Hello Bank!

peut-on se faire rembourser un chèque issu d'une escroquerie ?

gogole80

Membre
bonjour,

voilà j'ai fait un achat d'occasion sur internet via le site "bcoin", j'ai envoyé le chèque (à un particulier) mais je n'ai jamais reçu l'objet.

par contre le chèque a été encaissé, il était bien à l'ordre du destinataire avec qui j'étais en contact pour la vente d'occasion.

quand j'appelle la personne elle me raccroche au nez ou ne décroche pas. j'ai déjà déposé une plainte contre elle directement à la gendarmerie, surtout que j'ai son adresse, téléphone, adresse email.

maintenant, est-ce que je peux me faire rembourser la somme par la banque ? est-ce que ça fait partie des achats-arnaques en lignes qu'on se fait rembourser comme les vols de CB sur internet ou piratage compte bancaire ?

Je suis à la caisse d'épargne de picardie et à l'accueil la dame me dit qu'elle en sait rien ! et mon conseil ne répond pas (encore parti en vacance sans donner de dates) !

alors, est-ce que je suis couverte pour un remboursement, que ce soit par ma banque ou par une assurance du forfait sattellis ou de la carte bancaire visa ?

que faire ?
 
Dernière modification:

Capach

Contributeur régulier
Bonjour,

Tout est dans votre convention de compte. Vous devez vous y rapporter.

Ensuite, à mon avis, les remboursements que vous évoquez sont liés à des fraudes ou des vols de cartes ou de chéquiers. Dans votre cas, il n'y a ni vol ni fraude de chéquier. C'est tout simplement une escroquerie. Bien entendu, j'espère que vous avez fait opposition au chèque ?!

Soit dit en passant, il n'est pas malin votre escroc !
 

gogole80

Membre
non j'ai pas fait opposition car le chèque est encaissé déjà ! on peut faire opposition à un chèque déjà encaissé ?
oui pas malin du tout car j'ai son nomù, adresse, téléphone et email et je les ai donné à la gendarmerie.
j'ai demandé à l'accueil à ma banque (ce picardie) mais ils ne savent pas ! et ma conseillère est absente.
 

Juju63

Contributeur
Bonjour,

Les cas d'opposition sur chèque
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
- Perte ou vol de chèque,
- Utilisation frauduleuse,
- Redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.
Lien

Je ne suis pas juriste mais je doute que l'opposition puisse se faire dans votre cas. J'espère me tromper...

Sans indiscrétion, c'était pour quels achats?
 

gogole80

Membre
la question est qu'est-ce qu'une "- Utilisation frauduleuse,".
j'avais mis le bon ordre (nom de la personne), donc le chèque a été normalement encaissé par elle. je ne sais pas si on a le droit de le raturer et mettre autre-chose. moi je ne peux pas savoir qui l'a encaissé, je sais juste qu'il est encaissé.
et comme dit plus haut, j'ai déposé une plainte contre la personne., une plainte pour Escroquerie.
 

hargneux

Contributeur régulier
Le chèque est un moyen de paiement irrévocable. Sauf à prouver que vous aviez un pistolet sur la tempe, à partir du moment où vous l'avez émis volontairement, c'est fichu.
C'est pas qu'on en peut pas mettre opposition sur un chèque payé, c'est que c'est inutile, l'opposition empêche le paiement, quand c'est payé...
Pour ce qui est des assurances liées aux cartes elles ne fonctionnent pour les paiements par carte. Par contre il existe des assurances sur les moyens de paiements à voir si ce cas de figure rentre en ligne, toujours en se basant sur le fait que vous l'avez fait volontairement et sans contrainte.
Reste effectivement la plainte pour escroquerie, mais suivant le montant est ce que ca va intéresser la police et si le malandrin est condamné aura t il les moyens de vous rembourser ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Bien entendu, j'espère que vous avez fait opposition au chèque ?!
Je ne suis pas juriste mais je doute que l'opposition puisse se faire dans votre cas. J'espère me tromper...
la question est qu'est-ce qu'une "- Utilisation frauduleuse,".
Suivant l'Article L131-35 du code monétaire et financier il y a quatre motifs légaux possibles pour l'opposition au paiement d'un chèque émis par un tireur :

+ La perte
+ Le vol
+ L'utilisation frauduleuse
+ La faillite du porteur (= bénéficiaire)

Article L131-35 du code monétaire et financier

Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018625288&cidTexte=LEGITEXT000006072026
"Service public.fr"

y ajoute :
+ L'extorsion ( = extension de la notion de vol)
+ L'escroquerie (= extension de la notion d'utilisation frauduleuse).....mais en donne une définition qui ne correspond pas à l'absence de livraison du produit que vous auriez dû recevoir en contrepartie

=> et donne comme exemple d'utilisation frauduleuse :

+ L'imitation de signature
+ La modification du montant
+ La modification du bénéficiaire du bénéficiaire).

Il précise également :

"Vous ne pouvez pas faire opposition au simple motif que vous êtes en litige avec le bénéficiaire.

Par exemple, si vous n'êtes pas satisfait d'un objet acheté ou d'un service rendu."
Outre que le chèque soit déjà encaissé et, ainsi que le souligne hargneux, il serait trop tard pour faire opposition, l'escroquerie dont vous avez été victime ne semble donc pas un motif valable d'opposition confirmé par le site public cité dans les termes ci-dessus reproduits.

Cdt
 

gogole80

Membre
Aristide merci ! votre réponse est plus que complète!
il ne me reste qu'à espérer que la personne se sente coupable en recevant la plainte de la visite de la gendarmerie.
ou que ma banque accèpte de me le rembourser (55€) vu que j'ai porté plainte.
 

Capach

Contributeur régulier
C'est pas qu'on en peut pas mettre opposition sur un chèque payé, c'est que c'est inutile, l'opposition empêche le paiement, quand c'est payé...
Ce qui paraît logique ! Mais du coup, une question. Le délai, 10 à 15 jours, pour le bon encaissement du chèque, ne peut-il pas servir à prévenir ce genre de problème ?
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

Pour qu'il y ait litige, il faudrait qu'il y ait eu un objet acheté (et reçu) ou un service rendu. Or il n'y a eu ni l'un ni l'autre.

Donc cela ressemble bien à une escroquerie cette affaire :

"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."

Code pénal

Cordialement.
 
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