pass foncier et licenciement

freddog

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bonjour j'ai monter un dossier de pass foncier pour une construction de maison en ccmi (3semaines) a se jours je viend d'apprendre que j'allait etre licencier dans 1semaines :(

ma question est est se que sa peut changer la situation du dossier en sachant quil est deja fait et en court d'instruction et le 1%logement peut refuser puisque je ne serait plus emploier donc plus de cotisation ?
merci
 
En plus de la pertinente question de Cèlafètovilage, il faut penser que, si le dossier est en cours d'instruction, c'est que vous n'avez pas encore reçu l'offre de prêt.

Quand vous accepterez cette offre, vous devrez affirmer sur l'honneur (cela s'appelle une déclaration de sincérité) que vous êtes salarié en CDI, que vous ne faites pas l'objet d'une procédure de licenciement, que vous n'avez pas démissionné,...

Si vous affirmez cela, c'est que vous faites une fausse déclaration qui pourrait entraîner l'exigibilité anticipée du prêt peu de temps après sa mise en place. Le risque est immense...

Même si vous gagnez à la loterie demain... je vous déconseille de faire de fausses déclarations. ;)
 
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