Nom du bénéficiaire incorrect mais IBAN/BIC correct

[Nath2411]

Bonjour,

Je publie ici pour vous poser une question sur le fait que le nom du bénéficiaire d'un virement soit pas en concordance avec le véritable bénéficiaire, bien que les numéros BIC/IBAN soient corrects.

En effet c'est mon cas pour les virements d'une société en particulier, je reçois assez réguliérement des virements de cette société et il est pour moi impossible de modifier le nom du bénéficiaire qui n'est pas correct.
Autrement dit, je sais que je suis dans l'illégalité, et je ne demande pas qu'on me fasse la morale ou autre, ce que je veux savoir c'est si les banques vérifient la concordance entre le nom du bénéficiaire et le nom du compte créditeur avant d'accepter le virement. J'ai deja reçu deux virements de cette société sans le moindre soucis, mais je veux juste éviter d'avoir des soucis, donc je préfére me renseigner avant de continuer.

Concrétement, il y a sûrement des risques je sais, mais, le guichetier vérifie t'il cela? A noter que les virements de cette société sont fait de façon automatique, non manuel.

Bonne journée à vous.
Cordialement,

 

[Turbo-057]

Les banques ne controlent pas la cohérence du nom du titulaire du compte par rapport à l'IBAN.
Les systèmes de traitement se basent uniquement sur l'IBAN pour effectuer les traitements, compta ...

Le soucis de controler cette zone c'est que tu as X manière de désigner le titulaire.

Mr Dupont Alain par exemple ... la banque pourra recevoir de l'emetteur d'un virement plusieurs intitulé (car forcément l'emetteur le saisie à la main)

Ex : M. Dupont A. / Dupont / Alain D / Dupon / DUPONT / Alain DUPONT / ....
Et pour un système il est quasi impossible de checker la cohérence/concordance.

Si il n'y a aucune plainte ou contestation du virement pas de soucis.
Néanmoins le mieux serait si vraiment on t'affiche Mme Dupont au lieu de Mme Durant de demander à la société qui t'envoi les virement de modifier son libellé.

PS : Si tes virements sont dûs je ne vois pas ou il y a un soucis d'illégalité

 

[Nath2411]

Merci pour ta réponse @Turbo-057

Effectivement le nom appartient à une autre personne que moi même, et ce n'est pas à une lettre prés, c'est tout le nom qui change. Pour tout te dire, comme je cite aucun nom dans mon post, j'utilise un compte de jeu sous l'identité de ma grand-mére (j'ai son accord) comme je suis mineur. Encore une fois je sais c'est pas bien etc etc....et donc j'ai changer mon RIB en y mettant son nom en modifiant le PDF pour reçevoir les gains sur mon compte. Sauf que du coup, la société pense virer les gains au nom de Mme Y (nom du RIB et de gd-mére). J'ai jusqu'à présent fait 2 virements, aucun soucis. Mais maintenant, ce ne sont plus les mêmes sommes, d'après ce que tu m'a dit il devrait pas y avoir de soucis quand même.

 

[Turbo-057]

Faux et usage de faux ... (la modification d'un RIB emis par la banque est interdite) - 45k€ et 3 ans de prison possible ...
La banque peut decider de te poursuivre si elle s'en rend compte.

J'avoue que je ne comprends pas trop pourquoi tu n'as pas fournit un RIB d'un compte à ton nom.
Un mineur peut parfaitement avoir droit a un compte courant...

En fonction des sommes la banque peut faire des vérifications dites verification AML et si un ordre de virement est bloqué pour ce motif se rendre compte lors de l'analyse du virement qu'îl y a un problème et pousser plus loin ces investigations. Notamment si les noms différent
Si les virements sortent des habitudes bancaires de la personne il y a des chances d'avoir un contrôle donc je te recommande plus que fortement de régulariser ta situation en fournissant un RIB a ton nom à la société emetrice des virements.

D'autant plus que vu que tu utilises ta grand mère en "prete nom" (meme si tu as son accord verbal) s'apparente a du blanchiement ce qui est aussi illégal. Encore plus ici ou vous n'avez pas le meme foyer fiscal ...

A savoir que le FISC a également accès aux fichiers bancaires et peux très bien les controler.

Le plus cohérent serait clairement de donner un RIB d'un de tes comptes.
Si tu n'as pas de compte ouvres en un tout simplement ...

Par rapport au terme "gains" que tu emploies j'ai même un doute sur le fait que tu n'as pas non plus usurper ou fausser ton identité auprès de la société qui t'emets les virements...
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16966)
Tu me sembles cumuler les infractions ...

Dans le cas ou cela est découvert tu peux prévoir le remboursement des sommes ... en sus

Ton conseiller bancaire peut facilement le voir aussi en consultant le compte d'autant plus si tu as des rentrées d'argent non justifié pour un mineur (on voit parfaitement l'emetteur du virement) et demander a tes parents (tuteur légaux) la justification des sommes
Tes parents peuvent aussi avoir accès a ton compte sans t'en demander la permission en tant que tuteur légaux et s'en rendre compte.

Au depart je pensais a une simple erreur de libellé de la société emettrice qui aurait fait une erreur de saisie du rib mais ici clairement tu es parti sur la mauvaise pente.

 

[Nath2411]

Merci pour ta réponse encore une fois

Tu identifies clairement la situation même si ça fait pas plaisir à lire, c'est à peu près ce qui se passe. Le RIB doit être au nom de la personne qui joue sur ce compte de jeu, c'est à dire au nom de ma gd-mére, nom qui n'est pas le même que le mien.
Et ça me semble tout de même pousser quand tu dis que je cumule les infractions car à part avoir changer mon nom en le sien sur mon RIB et donc reçevoir des virement sur un compte mineur et pas à la bonne identité sur des jeux d'argents, il n'y véritablement aucune infraction de plus qui peut être décelé, même si c'est deja pas mal.

ça me semble difficile de leur donner un RIB à mon nom étant donné que le compte de jeu n'est pas du même nom que le mien.
Et pour les virements, ce sont des virements SEPA donc automatisé, aucun guichetier ne vérifie ça. Ce ne sont pas des sommes mirobolantes, 1000€ par virement tout au plus. J'en ai deja reçu 4 sur mon compte, et ceci sans aucun souci.

La tu m'indiques ce qui est vrai, mais aussi je pense qu'on peut dire que la banque se doit de vérifier ça logiquement, et donc serait aussi mis en cause.

Pour la société qui émet les virements, pareil, elle les émet sans la moindre vérification ni doute, et l'identité du compte de jeu est entiérement propre, certes les gains sont virés sur mon compte et donc l'erreur est comise, mais comment pouvoir affirmer que c'est moi qui joue, ma grand mére pourrait très bien virer ses gains sur mon compte.

Il est vrai que je comets pas mal d'infraction, mais à moins que je sois insouciant de jeunesse, la situation me parait quand même moins grave que tu le dis.
Afin de régulariser ma situation, il y a en fait deux choix qui s'offrent à moi: - ou je tente d'émettre un RIB à mon nom en faisant encore un trafic je ne sais où et donc un usage de faux une nouvelle fois, car le RIB ne passe pas si la concordance nom du compte de jeu/ nom du compte bancaire n'y est pas
-ou j'arrête tout, et j'attends d'être majeur, mais bon ça m'arrange bien moins.

Concrétement, peux-tu m'exposer les risques qu'il y a quant à une vérification de ces virements, qui en théorie, sont automatisés? Presque aucun si la somme n'est pas mirobolante je pense, mais peut être que je me trompe en fait.

 

[Turbo-057]

Je vais mettre sur le compte de ton âge le fait de minimiser ce type d'infration.

Et je ne t'expliquerai plus comment la banque pourra agir et détecter cela mais clairement elle en a largement les moyens ... ne t'en fait pas par cela. Et même tout simplement un guichetier pourra le voir sans soucis

Le risque est simple, je te l'ai mis au dessus Faux et usage de faux : 3ans de prison et 45k€ d'amende. Il s'agit d'un délit et non d'une simple infraction.
A cela tu ajoutes le fait d'usurpation d'identité (1 an et 15 k€ d'amende ) car j'imagine que tu utilises le nom de ta grand mère aussi pour jouer ...
Et tu devras également si tu es pris rembrouser le site de jeux des gains que tu as eu.
En outre tu avais un avertissement que tu as "signé" lors de l'inscription sur le site de jeu en ligne ce deriner a du conserver ton adresse IP ainsi que les heures de connexion. L'avertissement est clair et t'informe qu'en tant que mineur tu n'as pas le droit de jouer aux jeux d'argents.

Après pour l'insouciance de la jeunesse ... au pire la justice se tournera vers tes parents car étant mineur c'est eux qui devront payer le cas échéant.

PS : N'essaye pas de rejeter la faute sur la banque ou le site de jeux ... tu sais parfaitement que le seul coupable dans cette histoire c'est toi et toi seul.
Je deteste les gens fuyant leur responsabilité si tu commence deja maintenant ce sera quoi plus tard ...

 

[Nath2411]

Je suis vraiment pas du genre à fuire mes responsabilités.
Je pense que je vais arrêter de faire ça, et au pire des cas si je veux continuer à jouer, mettre le RIB de ma grand-mére et lui donner les gains, voir qu'elle me rende la grande partie, et lui en donner un peu. Si les gains arrivent sur son compte il n'y a plus aucun risque.
Mais là tu m'envoies ces messages comme si j'étais déja pris, j'ai encore fait deux virements ce matin qui sont passés comme dans du beurre (+185€ et +220€) sans le moindre message ni appel de la conseillére.
Donc je suis très loin mais vraiment très loin d'être sous les barreaux. Il faudrait déjà que la conseillére regarde cela, et avec des sommes ne dépassant pas 1k, étant donné que je je sais que les virements SEPA se font sans la moindre vérification intellectuelle, elle est finalement pas près de regarder un compte du jeune de 17 ans qui en aura 18 dans un mois.

En fait ce que je fais est réel, et tu me dis ce qui est vrai, mais tu cherches aussi à m'alarmer et m'inquiéter par tout les moyens, la banque semble clairement moins inquiet que toi (4 virements passés avec un ordre de virement irrégulier, et sans que ça géne personne) puis bon, s'ils découvrent ça, en premier lieu ils m'apelleront en demandant des explication avant de me dénoncer à TRACFIN.
Sur un article du nouvelobs j'ai lu que les banques avaient un systéme d'alarme en cas de virement suspicieux et inhabituel, et c'est clairement pas mon cas, puisque l'émetteur du virement est français, et les sommes sont correctes, de plus 4 virements sont passés.
A ce stade, il est même possible que la conseillére ou le guichetier l'ait vu et n'a rien remarqué d'alarmant.
La il s'avére que je n'ai plus de virement qui doivent arriver pour l'instant, donc je suis à 95% tiré d'affaire pour ceux-ci, et je ne pense pas recommencer, car même si je pense que les risques sont très très infimes, je pense aussi qu'ils existent.

 

[Turbo-057]

Le fait d'avoir dès à présent fait volontairement une falsification d'un RIB est un délit.
Rien ne t'empechera par la suite de continuer avec peut etre des fiches de payes ou d'autres choses ...

Mais mieux vaut savoir ce que l'on risque derrière et l'assumer le cas échéant si tu te fais prendre ca marche ainsi dans la vraie vie.
Que le virement viennent de France n'exclut en rien les contrôles Tracfin.

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...r-les-operations-de-transmission-de-fonds.php

A savoir qu'ils n'ont absolument aucune obligation de te prévenir au préalable d'ailleurs en general s'il y a une déclaration a Tracfin il vaut mieux eviter d'en parler au client et laisser tracfin agir dans l'ombre ... (logique)

Le plus simple attend d'avoir 18 ans et tu déclares ton compte avec ta vraie identité !

 

[Nath2411]

Oui c'est ce que je vais faire.
Mais avant tout contrôle de Tracfin le banquier contacte forcément le client pour lui demander des explications. Du moins c'est ce que j'ai lu d'un interview d'une banquiére, donc à priori si les virements sont passés et ont été validés, je ne suis donc actuellement sous le coup d'aucune procédure.
Bref, je vais éviter de commettre ce genre de choses à 1 mois de la majorité, ça pourrait me coûter plus que cher

 

[Turbo-057]

Non le banquier peut parfaitement informer TracFin sans contacter le client heureusement.
Tu imagines tu es terroriste et on te prévient qu'on a un soucis avec tes paiements ... direct tu pars te promener en syrie ...

Non il y a meme une forte recommandation d'eviter de prévenir ou d'en parler avec le client.
a 1 mois de la majorité jugement en tant qu'adulte assuré quasi a 80% ---