Pret immobilier - demande pièces complémentaires

[Scolepro]

Bonjour,

J’ai obtenu mon credit pour un investissement locatif, j’ai signé chez le notaire , la somme a été débloquée par la banque, J’ai effectué les travaux dans l’appartement et au moment de vouloir le mettre en location j’ai eu malheureusement un grave problème familial qui fait qu’un de mes ascendants se retrouve à la rue sans ressources et j’ai donc du le loger dans cet appartement.
Le problème est que dans le cadre de mon prêt immobilier la banque me demande un bail de location.
Est-ce que selon vous je peux leur fournir un contrat d’usage qui est un bail de location à titre gratuit ?

Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement

 

[svprets]

Bonjour,

J’ai obtenu mon credit pour un investissement locatif, j’ai signé chez le notaire , la somme a été débloquée par la banque, J’ai effectué les travaux dans l’appartement et au moment de vouloir le mettre en location j’ai eu malheureusement un grave problème familial qui fait qu’un de mes ascendants se retrouve à la rue sans ressources et j’ai donc du le loger dans cet appartement.
Le problème est que dans le cadre de mon prêt immobilier la banque me demande un bail de location.
Est-ce que selon vous je peux leur fournir un contrat d’usage qui est un bail de location à titre gratuit ?

Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement

Bonjour, surprenant !!! Le contrat de crédit prévoit-il une délégation de loyers?

 

[Scolepro]

Bonjour, surprenant !!! Le contrat de crédit prévoit-il une délégation de loyers?

Merci de prendre le temps de me repondre.
J’ai vérifié le contrat de pret mais je ne vois nulle part mention de délégation de loyer.

 

[baboune]

Simple conséquence des tensions du marché immobilier
la banque à tenu compte des revenus locatifs à venir et demande donc le justificatif de ces revenus locatifs.
reste a savoir si le dossier a été validé "grace" aux revenus locatifs ou si le taux d'effort était bon même sans tenir compte des revenus locatifs.
Cdt

 

[svprets]

Merci de prendre le temps de me repondre.
J’ai vérifié le contrat de pret mais je ne vois nulle part mention de délégation de loyer.

Je suis surpris...N'ai jamais été sollicité de la sorte...Je laisse un autre contributeur vous répondre..

 

[Aristide]

Bonjour,

Le problème est que dans le cadre de mon prêt immobilier la banque me demande un bail de location.

Dans l'absolu il n'est pas étonnant que la banque demande un tel bail et, suivant le type de prêt accordé, ce peut même être une obligation réglementaire pour elle.

C'est notamment le cas pour les Prêts Conventionnés (PC) et Épargne,-Logement (EL) locatifs..

Mais il peut se faire que d'autres l'exigent systématiquement quel que soit le type de crédit.

Est-ce que selon vous je peux leur fournir un contrat d’usage qui est un bail de location à titre gratuit ?

Sauf problème de taux d'endettement évoqué par baboune :

+ Dans l'hypothèse d'un prêt réglementé ci-dessus évoqué il n'y a pas de problème car les réglementations concernées prévoient la destination/usage des ascendants ou descendants.

+ Dans un autre cas un accord de la banque sur ce changement de destination/usage semble possible.

=> Dans les deux hypothèses expliquer le problème à la banque et solliciter son accord.

Cdt