Prêt familial in fine et taux d'endettement

Nin_17

Membre
Bonjour (ou bonsoir) à tous :)

Je suis nouvelle sur ce forum, ça fait quelques temps que je le consulte et j'ai pu voir beaucoup de retours hyper pertinents et plein de discussions très intéressantes, donc j'espère que vous pourrez me renseigner, je n'ai pas trouvé réellement de réponse correspondant à ce cas lors de mes recherches.

Je souhaiterai réaliser mon premier achat, un appartement T2 au prix de 325 000, pour lequel j'ai fait une offre qui a été acceptée, nous sommes en attente de la signature du compromis, j'ai quand même voulu commencer à prospecter pour le prêt dès maintenant.

Depuis le début du projet, mes parents ont manifesté le souhait d'investir à mes côtés dans mon futur logement (je parle bien d'un investissement et non d'une donation)

Après plusieurs recherches, en ayant contacté notre banque et une notaire, la solution qui nous a été proposée consistait en un prêt familial : dans les grandes lignes, mes parents me prêtent un certain montant, qui me servira d'apport aux côtés de mon épargne personnelle, et je leur rembourserai l'ensemble à la revente, avec les plues-values associées à ce moment (donc taux d'intérêt pas connu au moment où on rédigera l'accord de prêt, ce qui ne semblait pas poser de soucis à la notaire lors des premières discussions). La notaire nous avait prié de revenir vers elle quand nous aurions une offre / un compromis pour discuter des modalités et valider l'ensemble, chose que nous n'avons pas encore fait, mais j'espère la voir très bientôt à ce sujet.

J'ai commencé à consulter quelques banques pour prendre un peu d'avance : la mienne, et l'organisme avec lequel mon employeur (la SOFIAP, filiale de la Banque Postale et de la SNCF) a des accords pour des conditions de prêt privilégiées : les taux défient toute concurrence grâce à des réductions et la possibilité d'emprunter un petit montant à taux 0 sur la totalité du prêt, sur le papier plutôt très intéressant, bien sûr les détails seront à examiner pour s'assurer qu'il s'agit réellement d'une bonne offre.

Pendant l'échange avec le conseiller, il me demande la provenance de mon apport, je lui ai répondu très honnêtement qu'il s'agissait en grande partie d'un prêt familial et le reste de mon épargne, tout en gardant de côté une épargne de précaution. C'est là que ça a commencé à coincer, parce qu'il m'a tout de suite répondu : un prêt familial c'est un prêt donc il faut le prendre en compte dans votre taux d'endettement. J'ai tenté d'expliquer que je n'aurai pas de mensualités pendant la durée du prêt bancaire, comment on prévoyait de procéder en termes de modalités du prêt familial, il n'a rien voulu entendre... Mes différentes recherches sur internet et sur ce forum m'ont donné des avis très variés, des fois ça compte dans l'endettement, des fois non selon certains types de prêts, et j'ai eu beau argumenter avec le conseiller, mentionner des termes comme prêt in fine , pour lui le prêt familial compte dans mon taux d'endettement et mon plan de financement ne passe pas du tout avec ce paramètre pris en compte...

Le seul espoir qu'il m'a donné serait de lui envoyer quelque chose qu'il pourrait présenter à sa hiérarchie, un nom, un terme technique que sais-je, j'en ai déjà mentionné quelques-uns, je ne sais pas si on pourrait prévoir quelque chose avec la notaire pour essayer de leur faire entendre raison sur ce point, si vous avez des idées ou des conseils à ce sujet je suis preneuse :)

Est-ce que toutes les banques risquent de me répondre la même chose sur cette notion de prêt familial ou cela dépend de leur méthode de calcul ?

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de répondre et de m'aider, bonne journée (ou bonne soirée).
 
Il faudrait faire un contrat de prêt enregistré aux impôts, contrat prévoyant les modalités de remboursement in fine avec un taux d'intérêt à 0.
Il ne restera pas plus qu'a suggérer à votre "conseiller" de calculer lui même la charge du prêt familial :biggrin:
 
Bonjour (ou bonsoir) à tous :)

Je suis nouvelle sur ce forum, ça fait quelques temps que je le consulte et j'ai pu voir beaucoup de retours hyper pertinents et plein de discussions très intéressantes, donc j'espère que vous pourrez me renseigner, je n'ai pas trouvé réellement de réponse correspondant à ce cas lors de mes recherches.

Je souhaiterai réaliser mon premier achat, un appartement T2 au prix de 325 000, pour lequel j'ai fait une offre qui a été acceptée, nous sommes en attente de la signature du compromis, j'ai quand même voulu commencer à prospecter pour le prêt dès maintenant.

Depuis le début du projet, mes parents ont manifesté le souhait d'investir à mes côtés dans mon futur logement (je parle bien d'un investissement et non d'une donation)

Après plusieurs recherches, en ayant contacté notre banque et une notaire, la solution qui nous a été proposée consistait en un prêt familial : dans les grandes lignes, mes parents me prêtent un certain montant, qui me servira d'apport aux côtés de mon épargne personnelle, et je leur rembourserai l'ensemble à la revente, avec les plues-values associées à ce moment (donc taux d'intérêt pas connu au moment où on rédigera l'accord de prêt, ce qui ne semblait pas poser de soucis à la notaire lors des premières discussions). La notaire nous avait prié de revenir vers elle quand nous aurions une offre / un compromis pour discuter des modalités et valider l'ensemble, chose que nous n'avons pas encore fait, mais j'espère la voir très bientôt à ce sujet.

J'ai commencé à consulter quelques banques pour prendre un peu d'avance : la mienne, et l'organisme avec lequel mon employeur (la SOFIAP, filiale de la Banque Postale et de la SNCF) a des accords pour des conditions de prêt privilégiées : les taux défient toute concurrence grâce à des réductions et la possibilité d'emprunter un petit montant à taux 0 sur la totalité du prêt, sur le papier plutôt très intéressant, bien sûr les détails seront à examiner pour s'assurer qu'il s'agit réellement d'une bonne offre.

Pendant l'échange avec le conseiller, il me demande la provenance de mon apport, je lui ai répondu très honnêtement qu'il s'agissait en grande partie d'un prêt familial et le reste de mon épargne, tout en gardant de côté une épargne de précaution. C'est là que ça a commencé à coincer, parce qu'il m'a tout de suite répondu : un prêt familial c'est un prêt donc il faut le prendre en compte dans votre taux d'endettement. J'ai tenté d'expliquer que je n'aurai pas de mensualités pendant la durée du prêt bancaire, comment on prévoyait de procéder en termes de modalités du prêt familial, il n'a rien voulu entendre... Mes différentes recherches sur internet et sur ce forum m'ont donné des avis très variés, des fois ça compte dans l'endettement, des fois non selon certains types de prêts, et j'ai eu beau argumenter avec le conseiller, mentionner des termes comme prêt in fine , pour lui le prêt familial compte dans mon taux d'endettement et mon plan de financement ne passe pas du tout avec ce paramètre pris en compte...

Le seul espoir qu'il m'a donné serait de lui envoyer quelque chose qu'il pourrait présenter à sa hiérarchie, un nom, un terme technique que sais-je, j'en ai déjà mentionné quelques-uns, je ne sais pas si on pourrait prévoir quelque chose avec la notaire pour essayer de leur faire entendre raison sur ce point, si vous avez des idées ou des conseils à ce sujet je suis preneuse :)

Est-ce que toutes les banques risquent de me répondre la même chose sur cette notion de prêt familial ou cela dépend de leur méthode de calcul ?

Merci d'avance à tous ceux qui prendront le temps de répondre et de m'aider, bonne journée (ou bonne soirée).
Le plus simple ne serait-il pas d'acheter en indivision avec vos parents ?
 
Il faudrait faire un contrat de prêt enregistré aux impôts, contrat prévoyant les modalités de remboursement in fine avec un taux d'intérêt à 0.
Il ne restera pas plus qu'a suggérer à votre "conseiller" de calculer lui même la charge du prêt familial :biggrin:
Merci d'avoir pris le temps de répondre :) c'était l'idée, j'espère qu'en lui présentant ce type de document il sera plus réceptif, en tous cas ce que je comprends de votre réponse, c'est que c'est envisageable de le présenter comme ça pour un dossier de prêt ?
 
Le plus simple ne serait-il pas d'acheter en indivision avec vos parents ?
Merci d'avoir pris le temps de répondre aussi :) ce n'était pas vraiment dans l'idée du projet, ils ne souhaitent pas tellement devenir propriétaires à mes côtés, mais plutôt réaliser un investissement "dans la pierre" en m'aidant. Je ne suis pas du tout calée sur le sujet de l'indivision, mais j'ai cru comprendre que ça apportait d'autres contraintes, notamment en cas de décès ou pour les reventes, c'est aussi pour cela que nous n'avions pas privilégié cette piste.

Je ne manquerai pas de l'évoquer avec la notaire, avec qui j'ai pu finalement avoir un rdv, pour étudier les différentes solutions qui s'offrent à nous
 
Il faudrait faire un contrat de prêt enregistré aux impôts, contrat prévoyant les modalités de remboursement in fine avec un taux d'intérêt à 0.
Il ne restera pas plus qu'a suggérer à votre "conseiller" de calculer lui même la charge du prêt familial :biggrin:
Bonjour,. En ce cas, le prêteur ne pourra pas passer outre la problématique du solde de l'emprunt...dans 5,10,15 ou 20 ans...Je doute que ça résolve grand chose...De quel montant d'emprunt parlons-nous ? Une reconnaissance de dette avec amortissement constant, sans intérêt, sur une durée de 20 à 25 ans, permettra, peut-être, de présenter un endettement acceptable...Quel est votre revenu mensuel ?
 
Bonjour,
En ce cas, le prêteur ne pourra pas passer outre la problématique du solde de l'emprunt...dans 5,10,15 ou 20 ans...
Le solde du prêt est prévu par la vente du bien :
Après plusieurs recherches, en ayant contacté notre banque et une notaire, la solution qui nous a été proposée consistait en un prêt familial : dans les grandes lignes, mes parents me prêtent un certain montant, qui me servira d'apport aux côtés de mon épargne personnelle, et je leur rembourserai l'ensemble à la revente, avec les plues-values associées à ce moment
Cdt
 
Le solde du prêt est prévu par la vente du bien :
et je leur rembourserai l'ensemble à la revente
avec ce type de clause, il y a un fort risque que les impôts qualifie ce "prêt ",en donation;
la date étant incertaine, et le remboursement aussi( quid , désolé, d'un décès des parents avant la revente..): je ne pense pas que ceci puisse être vu comme un prêt;
d'ailleurs pourquoi vous parents ne feraient pas une donation( vu que visiblement, il veulent bien se défaire sur du long terme de la somme)
 
Bonjour,

Le solde du prêt est prévu par la vente du bien :

Cdt
avec ce type de clause, il y a un fort risque que les impôts qualifie ce "prêt ",en donation;
la date étant incertaine, et le remboursement aussi( quid , désolé, d'un décès des parents avant la revente..): je ne pense pas que ceci puisse être vu comme un prêt;
d'ailleurs pourquoi vous parents ne feraient pas une donation( vu que visiblement, il veulent bien se défaire sur du long terme de la somme)
Je rejoins moi&moi sur cette analyse...C'est à mon sens un montage hasardeux...qui expose à la requalification...
https://www.google.com/amp/s/www.ac...expose-a-une-requalification-en-donation/amp/
 
Bonjour,. En ce cas, le prêteur ne pourra pas passer outre la problématique du solde de l'emprunt...dans 5,10,15 ou 20 ans...Je doute que ça résolve grand chose...De quel montant d'emprunt parlons-nous ? Une reconnaissance de dette avec amortissement constant, sans intérêt, sur une durée de 20 à 25 ans, permettra, peut-être, de présenter un endettement acceptable...Quel est votre revenu mensuel ?
La simulation a déjà été faite par le conseiller de la SOFIAP pour vérifier si je pourrai le faire sans l'apport de mes parents, et ça ne passe définitivement pas... On parle d'une grosse somme qu'ils me prêteraient (170k), et je viens de commencer à travailler, donc mon salaire est loin d'être suffisant pour absorber ces 2 dettes (je suis autour de 2400 nets avant impôts mensuels)
 
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