passage de non-résidence fiscale à réisdence en 2015

[chenmawon]

Bonjour à tous,
Je sais que c'est une question sûrement pointue et trop spécifique à mon cas, n'empêche que le forum cbanque reste la meilleure source que j'ai trouvé pour obtenir avis pertinents et infos de première qualité.

Je suis non-résident fiscal depuis 5 ans maintenant. Je suis un expatrié en Série, souvent payé par l'état français (enseignant résident en lycée français), mais au niveau fiscal, je suis parfois résident (Haïti, Norvège), parfois non résident (Niger, Cameroun, Corée) en fonction des conventions qui lient mon pays d'origine et mon pays d'accueil!

En décembre 2015, je redeviens résident fiscal français puisque débutera pour moi un nouveau contrat à Bogota en Colombie, et la convention fiscale me fera payer mes impôts en France.

J'imagine donc qu'il faut que je prenne de l'avance en contactant le centre des impôts de non-résidents afin de tenter de leur expliquer ma situation. Si vous avez d'autres conseils, je suis preneur!

Mais quelqu'un peut-il me dire comment seront calculés mes impôts (j'aurais un récapitulatif officiel des sommes gagnés pour le seul mois de décembre 2015 et un quitus fiscal montrant que je suis en règle avec les impôts coréens, pays que j'aurais quitté en août 2015)? Et pourrais-je encore bénéficier du l'exemption de prélèvement sociaux sur mes différents livrets et AV au prorata (11 mois sur 12) de ma situation de non-résident?

Merci d'avance
Manu

 

[ZRR_pigeon]

vous serez non resident jusqu'a Aout 2015, et vous payerez des impots coréens sur ces seuls revenus là.
ensuite de Aout a decembre, il faudra voir quelle est votre residence fiscale, a priori la france.
puis de decembre au 31/12/15 ce sera encore la france, les impots francais ne porteront que sur les revenus aout-decembre.
le versements des interets de livret sse faisant au 31/12, ca tombera dans l'escarcelle francaise.

quand a l'exemption, elle est a considérer au moment du fait generateur fiscal, c'est a dire le versements des interets (sur lesquels sont retranches les PS par la banque), donc ce qui comptera aussi c'est votre statut lors de ce versement (31/12).

pas de prorata a mon avis...

cela dit, ca vaut le coup de poser la question aux centre d'impot pour les non residents (a strasbourg je crois).

 

[paal]

Cela dit, ca vaut le coup de poser la question aux centre d'impot pour les non-résidents (à Strasbourg je crois).

Tiens, ce centre aurait déménagé de Noisy le Grand ?

http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5822

 

[paal]

En décembre 2015, je redeviens résident fiscal français puisque débutera pour moi un nouveau contrat à Bogota en Colombie, et la convention fiscale me fera payer mes impôts en France.

Quel sera votre domicile entre Août et fin novembre 2015 ? En France ou à l'étranger ?

J'imagine donc qu'il faut que je prenne de l'avance en contactant le centre des impôts de non-résidents afin de tenter de leur expliquer ma situation. Si vous avez d'autres conseils, je suis preneur!

Oui, et plutôt à Noisy le Grand qu'à Strasbourg !

Mais quelqu'un peut-il me dire comment seront calculés mes impôts (j'aurais un récapitulatif officiel des sommes gagnés pour le seul mois de décembre 2015 et un quitus fiscal montrant que je suis en règle avec les impôts coréens, pays que j'aurais quitté en août 2015)?

Si je comprends bien vous êtes un fonctionnaire de l'Etat français en service détaché (domaine que je connais peu), et selon les pays de séjour, vos conditions de résidence deviennent variables ...

Le service le plus approprié pour vous renseigner, ce sera effectivement le centre des non-résidents !

Et pourrais-je encore bénéficier du l'exemption de prélèvement sociaux sur mes différents livrets et AV au prorata (11 mois sur 12) de ma situation de non-résident?
Merci d'avance
Manu

Tout dépend qui assure votre protection sociale ; s'il s'agit de la MGEN pour tous vos séjours, ZRR a raison !

 

[chenmawon]

Merci à tous pour ces débuts de pistes....
C'est assez compliqué: pour l'instant je suis en disponibilité pour suivi de conjoint, je travaille mais avec un contrat local coréen (impôts à la source, prélèvements retraite coréenne, et cotisation à la sécurité sociale via la CFE, sans mutuelle).
Du 1er septembre au 30 novembre, l'état français feinte les états où il nous envoie: je ne suis pas professeur expatrié (ni dans le statut ni dans la paie) mais un professeur "résident" (paie française plus petite indemnité de vie locale 500 euros pour Bogota par exemple). Sauf que pour être résident il faut vivre depuis 3 mois minimum dans le pays! Donc je commence par un contrat local de droit colombien (paie en pesos, impôts colombien, sécu et retraite à ma charge). Et Ô miracle le 1er décembre, j'ai 3 mois de vie dans le pays, mon vrai contrat commence (paie en euros, impôts en France, sécu française et MGEN en mutuelle).
Si je résume ce que vous me dites:
- impôts français de 2015 calculés sur le seul mois de décembre
- le statut qui semble compter est celui lors du versement des intérêts, donc au 31/12, résident fiscal français!

Merci à tous (je prends évidemment d'autres compléments)!
Mais il faut que je passe quelques heures au téléphone avec le centre des impôts, surtout qu'en septembre 2012, je me suis pacsé à l'Ambassade de France au Cameroun, avec une allemande! Et comme je n'ai pas été imposé depuis en France, je ne sais pas trop ce que je devrais faire comme déclaration!
Manu

 

[paal]

Bonjour Manu

Merci à tous pour ces débuts de pistes.... C'est assez compliqué: pour l'instant je suis en disponibilité pour suivi de conjoint, je travaille mais avec un contrat local coréen (impôts à la source, prélèvements retraite coréenne, et cotisation à la sécurité sociale via la CFE, sans mutuelle)

Si je résume :
vos revenus actuels sont d’origine coréenne pour un contrat local en Corée, et votre couverture sociale relève d’un régime national français

questions :
- par qui étiez vous payé jusqu’en août 2015, et qui assurait votre couverture sociale ?

- que dit la convention franco-coréenne (Republic of !) à propos de la durée de séjour déterminant la condition de résidence fiscale ?
Généralement et dans la majorité des conventions, cela s’analyse par période semestrielle (plus ou moins de 183 jours de séjour dans un des pays) …

Du 1er septembre au 30 novembre, l'Etat français feinte les Etats où il nous envoie : je ne suis pas professeur expatrié (ni dans le statut ni dans la paie) mais un professeur "résident" (paie française et plus petite indemnité de vie locale 500 euros pour Bogota par exemple).

C’est certes un statut différent, mais vous restez payé par la France, et il convient de regarder ce qu’indique la convention pour un contrat local avec des revenus de source française

Sauf que pour être résident il faut vivre depuis 3 mois minimum dans le pays! Donc je commence par un contrat local de droit colombien (paie en pesos, impôts colombien, sécu et retraite à ma charge). Et Ô miracle le 1er décembre, j'ai 3 mois de vie dans le pays, mon vrai contrat commence (paie en euros, impôts en France, sécu française et MGEN en mutuelle).

Et vous ne pourriez pas prolonger ce contrat colombien durant 1 ou 2 mois, soir après la date du 31/12/2015 ?

Si je résume ce que vous me dites:
- impôts français de 2015 calculés sur le seul mois de décembre
- le statut qui semble compter est celui lors du versement des intérêts, donc au 31/12, résident fiscal français!

Impôts français en 2015, sauf si vous prolongez votre contrat « précaire » au-delà du 31/12/2015, et pour quelques semaines …
Pour la date de versement des intérêts d’assurance-vie, c’est effectivement celle du 31/12 qui compte !

Merci à tous (je prends évidemment d'autres compléments)!
Mais il faut que je passe quelques heures au téléphone avec le centre des impôts, surtout qu'en septembre 2012, je me suis pacsé à l'Ambassade de France au Cameroun, avec une allemande!
Et comme je n'ai pas été imposé depuis en France, je ne sais pas trop ce que je devrais faire comme déclaration!
Manu

Si vous êtes né en France, il doit vous suffire de demander une copie de votre acte de naissance, sur lequel la mention de votre Pacs doit s’y trouver reportée ; à défaut, soit produire copie du document délivré par l’Ambassade, soit démarcher le service de Nantes qui gère les évènements d’état civil des citoyens français à l’étranger …

 

[chenmawon]

Merci Paal de vous préoccuper de moi!!
En fait c'est encore plus complexe, car l'état français cherche à y gagner de tous les côtés!

En Corée: je suis payé en Wons par une entreprise coréenne. J'ai décidé par moi même de cotiser pour ma retraite et la base de la sécurité sociale à la Caisse des Français de l’Étranger (tellement complexe que je cotise en même temps pour la retraite coréenne mais je peux récupérer mes cotisations si je quitte le pays avant 10 ans de résidence). Dans mon cas, la source de mes revenus n'étant pas française, je paye directement des impôts coréens sur mon salaire coréen, prélevés à la source (plus réajustement en février de chaque année).

En Colombie: du 1er septembre au 30 novembre, même topo... Un contrat colombien auprès d'une entreprise colombienne (l'employeur d'un contrat local dans un lycée français de l'étranger est une entreprise de droit local, situation très très complexe, puisque dans le même établissement travaillent des profs expatriés envoyés par la France, des profs résident titulaires de l'éducation nationale et payés par la France te des contrats locaux payés par l'association des parents d'élèves, dont le bureau est l'employeur de ces derniers mais pas des autres précédemment cités)).
Impôts colombiens donc (je ne sais encore le mode de prélèvement) et je dois m'assurer moi-même niveau vieillesse et santé pour ces 3 mois. Ce contrat ne peut se prolonger, et je n'y aurais aucun intérêt, même pour les impôts, vu le différentiel de salaire (500 euros, heures sups payées) et d'avantages (ma sécu et ma vieillesse à la CFE me coûte 550 euros par mois!).

En Colombie, à partir du 1er décembre 2015, contrat français (détaché par le MEN au MAE), la convention franco-colombienne prévoit que je paie donc mes impôts en France.

Mais en fait, les prélèvement sociaux(AV, livret,..) , pour moi, ne se montent qu'à 150 euros! Ce n'est peut-être pas la peine de se mettre martel en tête pour une somme de cette ordre!!

Encore merci!
Manu

 

[lopali]

Bonjour Manu,

En décembre 2015, je redeviens résident fiscal français puisque débutera pour moi un nouveau contrat à Bogota en Colombie, et la convention fiscale me fera payer mes impôts en France.

Vous avez des enfants ?

Si oui, est-ce que vous aviez droit aux allocations familiales françaises lorsque vous travailliez en tant qu'enseignant résident à l'étranger et que vous payiez vos impôts en France ?

Merci.

 

[chenmawon]

Bonsoir,

Non je n'ai pas d'enfant mais je peux quand même vous faire la théorie: il n'y pas les allocations en tant que tel mais un "avantage familial" qui les reprend mais y ajoutent aussi la couverture (malheureusement ce n'est pas toujours vrai) des frais de scolarité, qui sont très élevés dans les lycées français de l'étranger et dont les enseignants ne sont pas dispensés (de même que les droits de première inscription).

Voilà pour ce que j'en sais!
Manu

 

[lopali]

Voilà pour ce que j'en sais!

Ok, merci.