Je crois que j'ai trouvé
Mais je me demande quand même s'il y du coup un intérêt avec un seul enfant...
Si je comprends bien, vous n'avez qu'un enfant, mais reste à savoir s'il est, ou non mineur, et/ou fiscalement indépendant …..
Et juste un aparté, dans le cas d'une donation chez le notaire d'un bien en NP pour l'enfant avec usufruit du parent, on grille d'emblée en une fois les 100k d'abattement du coup non ?
On ne peut pas faire le don d'une partie de la NP ?
Vous voudriez faire portée la nue-propriété sur le salon ou sur la salle de bains ??
Alors qu'en sci on peut faire en plusieurs fois tous les 15 ans pour conserver cet abattement. C'est ça ?
De fait on peut le faire de 2 manières :
- soit en transmettant des sommes d'argent, au rythme que vous souhaitez et pour le montant que vous souhaitez, mais en pleine propriété
- soit en effectuant une décomposition des parts de SCI entre parts de NP (Nue-Propriété) et parts d'US (Usufruit), et faisant alors porter la donation uniquement sur des parts de NP ; et vous pouvez alors aussi procéder au rythme et au nombre de parts que vous souhaitez ....
Petite précision complémentaire entre la SCI à l'IR et la SCI à l'IS ….
La SCI à l'IR est dite transparente, ce qui fait que l'intégralité de ses résultats se trouve affectée pour leur TOTALITÉ annuelle comme revenus du détenteur des parts ; et c'est alors à chaque détenteur de s'acquitter de sa fiscalité personnelle
Dans la SCI à l'IS, c'est différent, car c'est la SCI qui règle l'imposition, et il appartient à l'assemblée générale des porteurs de parts de proposer et voter à la majorité requise, la part des résultats qui sera distribuée de celle qui sera conservée au sein de la SCI ….
Restera la valorisation des parts au fil du temps ......