Oui pour Linxea Zen.
REGLES DE FONCTIONNEMMENT DES SUPPORTS SC et SCI
Par dérogation aux conditions générales / à la proposition d’assurance / au projet de contrat des contrats APICIL Assurances, les dispositions suivantes s’ajoutent ou sont modifiées :
• Souscriptions-Versements
L’investissement sur un support de type SC et SCI ne peut être réalisé que par versement (initial ou complémentaire, hors
versements programmés) ou par arbitrage ponctuel dans les conditions et limites définies ci-après :
https://www.linxea.com/Portals/0/Documents/Pdf/Immobilier/CAPIMMO/AVENANT GENERIQUE SCI.pdf
REGLES DE FONCTIONNEMMENT DES SUPPORTS SC et SCI
Par dérogation aux conditions générales / à la proposition d’assurance / au projet de contrat des contrats APICIL Assurances, les dispositions suivantes s’ajoutent ou sont modifiées :
• Souscriptions-Versements
L’investissement sur un support de type SC et SCI ne peut être réalisé que par versement (initial ou complémentaire, hors
versements programmés) ou par arbitrage ponctuel dans les conditions et limites définies ci-après :
- - Limite d’âge : jusqu’à 75 ans au moment de l’opération.
- - L’encours investi sur des supports de type fonds alternatifs (FIA), ne doit pas dépasser la limite fixée par l’article R 131-1 du Code des Assurances (au 1ER novembre 2017, cette limite s’élève à 30% maximum de l’encours du contrat au moment de l’investissement par arbitrage ou versementcomplémentaire). Les SC et SCI sont par définition des supports de types fonds alternatifs et sont donc concernées par cette limite réglementaire.
https://www.linxea.com/Portals/0/Documents/Pdf/Immobilier/CAPIMMO/AVENANT GENERIQUE SCI.pdf