peut-on se faire rembourser un chèque issu d'une escroquerie ?

[gogole80]

plainte ne soit pas classée sans suite

comment fait-on pour savoir si une plante est classée sans suite ? qui décide de cela et pourquoi ?

 

[Aristide]

Décision du Procureur de la République.

Quand vous avez déposé votre plainte, normalement le fonctionnaire de police vous en a remis une copie ainsi que d'autres documents informatifs; je vous invite à vous y référer.

Cdt

 

[Identifiant]

Bonjour,

au lieu d'appeler votre banque, déplacez vous sur place.
Faite opposition en face à face avec votre justificatif du commissariat de police.
Insister sur la notion "utilisation frauduleuse"
Même si le chèque a été encaissé, on peut toujours faire opposition.
Le bénéficiaire du chèque ne pourra contester s'il a réellement voulu vous escroquer...avez vous conservez l'annonce de vente? Vos échanges de mail?

 

[gogole80]

plus facile à dire qu'à faire. quand je dois prendre rdv, il faut une semaine ! et si je peux pas passer l'accueil sans un rdv ! ni même demander un autre conseiller !

 

[dino246]

Les cas justifiés d’opposition prévus par la loi

La perte, cette dernière exclue donc la remise volontaire du chèque.
Le vol - auquel on assimile l'extorsion - même si l'auteur du vol est son enfant, par exception au principe d'immunité familial qui exclut la possibilité d'un vol entre parent et enfant.
Le redressement et la liquidation judiciaire du porteur.
L'utilisation frauduleuse du chèque en cas d'abus de confiance, d'escroquerie, falsification ou contrefaçon...

 

[gogole80]

Aristide merci ! votre réponse est plus que complète!
il ne me reste qu'à espérer que la personne se sente coupable en recevant la plainte de la visite de la gendarmerie.
ou que ma banque accèpte de me le rembourser (55€) vu que j'ai porté plainte.

bonjour,

le sujet est vieux mais j'y réponds volontier.

alors en fait, ça a marché.
j'ai déposé une plainte contre la personne en donnant tous les détails (email, numéro de chèque émis, date d'encaissement, capture écran...etc)

ça a pris 2ans, mais la gendarmerie était allée voir la personne et elle a été contrainte (par un procureur à me rembourser rapidement) ce qu'elle a fait par un virement western union (étrange façon mais c'était encadré par la police).

une fois le paiement reçu, je devais avertir la gendarmerie concernée que j'avais été remboursé intégralement.
la demoiselle m'avait aussi demandé d'écrire une lettre à son procureur pour retirer ma plainte ce que j'avais fait (car elle était jeune...on va dire que c'était une erreur de jeunesse). hélas, le procureur a refusé que je retire ma plainte.

ma banque (caisse épargne picardie) , mon ex-banque plutôt car c'était une énieme goutte d'eau faisant déborder le vase de mon insatisfaction, avait refusé de me rembourser le chèque même en lui montrant ma plainte.

voilà voilà... affaire clôturée ou affaire close.

 

[Véro2601]

Bonjour,

Pour qu'il y ait litige, il faudrait qu'il y ait eu un objet acheté (et reçu) ou un service rendu. Or il n'y a eu ni l'un ni l'autre.

Donc cela ressemble bien à une escroquerie cette affaire :

"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."

Code pénal

Cordialement.

Bonsoir, j'ai encaissé un chéque pour quelqu'un, je l'ai mis le 1 février, le 2 il était sur mon compte, j'ai acheté des recharges pour cette personne, la banque a mis le montant du chèque à venir sur mon compte, j'ai été crédité le 20 février, j'ai acheté de nouveau des recharges et le 20 mars la banque me le débite en me disant " je pense que c'est une fraude" c'est un chèque d'un autre département et d'un montant de plus de 2000 euros, elle a bien la photocopie du chèque mais n'a pas le certificat de non paiement, elle me dit qu'ils font des recherches et moi je ne peux pas déposer plainte car il me faut ce document. Pour moi ils ont eu du 1 février au 20 mars pour vérifier...que puis je faire svp ?

 

[lopali]

Bonjour,

j'ai encaissé un chéque pour quelqu'un

Avez-vous essayé de contacter ce "quelqu'un" ?

Pour moi ils ont eu du 1 février au 20 mars pour vérifier...

Réponse d'avril 2016 :

La banque a pour un motif de forme 62 jours pour rejeter un chèque sans que la banque du bénéficiaire puisse s'opposer. Au delà de ce délai il peut y avoir entre les banques un accord "hors SIT" dès lors que le compte du bénéficiaire a encore la provision suffisante pour contre passer l'écriture.

Cdlt.

 

[ludo576]

Bonsoir, j'ai encaissé un chéque pour quelqu'un, je l'ai mis le 1 février, le 2 il était sur mon compte, j'ai acheté des recharges pour cette personne, la banque a mis le montant du chèque à venir sur mon compte, j'ai été crédité le 20 février, j'ai acheté de nouveau des recharges et le 20 mars la banque me le débite en me disant " je pense que c'est une fraude" c'est un chèque d'un autre département et d'un montant de plus de 2000 euros, elle a bien la photocopie du chèque mais n'a pas le certificat de non paiement, elle me dit qu'ils font des recherches et moi je ne peux pas déposer plainte car il me faut ce document. Pour moi ils ont eu du 1 février au 20 mars pour vérifier...que puis je faire svp ?

Votre banque a, d'autorité, décidée d'annuler l'encaissement du chèque? Son montant a été débité de votre compte?

Et, vous n'avez reçu aucun courrier de votre banque pour vous informez?

Et, que dit la personne vous ayant fait ce chèque?

 

[Véro2601]

Je vous remercie de votre réponse bien que je susi tjs paumée...il s'agit d'un chèque que j'ai touché aprés 20 jours et un mois plus tard il me le débite...je vais cherché samedi la photocopie du chéque et elle n'a pas le certificat de non paiement...