le LMNP en danger ?

buffetophile

Modérateur
Staff cBanque
guillaume Fontenneau sur son blog vient d'écrire un article faisant état de rumeurs sur une réforme de la fiscalité du LMNP .

celle ci concernerait d'une part le niveau de l'abattement forfaitaire pour le régime de micro BIC ( qui en réalité touche peu de monde ), mais plus grave , les PV immo d'un LMNP serait soumise au régime des PV professionnelles et non plus au régime des PV immo des particuliers .

en clair la PV serait calculée en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition moins les amortissements pratiqués...
ce qui serait proprement scandaleux .

quelqu'un a t'il eu vent de ces rumeurs ?

qu'en pensez vous ?
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour, oui cette rumeur est permanente depuis des années; le rapport Lagarde en Aout(2008?) sur les "niches fiscales" expliquait en détail ces mécanismes.. et qu"il fallait en finir.Ceci a valu à l'époque le changement des conditions LMP; et il se sont arrêté là ( pour l'instant)
il est vrai que ce marronnier a repris de la vigueur il y a quelques mois... le blog d'un avocat bien connu en fait aussi état;

je crois( j'espère) que ceci ( en tout cas pour les amortissements) se heurte au grand nombre de lmnp en cours ( des centaines de milliers);
Mais un de ces jours cela viendra en tout cas pour les nouveaux lmnp, et surtout pour la réduction micro qui sera alignée sur le micro foncier;quant aux amortissements...??? je te ressert ton argument.. (sans trop y croire) en période pré électorale...
 

buffetophile

Modérateur
Staff cBanque
Ceci a valu à l'époque le changement des conditions LMP; et il se sont arrêté là (.
oui ca je m'en souviens puisque j'ai été concerné .
c'est d'ailleurs cet élément qui m'a amené à découvrir les forums d'investisseurs ( dont celui de cbanque ) .

c'est aussi cet élément qui a guidé mon vote aux élections suivantes en vertu de la doctrine Mérovingienne énoncée par Clovis : " souviens toi du vase de Soissons "
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,

en indication et en plus ca peut intéresser les investisseurs par la suite:

la loi de finance 2015(rectif) a crée un nouveau produit "pierre papier" l'équivalent d'une "scpi meublée" dont la compta et déclaration se feront comme proche du lmp ou lmnp;

et dans la loi, le calcul de la plus value lors de la revente est bien précisée pour ceux qui sont lmp (pro) : à la plus value constatée sera rajouté la quote part des amortissements déduits par la "scpi" (ce n'est pas le terme)
alors que ceux qui sont lmnp n'auront pas se rajout à faire, alors que la compta fiscale globale prendra bien en compte la déduction des amortissements;
ils viennent donc de créer un produit avec ces amortissements.... donc pour l'instant pas de panique;

Pour l'instant, je ne crois pas que le produit ait vu le jour chez les "faiseurs" de produits;...à suivre
 
Dernière modification:

buffetophile

Modérateur
Staff cBanque
la loi de finance 2015(rectif) a crée un nouveau produit "pierre papier" l'équivalent d'une "scpi meublée" dont la compta et déclaration se feront comme proche du lmp ou lmnp;
tu as un lien sur ce sujet car j'ai questionné mon CGPI préféré et il n'est pas au courant de ça
 

moietmoi

Top contributeur
tu as un lien sur ce sujet car j'ai questionné mon CGPI préféré et il n'est pas au courant de ça
comme quoi la chanson: j'ai deux amours mon cgpi et...Paris , a peut être du bon...............;)

La majorité des cgp sont informés par les faiseurs de produits lorsque ces produits viennent à la commercialisation;
Pour l'instant à part des fpi qui comprenaient du meublé en part négligeable, il n y en avait pas;

La loi macron, a mis cela en place en Aout et la loi rectificatif de finances à précisé la fiscalité bic mais micro bic interdit , tant pour les fonds eux même propriétaires des résidences gérées que pour les porteurs de parts des fonds:
Plus value lors de la vente complète d'un bien par un fonds, et plus value lors de la vente des parts de fonds qu'un investisseur possède ,dans les 2 cas ou il est considéré comme lmnp ou lmp;

en tapant dan ton moteur de recherche "FPI meublé" tu trouveras des choses , et par ailleurs l'article 28 de la loi de finance rectificative définit la fiscalité
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1525022L/jo

je vais retrouver par la suite un article juridique plus complet et d'actualité mais je ne l'ai pas référencé et je ne sais plus ou..
 

buffetophile

Modérateur
Staff cBanque
ok google est mon ami , j'ai trouvé . donc ce sont des fonds , et les porteurs de parts se voient appliquer le régime fiscal des locations meublées .
 

Juloup

Contributeur régulier
en clair la PV serait calculée en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition moins les amortissements pratiqués...
ce qui serait proprement scandaleux .
Ce serait au contraire parfaitement logique. C'est même le régime actuel qui mériterait le qualificatif de scandaleux, car il permet de déduire des charges qui s'avèrent totalement fictives si au final on revend le bien sans avoir effectivement supporté des dépenses correspondant aux amortissements.

Ce qui est scandaleux ce serait de changer la règle en cours de jeu, mais c'est un peu moins scandaleux quand la règle était à l'origine déjà scandaleuse.
 
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