Pension complementaire belge en France

[Belge009]

Bonjour,

Je suis venu en France au cours de l'année dernière après avoir travaillé plusieurs années en Belgique (je suis belge).
Au cours de mes années en Belgique, j'ai pu avoir, chez mes différents employeurs, des comptes de pension complémentaire.
Etant maintenant résident fiscal français :
1) Dois-je déclarer ces comptes sur des formulaires de style 3916 ?
2) Les plus ou moins values générées sur ces comptes sont-elles imposables ?

Je précise que j'ai 30ans et que je ne suis donc pas prêt de toucher ces montants.

Merci d'avance,

Bien à vous,

 

[Ekta]

Bonjour,

Je suis venu en France au cours de l'année dernière après avoir travaillé plusieurs années en Belgique (je suis belge).
Au cours de mes années en Belgique, j'ai pu avoir, chez mes différents employeurs, des comptes de pension complémentaire.
Etant maintenant résident fiscal français :
1) Dois-je déclarer ces comptes sur des formulaires de style 3916 ?
2) Les plus ou moins values générées sur ces comptes sont-elles imposables ?

Je précise que j'ai 30ans et que je ne suis donc pas prêt de toucher ces montants.

Merci d'avance,

Bien à vous,

Bonjour,

J'ai également cotisé ailleurs qu'en France avant de redevenir résidente fiscale française. Pour qu'il soit nécessaire de déclarer vos revenus belges au service des impôts français... il faut que vous receviez ces revenus sur vos comptes bancaires ! (français ou belge) Tant et aussi longtemps que vous ne touchez pas votre pension, il n'y a rien à déclarer. Le formulaire 3916 vous sert à déclarer les comptes bancaires et d'épargne ou d'autres actifs. D'après mon expérience, les impôts français ne considèrent pas les cotisations et complémentaires retraite non encore perçus comme des actifs.

Ensuite, il existe une convention entre la France et la Belgique pour épargner aux contribuables la double imposition (texte ici : https://www.impots.gouv.fr/sites/de...fr-versie_-_alternat_vf2-pour_publication.pdf) . Celle-ci établit que :

Crédit d'impôt correspondant au montant de I'impôt français

- Tous les autres revenus : on retient notamment les revenus immobiliers, les salaires, les retraites publiques. Toutefois, ces revenus doivent être effectivement soumis à une imposition en Belgique à défaut, ils seraient pleinement taxables en France.

Source : https://www.degroofpetercam.com/fr-fr/blog/nouvelle-convention-fiscale-franco-belge

A priori, c'est lors de la sortie en rente ou capital qu'il faudra faire une déclaration, en sachant que vous aurez alors été imposé en Belgique et que la convention de double imposition vous évitera d'être de nouveau taxé en France.

Néanmoins je ne suis pas fiscaliste et la meilleure réponse qui pourra vous être donnée viendra de votre service des impôts. Il vous suffit d'envoyer votre question via votre espace personnel sur la plateforme des impôts. Ils sont généralement très réactifs et répondent rapidement. Vous serez ainsi fixé !