Nombreux prêts

2PassaG

Contributeur régulier
Le devoir de vigilance c'est dire au client, attention vous faites une connerie
Non, le devoir de vigilance concerne les actes "apparemment" frauduleux, et donc une éventuelle extorsion dont serait victime le client (ici, la mère de lioc57, victime probable d'un abus de confiance)

je n'ai jamais parlé d'acte illégal
Alors si vous parlez d'un autre sujet que celui dont tout le monde parle ici, ça va être difficile de se comprendre.
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
bien que néophyte, il me semble que la banque a été un peu légère dans cette affaire mais je reconnais qu'entre la non-ingérence et le devoir de conseil ou de protection, il peut y avoir matière à appréciation.
La tutelle ou la curatelle nécessitent une décision de justice comme cela a été dit.
La procédure est assez contraignante.
Une solution plus légère d'aide active et de contrôle d'un membre de la famille peut être mise en place mais elle nécessite la confiance et l'accord de tous les membres de la famille et surtout de l'intéressée.
 

hargneux

Contributeur régulier
Qui est juge de l'apparence ?
(ici, la mère de lioc57, victime probable d'un abus de confiance)
C'est une fraude 4-1-9 ou fraude à la Nigériane.


Terminé pour moi sur ce sujet
 

2PassaG

Contributeur régulier
il me semble que la banque a été un peu légère dans cette affaire
Pas forcément.
Dans ce cas précis, la banque a peut-être fait ce qu'elle avait à faire: poser les questions au bon moment, etc.

Dans la mesure où la cliente n'a pas l'impression d'avoir été arnaquée et ne souhaite pas porter plainte, on peut envisager que ses réponses ont été parfaitement satisfaisantes.

C'est une fraude 4-1-9 ou fraude à la Nigériane.
Discutable. La partie "crédit" l'est probablement, mais ce genre ne fraude n'est pas sensée passer par des retraits d'argent, comme mentionné dans le premier post.

D'ailleurs, je tiens à signaler que la présentation des faits par lioc57 ne parait pas parfaitement claire.
Attention à ne pas mélanger les sujets car votre mère pourrait avoir été effectivement été victime de l'escroquerie aux crédits, mais avoir fait des retraits pour des raisons personnelles parfaitement normales (qui ne vous regardent pas forcément)
En tout cas, s'il y a eu retrait, il a dû y avoir contact. Donc une plainte pourrait aboutir plus facilement (sous réserve que votre mère se décide)
 

agra07

Contributeur régulier
Pas forcément.
Dans ce cas précis, la banque a peut-être fait ce qu'elle avait à faire: poser les questions au bon moment, etc.
Je me suis posé la même question: la banque s'est elle interrogée et si oui a t-elle fait part de ses doutes à sa cliente ?
je crois qu'à la place de @lioc57 je questionnerais discrètement la banque à ce sujet.

Dans la mesure où la cliente n'a pas l'impression d'avoir été arnaquée et ne souhaite pas porter plainte, on peut envisager que ses réponses ont été parfaitement satisfaisantes.
On peut l"envisager...


Discutable. La partie "crédit" l'est probablement, mais ce genre ne fraude n'est pas sensée passer par des retraits d'argent, comme mentionné dans le premier post.

D'ailleurs, je tiens à signaler que la présentation des faits par lioc57 ne parait pas parfaitement claire.
Attention à ne pas mélanger les sujets car votre mère pourrait avoir été effectivement été victime de l'escroquerie aux crédits, mais avoir fait des retraits pour des raisons personnelles parfaitement normales (qui ne vous regardent pas forcément)
En tout cas, s'il y a eu retrait, il a dû y avoir contact. Donc une plainte pourrait aboutir plus facilement (sous réserve que votre mère se décide)
Effectivement, la présentation est un peu rapide et cumule des éléments factuels apparemment indépendants les uns des autres.
 

lioc57

Membre
Pas forcément.
Dans ce cas précis, la banque a peut-être fait ce qu'elle avait à faire: poser les questions au bon moment, etc.

Dans la mesure où la cliente n'a pas l'impression d'avoir été arnaquée et ne souhaite pas porter plainte, on peut envisager que ses réponses ont été parfaitement satisfaisantes.


Discutable. La partie "crédit" l'est probablement, mais ce genre ne fraude n'est pas sensée passer par des retraits d'argent, comme mentionné dans le premier post.

D'ailleurs, je tiens à signaler que la présentation des faits par lioc57 ne parait pas parfaitement claire.
Attention à ne pas mélanger les sujets car votre mère pourrait avoir été effectivement été victime de l'escroquerie aux crédits, mais avoir fait des retraits pour des raisons personnelles parfaitement normales (qui ne vous regardent pas forcément)
En tout cas, s'il y a eu retrait, il a dû y avoir contact. Donc une plainte pourrait aboutir plus facilement (sous réserve que votre mère se décide)
Retrait d’argent puis direction bureau de tabac pour achat carte recharge PCS.
Elle n’a malheureusement pas profité de cet argent.
Donc étape 1, souscription d’un pret
Étape 2, argent sur compte
Étape 3, retrait de l’argent
Étape 4, direction bureau de tabac

Le directeur de la banque m’a dit qu’il l’avait prévenu, ma mère me dit que non.
Pire, un conseiller lui aurait demandé de souscrire un prêt en ligne pour rembourser les dettes sur son compte de la banque. Bien sûr, personne de la banque ne me confirmera ces dires.
 

lioc57

Membre
Petite question : on a déposé un dossier de surendettement dans lequel il fallait joindre les courriers d’impayés.
Ma mère me demande de payer la facture d’électricité, ok, mais vu que la lettre d’impayé est dans le dossier, si je la règle, y a pas un risque que le dossier tombe à l’eau?

J’ai lu ça :

Aussi, dès lors que votre dossier est jugé recevable, il vous est interdit (article L. 722-5 du code de la consommation) :
- de payer, tout ou partie, une créance autre qu’alimentaire, y compris les découverts bancaires ;
 

lioc57

Membre
Je viens de trouver ça :

Vous avez des obligations durant toute la procédure. Ainsi, vous ne devez pas :
• aggraver votre endettement, notamment en souscrivant de nouveaux crédits ou en utilisant vos cartes de crédit ;
• céder ou vendre des éléments de votre patrimoine ;
• rembourser vos crédits : immobiliers, consommation, découvert, etc. ;
• régler vos dettes en retard : arriérés de loyer ou factures impayées déclarés
avant la recevabilité de votre dossier.

Du coup, je n’ai pas le droit de payer cette facture ?
 
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