AlbertoWin
Contributeur régulier
Ce n'est pas la même chose.Le texte est clair, en cas de doute, le CM n'attend pas l'encaissement effectif du chèque
Votre première question était : la banque peut elle déduire des mouvements postérieurs a l'emisskon d'un chèque et rendre ce dernier impayé. La reponse semble non.
Votre seconde question : la banque peut-elle différer l'avance d'un chèque? Oui, la jurisprudence n'a pas rendu cette clause abusive. En effet le délai de paiement d'un chèque est long et son rejet peut avoir lieu a posteriori. Pour eviter la cavalerie bancaire la banque s'octroye un délai avant credit avant que le risque systémique de chèque oppose ou en défaut de provision lui soit remonté avant ce délai. Ce délai s'applique rarement aux chèques de banques ou au chèque émis par une personne de la même banque.