Non remboursement de découvert

[Buffeto]

Je voudrais une réponse d'un spécialiste SVP.

pourquoi ? tu trouves que je ne suis pas assez spécialiste ?

 

[dernierprix]

pourquoi ? tu trouves que je ne suis pas assez spécialiste ?

Non c'est juste une question. Je ne connais pas votre position.

Avec tout mes respects.

J'ai juste envie d'être rassuré

 

[Capricio]

Le mieux, c'est de venir avec une enveloppe de cash et une carte bleue, au cas où...

 

[hargneux]

Tout dépend de ce qu'ont fait les banques à l'époque.

Fichage FICP : 5 ans max
Découvert : forclusion 2 ans
mais
si avant la forclusion la ou les banques vous ont poursuivi au tribunal, elles ont pu obtenir un titre exécutoire dont la validité est de 10 ans. C'est le tribunal de votre dernier domicile en France qui peut vous le dire.
Par ailleurs, même 13 ans après vous avez parfaitement le droit de les rembourser, clause de retour à meilleure fortune.

Quant à la moralité de cette affaire, tout a déjà été dit plus haut;

 

[dernierprix]

Tout dépend de ce qu'ont fait les banques à l'époque.

Fichage FICP : 5 ans max
Découvert : forclusion 2 ans
mais
si avant la forclusion la ou les banques vous ont poursuivi au tribunal, elles ont pu obtenir un titre exécutoire dont la validité est de 10 ans. C'est le tribunal de votre dernier domicile en France qui peut vous le dire.
Par ailleurs, même 13 ans après vous avez parfaitement le droit de les rembourser, clause de retour à meilleure fortune.

Quant à la moralité de cette affaire, tout a déjà été dit plus haut;

Merci pour votre réponse. Je voudrais savoir si au cas ou la banque a saisi le tribunal dans les 2 ans c a d il ya 11 ans. Qu est ec que je risque si je viens?

 

[lopali]

Bonjour,

Je voudrais savoir si au cas ou la banque a saisi le tribunal dans les 2 ans c a d il ya 11 ans. Qu est ec que je risque si je viens?

Vous n'êtes pas sur un forum de juristes. Ici, le thème de prédilection c'est la finance, pas le droit français.

Des réponses légales et morales pour pouvoir venir en toute tranquillité en France ont été données dans le message #14.

La discussion est close. Merci à tous pour vos interventions.

Cdlt.