Les IRA, qu'est ce que c'est ?

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Vous confondez/mélangez deux choses différentes :

+ L'Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA)
Et
+ L'indemnité Conventionnelle de Réaménagement (ICR).

La première n'est due, comme son nom l'indique, qu'en cas de remboursement anticipé et elle est réglementée et plafonnée par le code de la consommation.

La seconde, comme son nom l'indique aussi, n'est due qu'en cas de réaménagement/renégociation et n'est soumise à aucune réglementation particulière, c'est le même principe que pour les frais de dossier.

Dans ce cas la seule limite concerne le TEG/TAEG qui - comme dans tous les cas - ne peut excéder le taux de l'usure.

Si vous accepté l'avenant de réaménagement avec ces frais bien mentionnés et que le taux de l'usure ne soit pas dépasser; aucune chance devant un tribunal.

Cdt
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
La seconde, comme son nom l'indique aussi, n'est due qu'en cas de réaménagement/renégociation et n'est soumise à aucune réglementation particulière, c'est le même principe que pour les frais de dossier.
et malgre celq, beaucoup de gens continuent de faire des renegociation (reamenagement pour le terme plus populaire) alors meme que cela les expose +-

Et comme personne ne lit le contrat...

Peut-etre que votre mesaventure, contee ici, permettra a d'autres d'eviter ce piege si classique des banques.
Mais en ce qui vous concerne, comme dit Aristide, c'est mort !
 
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