Les TEG sont inexactement affichés

[Elaphus]

Les frais étaient estimés dans la simulation qui nous été faite,

Bien, car cela prouve que la banque pouvait le faire, document à garder précieusement. Donc la non-prise en compte sera d'autant plus sanctionnable.

dans le compromis il était noté 3690 euros rien n'apparait dans le contrat

Le compromis est hors-sujet.
C'est l'offre qui compte. Le contrat, ça désigne l'acte notarié définitif en principe et s'il y en a un.

si ce n'est comme vous avez du lire mon post " A ce cout s'ajoute les frais d'hypotheque" nous avons 2 garanties privilege preteur de denniers et hypotheque

Oui mais je me répète: estimation sur l'offre ou pas?
Et quelle différence de coût entre

 

[gillesfaure1]

Non aucune estimation des frais dans l'offre. Pourriez vous svp jeter un coup d'oeil sur mon poste concernant la clause de remboursement il me semblait que notre pret était securisé seulement en lisant mon contrat il est dit qu'en cas de hausse de taux la durée initiale du pret augment de plus 2 ans le mecanisme de revision fait en sorte que les mensualités sont majorées
Merci beaucoup

 

[Elaphus]

Non aucune estimation des frais dans l'offre.

Donc banque exposée à la déchéance, en revanche le reste ne peut la concerner.

 

[avocatlex]

@Gillesfaure1



Inutile de vous focaliser sur la clause d'indexation du taux puisque le TEG doit être apprécié au jour de l'offre.

A cet égard, je vous confirme pour en finir que le TEG calculé par la banque à 3,9626% (et non 3,9628% comme j'avais cru lire) a été établi (à tort) sur 324 termes comprenant :

- 24 mois "d'anticipation" de 457,58 + ADI de 56,49 = 507,07 €
- 299 termes de 795,08 € + ADI (56,49 €) = 851,57 €
- 1 dernier terme de 851,82 € soit 795,33 hors ADI.

N'ont donc été comptés, hors les intérêts et la cotisation obligatoire d'ADI, que les frais de mise en place s'élevant à 75,00 €.

Je réitère ainsi l'ensemble de l'analyse précédemment transmise, amplement suffisante pour répondre (exceptionnellement) à votre préoccupation, bien qu'on pourrait en dire beaucoup plus...

Je vous confirme également la pertinence du calcul bancaire en ce qui concerne la fixation des taux successivement définis par application de la clause de variation du taux d'intérêt, rejoignant en cela les observations que vous avait faites Aristide.

j'espère que vous apprécierez et saurez faire bon usage de tout ceci avec votre avocat habituel, usant de la modération qui s'impose et en n'oubliant pas que les moyens présentés relèveront en définitive de l'office du Juge...


Vobis.

 

[Aristide]

2-3-7-1 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Merci pour votre aide

Réponse donnée ici :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/ppd-hypotheque.15296/post-117182#post-117182

Cdt

 

[gillesfaure1]

Merci Aristide, je comprends mieux cela dit si comprends bien nos mensualités ne sont pas capées, nous avons une simulation de notre banque, qui est tres explicite peut etre pour eux. Cette simulation represente un graphique d'apres la banque avec un taux à 6.35% notre mensualité ne peut dépasser 992 euros or à 6.10% nous sommes à 1004 euros. est ce normal??

 

[Aristide]

Non, c'est votre taux qui est capé + 3 points.

Votre mensualité reste constante tant que le niveau du taux permet que la durée de la phase d'amortissement ne dépasse pas 324 mois.

Si, du fait de taux élevés, la durée de 324 mois maximum de cette phase d'amortissement ne peut pas être maintenue, cette durée de 324 mois est maintenue et c'est alors votre mensualité qui augmente.

Quant au graphique dont vous parlez, il ne résulte que d'une simulation faite à partir d'hypothèses d'évolutions des taux.
Je ne peux pas vous dire si c'est normal ne sachant pas à partir de quand votre taux de 6,35% a été appliqué.

Pour avoir une vision pessimiste il aurait fallu appliquer ce taux dès la première révision.

NB) - Il faudrait changer le titre du post.

Cordialement,

 

[gillesfaure1]

Non, c'est votre taux qui est capé + 3 points.

Votre mensualité reste constante tant que le niveau du taux permet que la durée de la phase d'amortissement ne dépasse pas 324 mois.

Si, du fait de taux élevés, la durée de 324 mois maximum de cette phase d'amortissement ne peut pas être maintenue, cette durée de 324 mois est maintenue et c'est alors votre mensualité qui augmente.

Quant au graphique dont vous parlez, il ne résulte que d'une simulation faite à partir d'hypothèses d'évolutions des taux.
Je ne peux pas vous dire si c'est normal ne sachant pas à partir de quand votre taux de 6,35% a été appliqué.

Pour avoir une vision pessimiste il aurait fallu appliquer ce taux dès la première révision.

NB) - Il faudrait changer le titre du post.

Cordialement,

Merci à vous Aristide,
désolé je suis néophyte je veux bien faire comme vous le dites changer de post, j'ai du mal à naviguer, je vais faire attention dela fait 2 fois que vous me faites la remarque.
Une chose précision notre taux 3.35% capé 3 = 6.35% notre pret ressemble au prets CFF c'est un peu pareil, car im semblait que les prets capés sont sécurisés taux et mensualité. 2008 notre mensualité etait de 1004 euros l'échéancier le prouve
Cordialement

 

[Aristide]

Non, c'est votre taux qui est capé; pas l'échéance qui est ajustable.
Je vous suggère de relire le contrat que vous avez signé qui le précise.

Nb) J'ai changé le titre de ce post

 

[gillesfaure1]

Donc banque exposée à la déchéance, en revanche le reste ne peut la concerner.

Merci pour réponse, quest ce que vous voulez dire par " en revanche le reste ne peut la concerner"
Cdt