procedureteg360
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HC : sur 84 arrêts publiés sur un site juridique professionnel : 1 gagné et 83 perdus soit un taux de réussite de 1,19% loin devant les 50% voire 80%.
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celui gagné est il confirmé ?HC : sur 84 arrêts publiés sur un site juridique professionnel : 1 gagné et 83 perdus soit un taux de réussite de 1,19% loin devant les 50% voire 80%.
Je n'ai pas vu de pourvoi, mais les arguments utilisés en général sont inadéquats à entreprendre une action contre les banquescelui gagné est il confirmé ?
Pas surprenant, le soi-disant vice est inopérant.Je n'ai pas vu de pourvoi, mais les arguments utilisés en général sont inadéquats à entreprendre une action contre les banques
Bonjour, quid de la Responsabilité Civile Professionnelle de l'expert comptable?Bonjour,
Et surtout démunis, si l'on en croit l'Arrêt de la Cour d'Appel de Metz du 06/04/2017 (il y a 4 jours) qui reprend une affirmation non démentie :
C'est un peu ennuyeux quand les calculs sont faux et que la société d'Audit ne semble pas avoir apporté de démonstrations.
Mais plus inquiétant encore dans les Motifs de la Décision :
Aller devant les Tribunaux avec des dossiers aussi peu travaillés, ne peut conduire qu'à des échecs.
Bonjour, il y avait pourtant la possibilité de faire appel de cette décision. En effet, si pour un particulier, le juge dispose d’un pouvoir quant à la détermination de la sanction, la directive européenne 2014/17/UE du 4 février 2014 et notamment son article 76 relative aux prêts immobiliers particuliers lui impose que la sanction soit significative et dissuasive. Ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.Parmi les juridictions, Paris mériterait sans doute un mur des C... Un ami à qui j'avais suggéré de faire une action de TEG vient d'obtenir gain de cause... L'expert prouve le 360 par les calculs sur les différents déblocages de fonds (il s'agissait d'une VEFA). Sur le 360, la seule sanction possible est la nullité de la clause d'intérêts... Ben non, ces braves juges, ont décrétés que la banque devait seulement rembourser le différentiel de coût entre le calcul entre le 360 et 365, soit 11.13 € !!!.... Pendant ce temps on peut s'enrichir sur le dos d'une mutuelle, embaucher des assistants sur le compte de l'Europe... non je ne malang pas tout ! c'est la justice qui est un tout ! C'est la presse qui fait le boulot des juges ! on croit rever ! et les meks pondent une sanction de 11.13 en argumentant sur deux pages ! ... quelquefois ça m'énerve !