Monabanq Monabanq...malchanceux ou a fuir ?

[AlbertoWin]

Le texte est clair, en cas de doute, le CM n'attend pas l'encaissement effectif du chèque

Ce n'est pas la même chose.

Votre première question était : la banque peut elle déduire des mouvements postérieurs a l'emisskon d'un chèque et rendre ce dernier impayé. La reponse semble non.

Votre seconde question : la banque peut-elle différer l'avance d'un chèque? Oui, la jurisprudence n'a pas rendu cette clause abusive. En effet le délai de paiement d'un chèque est long et son rejet peut avoir lieu a posteriori. Pour eviter la cavalerie bancaire la banque s'octroye un délai avant credit avant que le risque systémique de chèque oppose ou en défaut de provision lui soit remonté avant ce délai. Ce délai s'applique rarement aux chèques de banques ou au chèque émis par une personne de la même banque.

 

[Nico M]

La je comprends encore moins...

La banque émettrice a 12 jours ouvrés pour "honorer" un chèque. Si la jurisprudence dit que le délai des 12 jours est nécessaire pour avoir l'assurance du bon paiement du chèque, c'est que durant ces12 jours même si le paiement du chèque a été fait par la banque émettrice, ça ne vaut pas garanti de paiement.

Donc dire que c'est illégal de revenir sur un chèque payé, j'ai du mal....

Un virement SEPA quand il est effectué, il est acquis, on ne se réfère pas au délai légal (24 ou 48 h je ne sais plus) mais pas le chèque puisque comme vous le dite :

Oui, la jurisprudence n'a pas rendu cette clause abusive.

Reste aussi que ce délai n'est pas le même selon les banques, qui croire dans l’affaire... et n'est pas aussi un moyen (de moins en moins juteux) de mettre quelques délais de valeur...

 

[AlbertoWin]

La banque émettrice a 12 jours ouvrés pour "honorer" un chèque

Un chèque peut être rejeté jusqu'à 60 jours après son débit effectif. Néanmoins par un arrêté de je sais plus quand la cour de cassation a casse une clause qui disant que au delà de 60 jours il y avait prescription était abusive.

même si le paiement du chèque a été fait par la banque émettrice, ça ne vaut pas garanti de paiement.

C'est exact.

est illégal de revenir sur un chèque payé, j'ai du mal....

Moi aussi mais on parle de deux choses. Que la banque refuse de payer un chèque par manque de provision plusieurs jours avec le chèque me semble totalement illégal. Que votre banque vous débité si elle est pas paye c'est légal royalement.
C'est pareil pour le prélèvement. Si vous le contestez au bout de plusieurs semaines la banque du créancier debite son compte alors qu elle l'avait credite.

Un virement SEPA quand il est effectué, il est acquis,

Oui. Sauf si la banque destinataire décide de le renvoyer. C'est pour ça que c'est le moyen le plus sur de recevoir de l'argent. Et la client soit donner son accord (implicitement via la convention de compte) ou explicitement.

 

[Nico M]

Bonjour à toute et à tous,

Ce sujet mériterait un fil a lui tout seul, mais permettez moi de réagir :

Un chèque peut être rejeté jusqu'à 60 jours après son débit effectif.

Dans ce cas qui porte la responsabilité financière ??

L’émetteur bien évidement mais avec un délais aussi long peu de chance qu'il soit solvable ou identifiable, donc les banques j'espère.

Le bénéficiaire a depuis longtemps utilisé l'argent en toute légalité car la clause qu'on trouve dans toutes les conditions générales des banques dit qu'au bout de 7, 10, 12, 15 jours ouvrés (variable selon les banques) le chèque est réputé crédité, s'il n'a pas été rejeté avant.

 

[AlbertoWin]

Dans ce cas qui porte la responsabilité financière ??

Le bénéficiaire qui se retourne contre l'émetteur sauf pour les chèques de moins de 15€ ou c'est la banque qui porte la responsabilité et qui l'honore.

le chèque est réputé crédité

Vous avez tout dit. Le chèque est "réputé" valable. Cela ne veut pas dire qu'il l'est.
Un chèque peut être oppose en France jusqu'à 60 jours. Un virement ne peut être annulé sans accord implicite ou explicite jusqu'à 13 mois. Un paiement carte peut être annulé selon les règles des réseaux et jusqu'à 13 mois. Un prélèvement peut être annulé jusqu'à 13 mois.

Le délai de quelques jours est le délai pour savoir si le chèque est oppose ou le compte sans provision avant son encaissement. Un rejet pour défaut de provision après 10 jours est très rare, pour les autres motifs c'est que l'émetteur a opposé le chèque après sa présentation et dans ce cas la banque doit geler le montant du chèque en attente de jugement potentiel. C'est pour ça que le délai est plus court que le délai légal, c'est que le plus gros du risque se joue a la présentation et donc sous un délai d'environ une semaine. A ce moment là la banque du tire verse les fonds "sous réserve" a la banque du bénéficiaire.

 

[Nico M]

Vous avez tout dit. Le chèque est "réputé" valable. Cela ne veut pas dire qu'il l'est.

J'ai utilisé ce terme qui m'est venu à l'esprit (je ne suis ni banquier, ni juriste)

Mais je sais lire et les conditions générales de toutes mes banques (surement les autres aussi) disent qu'au bout de 7, 10, 12, 15 jours ouvrés (variable selon les banques) le montant du chèque crédité sur mon compte est à moi.... Il n'existe aucune réserve qui parle de 60 jours ou plus. C'est peut être une règle de banquier.

 

[AlbertoWin]

le montant du chèque crédité sur mon compte est à moi

Ah bon?

A la BNP :

La remise donne lieu à une information sur les risques de change éventuels pour un chèque libellé en devise autre que l’euro (risque d’évolution du cours de change entre la date d’inscription au crédit du compte et la date de contre-passation en cas de retour du chèque impayé). En cas de chèque retourné impayé, la Banque débite le compte du montant du chèque. La Banque peut ne pas effectuer cette contre-passation si elle souhaite conserver ses recours en vertu du chèque. La Banque pourra procéder après crédit en compte à des écritures de contre-passation sur ce compte, à réception de tout impayé ou en cas de contestation concernant des chèques émis sur des établissements situés à l’étranger, quelle que soit la date ou quel que soit le motif de l’impayé ou de la contestation

 

[Nico M]

OK mais c'est pas écrit ainsi, ni à LPB, ni chez Monabanq. Pour ces deux banques, au delà du delà d’encaissement, c'est "à moi"... si si "à moi" (si le chèque a été crédité bien évidement).

J'ai pas regardé pour Fortuneo et Boursobank, mais comme je ne pose jamais de chèque sur ces deux banques, je ne m'en soucis pas.

 

[AlbertoWin]

LBP :

Les chèques sont portés au crédit du compte le lendemain de leur réception (J+1 ouvrable) par la Banque sous réserve du paiement définitif réalisé par la banque tirée. Par exception, la Banque pourra ne procéder à leur crédit qu’après encaissement définitif des fonds. Dans tous les cas, la date de remise des chèques correspond à la date de leur réception par la Banque. La Banque ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des délais d’acheminement du courrier. Si le chèque est rejeté, quelle qu’en soit la cause, la Banque est amenée à débiter le compte du montant du chèque initialement crédité. La Banque restitue le chèque au client dans les cas prévus par la loi.

Monabanq :

Quel que soit le mode de remise de chèques Monabanq se réserve la
possibilité de rendre disponible les fonds
des chèques remis à l'encaissement
qu'après paiement effectif de ceux ci, dans
le respect des délais légaux applicables
aux dates de valeur et au plus tard le 12ème
jour ouvré suivant la remise du chèque.
➯ Quel que soit le mode de remise de chèque, Monabanq se réserve la faculté
de ne rendre disponible le montant du
ou des chèques remis à l’encaissement
qu’au terme du Délai d’Encaissement du
chèque, dans l’un des cas suivants : - présomption d’opération(s)
frauduleuse(s) ;
- indices d’irrégularité(s) du ou des
chèques. La Banque pourra également exercer cette
faculté en cas de risque sensiblement
accru ou avéré que l’émetteur du chèque
soit dans l’incapacité de s’acquitter de
son obligation de paiement.
Dans tous les cas, la Banque devra,
préalablement à l’exercice de cette
faculté, en informer le Client par tout
moyen, notamment par la messagerie
sécurisé de son espace personnel de
banque à distance. Le Client sera ainsi
informé du refus de la Banque
d’effectuer l’avance du montant du chèque
pour l’un des cas mentionnés ci-dessus
ainsi que du Délai d’encaissement.
Du fait de l’avance effectuée par la
Banque, celle-ci pourra contre-passer
toutes opérations pour lesquelles elle
n’aura pas obtenu l’encaissement effectif,
ou en cas de rejet du chèque par la
banque de l’émetteur du chèque.

Mais je suis très attentif a une banque qui me ferait une avance pour jamais la reprendre, j'y ouvrirai un compte de ce pas.

 

[Nico M]

Dites moi où vous lisez que la banque peut revenir sur le paiement du chèque après le délais d’encaissement (12 jours ouvrés pour Monabanq)

J’ai peut être un soucis de lecture ou de compréhension mais moi je ne lis rien qui autorise la banque à revenir sur le paiement d’un chèque au delà de ce délai.

Pour La Banque Postale votre extrait n’est pas autoportant, il faut se référer à plusieurs articles pour avoir la vision complète. Alors que pour les CIC, CM-AF et Monabanq, tout est dans la même section.