunt
via PEL. Là évidemment, ca ne me plait plus du tout et je commence a voir rouge. En conclusion
puisque il n'y a aucun effort de la part du lcl autant aller au bout et récupérer ces quelques € !

(c'est archi faux de dire que la prime d'état est au proprata de l'emprunt via un PEL, n'est-ce pas ?)

Et c'est exactement mon intention pour qu'il me montre un texte officiel,
je lui ai demandé de me prouver ses dires.
J'attends donc.

Merci beaucoup pour le lien de l'ADIL, je ne connaissais pas et justement je m'interrogeais
sur l'endroit ou je pouvais m'appuyer pour convaincre mon banquier.

Ce sujet m'ayant pris pas mal la tête, je ne manquerai pas de donner la suite de mes aventures

Cordialement

 

[Aristide]

Pour l'emprunt de 150€, je l'avais vu dans les posts, mais aucun retour sur le fait
que la personne ait eu effectivement sa prime.

Je vous ai signalé que très récemment un "cBanquenaute" a informé que sa banque lui avait bien instruit un prêt PEL de 150€ afin de percevoir la prime.
J'ai oublié le pseudo mais une recherche devrait vous permettre de retrouver le post concerné.

(c'est archi faux de dire que la prime d'état est au proprata de l'emprunt via un PEL, n'est-ce pas ?)

Pour les CEL la prime est fonction des intérêts utilisés lors de la demande de prêt.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prime-d-epargne-CEL.html

Par contre, pour les PEL, cette prime est fonction des intérêts reçus pendant la phase d'épargne.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prime-d-epargne-PEL.html

Via ce lien du Ministère de l'Ecologie, Développement durable, Transports et Logement vous pouvez voir qu'il n'est nullement fait référence :
+ Ni a un montant minimum de prêt
+ Ni à un minimum de droits utilisés.

Par ailleurs, personnellemnt, je n'ai jamais entendu parler de telles contraintes et, dans le doute, ainsi que je l'ai siganlé antérieutrement, j'ai spécifiquement interrogé le responsable "Produits EL" d'un Etablissement bancaire national qui m'a conforté dans cette interprétation.

Merci beaucoup pour le lien de l'ADIL,

De mémoire, je vous ai cité l'ADIL/ANIL mais c'est le lien de "Service Public" que je vous ai fourni.

Ce sujet m'ayant pris pas mal la tête, je ne manquerai pas de donner la suite de mes aventures

Nous vous en remercions.

Cordialement,

 

[lopali]

Bonsoir,

Sujet très intéressant, sur lequel j'aimerais aussi avoir des réponses précises comme tous les intervenants.

J'ai mes PEL qui vont arriver à maturité. Avant de les clôturer pour récupérer l'épargne j'aimerais savoir si il y a un moyen légal pour toucher la prime comme avec ceux d'avant 2002.

Très peu d'info sur le net, c'est vraiment trouble.

Je crois que je vais devoir aller demander à mon conseiller. Mais quelle valeur aura sa réponse... ?

Merci pour vos témoignages pratiques.

 

[chourmo]

Je suis train d essayer de benéficier de la prime d Etat sur un PEL ouvert en 2005, c'est pas gagné...
Je vous tient au courant.

 

[Longefer]

Bonjour,

Je suis très intéressée par suite des événements car je suis dans le même cas : pel de 2006. Je suis en cours d'achat immo et vu les taux actuels, tous les banquiers ont dedaignés mon pel, aucun n'a évoqué la prime.

Donc si quelqu'un a des news je suis preneuse aussi ! Merci

 

[Storforsen]

Quelqu'un a de nouvelles infos sur le sujet ?

 

[ccarette]

Pour ma part, la Caisse d'Epargne m'a octroyé un prêt de 1.500€ pour l'achat d'une cuisine équipée, ce qui m'a permis de percevoir la prime d'Etat que je perdais si je n'empruntais pas. J'ai également obtenu la possibilité d'un remboursement anticipé dans frais.