Les TEG sont inexactement affichés

[lucarno]

Bonjour,

Puis-je avoir le numéro de l'arrêt pour se le faire envoyer par le tribunal ?

D'avance, merci.

 

[Elaphus]

Merci pour réponse, quest ce que vous voulez dire par " en revanche le reste ne peut la concerner"

que les autres défauts mis en cause n'amèneraient pas la déchéance.

 

[gillesfaure1]

que les autres défauts mis en cause n'amèneraient pas la déchéance.

Merci, je comprends mieux, de toute façon les parts sociales n'ont pas été intégrees, par contre une petite question nous n'avons jamais eu la facture du notaire pour les frais d'actes+ Privilege preteur de denniers+ Hypotheque.
Lors de la signature du compromis nous avons payé 3056 euros provision au notaire.
Quand nous avons reçu notre acte notarié dessus sur la couverture une petite etiquette du bureau des hypothèques où il noté 10800 euros???
Depuis le notaire ne repond plus à notre demande pour nous envoyer la facture. Ma question est la suivante:
pret 161400 euros décompose comme suit
Acquisition 62504 euros
travaux 98896
Apport 12000 euros
comment faire pour calculer le cout et le % des frais d'hypotheque, privilege preteurs de denniers, ainsi que les frais de notaire pour les integrer dans le teg, sachant en plus que la banque ecrit dans le contrat en dessous du teg, A ce cout s'ajoute, les fraid d'inscription hypothecaire de plus il est noté, juste en dessous ce cout est calculé au taux actuel succeptible d'etre modifié selon la clause de revision. Merci de m'eclairer c'est tres urgent et surtout une question de survie.
Cordialement

 

[Elaphus]

Les notaires mettent longtemps à envoyer le décompte définitif, souvent bien plus d'un an: comme ils ont calculé large pour les provisions, ils ne perdent rien à différer la restitution du solde en votre faveur.

En revanche ils ont des délais à respecter tels pour inscrire l'hypothèque que ça n'est pas là l'explication de ces retards...

Quelle est la date de l'acte? Si le délai est abusif et si le notaire ne répond pas sur une interpellation courtoise, saisissez la chambre départementale, mais le corporatisme est fort dans ce métier là aussi.
[prêt de 2004?? alors ce serait impensable!]

Votre provision de > 3000 € pour un prêt de 161400 euros sera suffisante, rien à voir avec ces 10800 euros.
Vous avez des sites pour calculer assez bien le coût d'une constitution d'hypothèque.

Attention, tous les frais de notaire ne sont pas à intégrer dans le TEG, ex. de ceux liés à l'achat et non au prêt.

 

[gillesfaure1]

Les notaires mettent longtemps à envoyer le décompte définitif, souvent bien plus d'un an: comme ils ont calculé large pour les provisions, ils ne perdent rien à différer la restitution du solde en votre faveur.

En revanche ils ont des délais à respecter tels pour inscrire l'hypothèque que ça n'est pas là l'explication de ces retards...

Quelle est la date de l'acte? Si le délai est abusif et si le notaire ne répond pas sur une interpellation courtoise, saisissez la chambre départementale, mais le corporatisme est fort dans ce métier là aussi.
[prêt de 2004?? alors ce serait impensable!]

Votre provision de > 3000 € pour un prêt de 161400 euros sera suffisante, rien à voir avec ces 10800 euros.
Vous avez des sites pour calculer assez bien le coût d'une constitution d'hypothèque.

Attention, tous les frais de notaire ne sont pas à intégrer dans le TEG, ex. de ceux liés à l'achat et non au prêt.

Date de l'acte 15/11/2004
bien 62504 euros
travaux 98896 euros
garanties: privilège ^reteur de denniers plus hypotheque
nous avons avance 3056 euros lors de la signature de la promesse de vente
il me semble que la renumeration du notaire n'est pas à integrer au teg, sauf PPD et hypotheque. j'ai trouvé des sites de calcul c'est un fait mais calculer sur quel montant ces garanties.
Par ailleurs la banque a demandé la decheance du terme et je m'interroge sur le delai de prescription, notre avocat nous que la presciption c'est 10 ans, nous decouvert toutes ces irregularités en 2008 où l'on a essayé de négocier avec la banque en vain. Décheance du terme 29/08/2009. audience orientation 01/03/2011, où vont etre étudiées les demandes incidentes, la banque mutualiste n'a pas respecte d'autres regles merci .

 

[Aristide]

Pour calculer les frais de garantie il faudrait connaître
+ L'objet du prêt (professionnel ou Immobilier d'un particulier)
+ Le montant réel de l'emprunt
+ Si immobilier pour un particulier, la nature du prêt obtenu.
(Les tarifs ne sont pas les mêmes suivant qu'il s'agisse de prêt "normaux/classiques" (dit du secteur libre) ou de prêts du secteur réglementé (Prêt accession Sociale "PAS" ou Prêt Conventionné "PC")

Pour les frais d'acte notariés (qui sont essentiellement composés de taxes et ne constituent donc pas "les honoraires du notaire) il faudrait également savoir si le notaire est aussi intervenu dans la transaction en tant que négociateur (= équivalent agent immobilier ?)

Cdt

 

[gillesfaure1]

Pour calculer les frais de garantie il faudrait connaître
+ L'objet du prêt (professionnel ou Immobilier d'un particulier)
+ Le montant réel de l'emprunt
+ Si immobilier pour un particulier, la nature du prêt obtenu.
(Les tarifs ne sont pas les mêmes suivant qu'il s'agisse de prêt "normaux/classiques" (dit du secteur libre) ou de prêts du secteur réglementé (Prêt accession Sociale "PAS" ou Prêt Conventionné "PC")

Pour les frais d'acte notariés (qui sont essentiellement composés de taxes et ne constituent donc pas "les honoraires du notaire) il faudrait également savoir si le notaire est aussi intervenu dans la transaction en tant que négociateur (= équivalent agent immobilier ?)

Cdt

Objet du pret : acquisition résidence principale + travaux
Nom du pret pret abilene capé 3 ajustable
300 mois + 24 mois anticipation
Montant 161400 euros
residence 62504 euros
travaux 98896 euros
2 garanties hypo PPD
taux 3.35%
par contre les conditions de remboursement je ne comprends rien.
pas de marge de la banque portée sur le contrat mais apparemment c'est normal
mais pour revenir sur le teg; les frais PPD et hypo à integer au teg leur calcul me parait pour une inculte comme moi difficile car differents sites ont des outils différents, je souhaiterai savoir quel pourrait etre leur % sur les sommes que je vous ai communiqués
mon teg n'integre que les ADI obligatoires, frais dossiers 75 euros et cela donne pour la banque 3.9626% assurance 0.42% capital initial.
De plus svp eclairez moi sur le delai de prescription introduite par voie d'expetion de la déchéance d'interets mon avocat dit que oui c'est ce qu'il faut faire mais en lisant sur le forum cela me parait difficile à comprendre. Le notaire est celui du vendeur. Merci pour votre aide
Cordialement.

 

[Aristide]

Sur ces bases, selon mon estimation, le coût des garanties réelles immobilières devrait être =/= 2.000€

En supposant que le notaire ne soit pas intervenu en tant que négociateur dans la transaction et sauf démarches ou prestations spécifiques non connues, le coût de l'acte notarié devrait être de l'ordre de 5.800€/6.000€

Pour le TEG avocatlex vous a répondu dans les pages antérieures

Cdt

 

[gillesfaure1]

Sur ces bases, selon mon estimation, le coût des garanties réelles immobilières devrait être =/= 2.000€

En supposant que le notaire ne soit pas intervenu en tant que négociateur dans la transaction et sauf démarches ou prestations spécifiques non connues, le coût de l'acte notarié devrait être de l'ordre de 5.800€/6.000€

Pour le TEG avocatlex vous a répondu dans les pages antérieures

Cdt

Merci beaucoup
si je vous suis je dois integrer 5800/6000 euros dans le teg ou les 2000 euros, je pense que ma question vous parait stupide, mais excusez mon ignorance, oui Avocat les m'a répondu ou presque sur le teg
Cordialement

 

[Aristide]

Non, ainsi que vous l'a dit Elaphus, ne rentrent dans le calcul du TEG que les frais liés à l'emprunt.
Ce sont donc uniquement les frais de garanties qui sont à prendre en considération.

Les frais d'acte notariés concernant l'acquisition n'ont rien à voir avec le crédit d'une part et, d'utre part, vous les auriez eus tout autant à payer si aviez payé votre acquisition sans crédit.

Cdt