Rabotage niche fiscale
Dans le cadre de la réforme des allocations familiales, la piste du rabotage du quotient familial à 1500 euros parait être la piste privilégiées pour des raisons politiques (impact sur les feuilles d'impôts en 2014 seulement). Le gain total pour l'état obtenu sera quasiment identique à celui qui pourrait être obtenu par la suppression des allocations familiales pour les familles les plus aisées.
Mais à mon sens, la cible des impactés englobera dans la première solution des personnes qui ne perçoivent pas les allocations familiales , à savoir parents d'un enfant, voir familles sans enfants.
Si une telle solution était retenue, serait il possible de saisir via un député ou un sénateur afin de saisir le conseil constitutionnel pour rupture d'égalité.
Certes l'universalité des allocations familiales est mise en avant par les politiques pour éviter que les associations familiales ne descendent dans la rue. Mais pourquoi donc faire payer un impôt supplémentaire conséquent , environ 800 euros à des personnes qui ne reçoivent aucune allocation familiale.
Il sera donc urgent après les pigeons, les poussins de créer la confrérie des ultra plumés!
Sans connotation politique, j'insiste sur la notion de rupture d'égalité puisque qu'il ne s'agit pas de retirer un avantage à une personne le percevant mais à créer une charge supplémentaire à une personne qui n'avait préalablement aucun avantage!
Si vous avez réfléchi à la problématique, votre avis m'intéresse.
Dans le cadre de la réforme des allocations familiales, la piste du rabotage du quotient familial à 1500 euros parait être la piste privilégiées pour des raisons politiques (impact sur les feuilles d'impôts en 2014 seulement). Le gain total pour l'état obtenu sera quasiment identique à celui qui pourrait être obtenu par la suppression des allocations familiales pour les familles les plus aisées.
Mais à mon sens, la cible des impactés englobera dans la première solution des personnes qui ne perçoivent pas les allocations familiales , à savoir parents d'un enfant, voir familles sans enfants.
Si une telle solution était retenue, serait il possible de saisir via un député ou un sénateur afin de saisir le conseil constitutionnel pour rupture d'égalité.
Certes l'universalité des allocations familiales est mise en avant par les politiques pour éviter que les associations familiales ne descendent dans la rue. Mais pourquoi donc faire payer un impôt supplémentaire conséquent , environ 800 euros à des personnes qui ne reçoivent aucune allocation familiale.
Il sera donc urgent après les pigeons, les poussins de créer la confrérie des ultra plumés!
Sans connotation politique, j'insiste sur la notion de rupture d'égalité puisque qu'il ne s'agit pas de retirer un avantage à une personne le percevant mais à créer une charge supplémentaire à une personne qui n'avait préalablement aucun avantage!
Si vous avez réfléchi à la problématique, votre avis m'intéresse.
