prêt immobilier

[didi86]

domiciliés à la CE, nous avons contracté avec mon mari un prêt immobilier à la banque pop (par le biais d'un cabinet de courtage). Suite à un léger différent nous n'avons pas voulu domicilier nos salaires dans cette banque. Or aujourd'hui plus d'un an après l'acceptation du prêt, ils nous relancent arguant que c'est une obligation et qu'ils sont tenus par la casden de régulariser la situation. Puis je refuser? on m'a dit qu'il n'y avait aucune obligation légale, est ce vrai? En cas de refus cela remet t-il en cause notre prêt? Merci par avance de vos réponses

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Il s’agit d’une clause abusive.
Voir le site de la Commission des Clauses Abusives (paragraphe D)
http://www.clauses-abusives.fr/recom/04r03.htm

Cordialement.

 

[utopiste]

Oui mais bon......... un salaire sur les deux suffira à repartir sur de bonnes bases, croyez moi... sinon n'espérez plus rien de la banque qui vous a financé pour l'achat de votre vie. Et entre nous, pour un "léger" différent ce serait très con. Vous feriez quoi vous si vous vous retrouviez avec une voiture à 3 roues si c'était permis par la loi même si c'est l'accident de parcours assuré.

Il y a la loi et il y a la morale, elles ne sont pas toujours liées. Et dans le cas présent je penche pour la morale.

 

[Vanille95]

Nous ne connaissons pas la situation de Didi86… peut-être qu’elle n’a déjà plus rien à espérer de sa banque et peut-être que ce prêt n’a pas financé l’achat de sa vie. Dans ce cas, elle rembourse ponctuellement son prêt en alimentant son compte… et elle va voir ailleurs si l’herbe est plus verte. Il n’y a rien de plus normal.

La banque est un commerce (presque) comme un autre ; la seule différence est ce que les juristes appellent l’intuitu personae c’est-à-dire que la banque n’est pas obligée d’accepter un client (sauf procédure du droit au compte)… et le refus de vente n’existe pas dans cette profession.

A part cette différence, il est tout à fait logique que le client soit à la recherche du meilleur rapport qualité / prix.
Quand on est mal reçu dans un magasin… on n’y retourne plus. Quand on estime que le service de la banque n’est pas à la hauteur de ce que l’on attend, pourquoi réagirait-on autrement ?

Il y a la loi et il y a la morale, elles ne sont pas toujours liées. Et dans le cas présent je penche pour la morale.

Cela n’engage que vous…
Les banques sont des organismes créés pour faire des bénéfices... et la morale n'a rien à faire dans ce débat.

 

[utopiste]

Oui sauf que comme on ne plus lier la domiciliation même pendant une durée faible (quoique dans ce cas je crois que ce n'est pas abusif si c'est limité dans le temps), on a aucune certitude de l'avoir si on se retrouve face à un prospect de mauvaise foi. Je clos le débat, sinon je vais me mettre à déverser plein de choses pas gentilles sur les CASDEN .

Le problème c'est que le Droit régit trop de choses aujourd'hui, on peut faire libérer un meurtrier grace au droit. Et la "défense" du consommateur est une porte ouverte à bon nombre de procédures idiotes mais qui aboutiront car le droit le veut.......le pire c'est d'en être arriver à ce niveau de défiance, c'est bien là le problème.

 

[Vanille95]

Ne pas domicilier ses revenus à la banque qui a consenti le prêt ne veut pas dire que les échéances de prêt seront impayées (heureusement d’ailleurs !...).

Il faut reconnaître qu’il existe des établissements concurrentiels sur les prêts immobiliers… qui le sont beaucoup moins sur le reste des services. Et, comme beaucoup d’emprunteurs ne sont pas des sots…

 

[utopiste]

La domiciliation des revenus sur une durée limitée inférieure à la durée du prêt n'est pas une clause abusive, certains établissements l'ont d'ailleurs bien compris et ceux que l'on cite ici sont allés plus loin que la jurisprudence.

Après un client qui est venu me voir et à qui j'ai fait un prêt sur la base de la confiance en ayant moralement conclu la captation des flux et donc des revenus, et qui au final manque à ce contrat moral pour ne faire q'un virement mensuel sur le compte, il peut être certain de ne jamais avoir la moindre extourne ou geste commercial mis à part la correction d'éventuels erreurs techniques (ce qui peut parfois arriver).

Je trouve cette attitude tout simplement stupide et encore je pèse mes mots. Y a tout pleins de noms d'oiseaux pour qualifier ce que je pourrais ressentir dans ce cas.

 

[Buffeto]

Je trouve cette attitude tout simplement stupide et encore je pèse mes mots..

oui , mais c'est parce que tu es un sentimental.........

 

[Vanille95]

En dépit de votre (supposé) jeune âge… vous me semblez appartenir à la vieille école. J’ai bien connu (autrefois) la banque telle que vous la décrivez (contrat moral, etc…) mais je crois que cela a disparu (les actionnaires étant devenus trop gourmands ).

Quand on demande une ristourne de frais injustifiés, il faut bien souvent écrire à la DGCCRF pour l’obtenir.
Les banques ne font plus de cadeaux même quand on a en leurs livres des comptes de placements en tous genres (et aucun incident, bien sûr).
C’est le plus souvent la politique du attendons que ça g----e… et tant que ça ne g----e pas (très fort), on ne rembourse pas.

Je n’accable pas les conseillers ; ils ne sont pas à l’origine des directives qu’on leur demande d’appliquer.

Si vous avez la chance de travailler dans un établissement qui sait encore ce qu’est un client, vous avez beaucoup de chance… et j’espère que cela va durer encore longtemps. Malheureusement, nous avons tous d’amères expériences à raconter au sujet d’établissements qui attendent le courrier de l’avocat ou de la DGCCRF… pour simplement appliquer la loi.

 

[pollux1963]

Bonsoir,

Vanille95, vous êtes toujours aussi agréable à lire. J'apprends beaucoup en vous lisant.

Bien cordialement