ludo576
Contributeur régulier
Sur le site de l'établissement gestionnaire (Amundi), l'information est inexistante.Pourquoi "non défiscalisée" ? Les PERCO(L) ne permettent plus la défiscalisation ?
Sur le site du Service Public, c'est clairement précisé :
Et, les textes régissant le PERCO prévoient les sommes éligibles à l'exonération fiscale.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189702/
La lecture des textes ne fait pas entrer les versements libres dans la liste des versements éligibles à l'exonération fiscale.
Il s'agit donc ici d'une non inclusion dans le principe d'exonération fiscale et non d'une exclusion formelle.*