Bonjour à tous,
J'espère que vous allez bien depuis le temps.
Cela fait des mois que l'on travaille la question et j'ai pu en parler à l'avocat familial qui m'a donné son point de vue, qui est assez proche du votre. Voici ce qu'il en ressort :
Voici donc ce qu'il me dit que l'on peut faire sans risque (selon lui) :
- La SCI cède la partie habitable de l'habitation à titre gratuit (plus de loyer perso) et conserve le loyer pro.
- Elle va avoir un manque à gagner au niveau des recettes des loyers pour payer son prêt. Il faudra faire de l'apport en compte courant d'associé avec de l'argent perso, apport qui d'après ce que j'ai compris n'est pas imposable comme recette pour la SCI.
- Les charges imputables à la SCI (travaux, eau, électricité, assurances etc) devront venir en déduction au prorata de la surface du local professionnel utilisé par l'entreprise.
Le prorata restant à payer sur les charges de la SCI correspondant à la partie privative (travaux, eau, électricité, assurances etc) devra également être payé grace à l'apport en compte courant d'associé.
J'aurai une remarque sur laquelle j'ai un doute :
Nous avons fait construire et c'est cette SCI (à l'IR avec récup de TVA) qui a payé les travaux de construction du bâti à la fois de la partie Pro (bien que certains travaux d'aménagement spécifiques qui concernaient l'activité pro ont été directement payés par l'entreprise) mais à la fois aussi de la partie perso, avec notement en plus des travaux comme par exemple des travaux de réalisation d'une terrasse en bois qui ne concernent que la partie perso et sur lequel nous avons récupéré la TVA via la SCI. Bien que l'avocat familial me dit que ça ne pose pas de problème, j'ai un doute sur le fait que si on supprime le loyer perso aujourdh'ui sachant que par le passé nous avons récupéré de la TVA sur des travaux concernant la partie perso, le fisc voit cela d'un mauvais œil.
Qu'en pensez vous ?