Impôts sur mes investissements (plus values et dividendes)

[makis1234]

Bonjour,

Je marque @jmi12 parce qu'il me semble qu'il est un expert.

J'habite en France et je suis Grec. J'utilise Revolut pour l'achat des actions et j'ai deja rempli le formulaire W8-ben.
Mon compte est un compte CTO sans interets. Aussi, je parle seulement pour les actions US (pas ETFs pas EU).

Je connais que:

Pour les Dividends

• Quand je reçois des dividends, il y a une reduction de 15% US tax de source (j'ai remple le W8-ben). Moi je recois le montant net apres tax.
• Donc, en France je dois payer 15% (30& = 15% US + 15% French) tax pour les dividends.

Pour le Capital gain ("plus vlaues")

• Si je vends mes actions et je realise un plus value, je recois le montant GROS (pas de reduction tax US).
• Donc, en France je dois payer 30% tax pour le capital gain.

Simulation: Si j'ai:

1. La somme annuelle de mon plus-values : 1000 euros plus value
2. La somme annuelle de mon dividendes: 100 euros (rappel: j'ai deja paye 15% US tax)
3. La somme annuelle de le tax US que j'ai payé pour les dividendes US: 15 euros

Comment est-ce que je declare 1, 2 et 3 sur la formulaire 2042 et 2047 ?

Je pense que:

Pour les Dividends:
2042:
- lignes 2DC et 2AB je mets les net montant Dividends (apres US 15% tax): 100 euros
- lignes 2CG et 2CK je mets le 15% US tax que j'ai payé pour les Dividends: 15 euros
- Je coche la case 2OP pour L’imposition globale au barème.

Pour le Capital gain ("plus vlaues"):
2042:
- Les plus-values et moins-values sont reportées lignes 3VG (1000euros) et 3VH (0).

Apres, comment je remplis le 2047?

Merci et desole pour mon francais.

 

[makis1234]

Et une simulation:

Simulation pour l’année 2020 :

1. La somme annuelle BRUT de mon plus-values : 1000 euros
2. La somme annuelle NET de mon dividendes: 100 euros (rappel: j'ai deja paye 15% US tax)
3. La somme annuelle de le TAX US (15%) que j'ai payé pour les dividendes US: 15 euros
4. Frais de garde CTO : 5 euros

DECLARATION

Formulaire 2047, Pour les Dividends :

- section 2, 203 Montant net encaissé : je mets les NET montant Dividends : 100 euros

- section 2, 204 Taux applicable : 17.7%. (Note : La convention fiscale France/Etats-Unis indique un taux de prélèvement de 15 % mais sur le montant brut des dividendes. Ceci correspond à un taux de prélèvement de 17,7 % calculé sur le montant net perçu renseigné en ligne 203).

- section 2, 206 Impôt supporté à l’étranger : 15 euros

- section 2, 207 Crédit d’impôt retenu : le meme comme 206 (15 euros)

- section 2, 208 Revenus crédit d’impôt inclus lignes 203 + 207 : 115 euros (la somme de dividends gross.

- section 2, Total des revenus (Lignes 208 + 210 + 220) : Somme 115 à reporter sur 2DC dans 2042

- section 2, DIVERS, 274 Frais et charges déductibles si option barème : 5 euros à reporter sur 2CA dans 2042. Ça sera enseigné automatiquement par le system dans le 8VT aussi. 8VT est « REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT ÉTRANGER »


Formulaire 2047, pour le Capital gain ("plus vlaues"):

- section 3, 30 Plus-values de cession de valeurs mobilières -> plus-values avant abattement : 1000 euros et abattement 0. Somme à reporter sur 3VG dans 2042.


Les éléments ci-dessus sont-ils corrects ???

J’ai trouvé un tutorial mais c‘était ecrit en 2018 … (http://www.nos-finances-personnelle...des-revenus-dun-compte-ouvert-hors-de-france/)


Merci

 

[MarineREVOLUT]

Salut, j'ai la meme problématique que toi. J'ai essayé de t'envoyer un message mais le site me bloque...

Ou as tu fais ta simulation?
Tu as pensé au taux de change?

 

[Pifou]

Bonjour Makis et Marine,

Le mieux est de contacter votre administration fiscale pour valider ce que vous devez remplir comme formulaire et ce que vous devez déclarer avec le détail de vos opérations boursières et sur la flat tax US (pouvez vous la récupérer ou pas ?).
Le code des impôts étant souvent difficile à interpréter, un agent des impôts se fera une joie de vous aider dans votre démarche de déclaration.

J'ai eu le même souci car mon teneur de compte ne m'a pas indiqué comment déclarer mes plus values de 2019, et un agent des impôts a pu m'aider à ce sujet.