La décennale couvre au cas où.
La DO ne couvre pas plus que la décennale. Elle permet seulement d'accélérer les démarches lorsqu'il y a plusieurs entreprises qui interviennent… ce qui n'est pas mon cas.
là vous dites une énorme bêtise , pour être poli
celà a été mon métier pendant 10 ans (agent général spécialisé dans les entreprises du batiment et travaux publics)
la DO prend en charge les réparations et se retourne ensuite contre les assurances décennales
dans votre cas ce sera à vous de prouver la faute de l'artisan et là vous serez face aux avocats de l'assureur RC Pro
un seul exemple, véridique bien sur:
construction par entreprise ayant construit plus de 1000 maisons et du haut de gamme
cinq ans après des sources apparaissent sous la maison
bref elle fout le camp et devient inhabitable
l'assurance décennale est mise en cause
or c'est une assurance responsabilité civile ou la faute de l'entreprise doit être prouvée par la victime
donc procédure judiciaire et expertises à ses frais
équivalent des frais d'expertise et procédure (puisque c'était en francs à l'époque 20.000 € juste pour le jugement en première instance.
au bout de 5 ans le constructeur et reconnu responsable suite à défaut d'implantation.
condamnation à payer une indemnité supérieure au prix de la construction + terrain vu les dégats
bien sur le lendemain son assureur fait appel
et hop reparti pour 5 ans en appel où au final les clients ont gagné mais en ayant perdu 10 ans et en ayant du louer un autre bien + encore 10.000 € de frais de procédure et nouvelles expertises
vu la publicité sur le bien, difficile de le revendre ensuite à un bon prix
maintenant de toute façon, c'est fait , vous avez économisé quelques milliers d'euros d'assurance DO, vous êtes sur d'être à l'abri de tout problème, c'est bien et c'est tant mieux
PS: dans le sinistre ci dessus il y avait en plus un petit souci dans la densité de béton ayant servi pour la fabrication des parpaings utilisés par le constructeur et là en RC c'est joyeux mais surtout coûteux
mais les joints était tip-top et les parpaings bien alignés , c'est déjà ça
discussion close pour moi
bien cordialement