Humania en procedure collective

[procedureteg360]

HC : sur 84 arrêts publiés sur un site juridique professionnel : 1 gagné et 83 perdus soit un taux de réussite de 1,19% loin devant les 50% voire 80%.

 

[MRGT34]

HC : sur 84 arrêts publiés sur un site juridique professionnel : 1 gagné et 83 perdus soit un taux de réussite de 1,19% loin devant les 50% voire 80%.

celui gagné est il confirmé ?

 

[procedureteg360]

celui gagné est il confirmé ?

Je n'ai pas vu de pourvoi, mais les arguments utilisés en général sont inadéquats à entreprendre une action contre les banques

 

[MRGT34]

Je n'ai pas vu de pourvoi, mais les arguments utilisés en général sont inadéquats à entreprendre une action contre les banques

Pas surprenant, le soi-disant vice est inopérant.

 

[chrisguel]

Il y a une possibilité de récupérer votre mise auprès de votre conseil. Dans mon cas, il a assigné l'établissement bancaire alors que nous n'avions pas encore signé le contrat avec son cabinet, et en plus lorsqu'il a assigné ... il y avait prescription.
Alors un conseil, écrivez au bâtonnier de l'adresse du barreau de votre avocat .. La déontologie, c'est votre droit ..

 

[ErwanN]

Une analyse TEG consiste à étudier une offre de crédit et à dire s’il y a une possibilité et un intérêt à agir en justice contre une banque.

Une analyse TEG est, en cela, une consultation juridique. (Réponse ministérielle du 28 mai 1992 ; CA Versailles 11 septembre 2008, n°07/03343; CA Lyon, 5 octobre 2010, n°09/05190).

HUMANIA CONSULTANTS n’est pas habilité à donner des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré (Articles 54 à 66 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

HUMANIA CONSULTANTS a donc vendu une prestation qu’il ne pouvait légalement réaliser.

Ainsi, en arguant d’une fausse qualité en vue de se faire remettre des fonds, HUMANIA CONSULTANTS s’est rendu coupable d’escroquerie au sens de l’article 313-1 du Code Pénal.

Ce ne sont pas les demandes de remboursement des clients pour les prestations non exécutées qui ont conduit HUMANIA CONSULTANTS à une liquidation judiciaire.

Il y a dès lors fort à parier que les sommes investies ne puissent être récupérées par le biais de la procédure collective.

L’intérêt d’obtenir une condamnation d’HUMANIA CONSULTANTS sur le fondement de l’escroquerie est d’ouvrir une possibilité d’indemnisation (4.101,00 € maximum) auprès de la CIVI pour les personnes aux revenus les plus modestes et auprès de la SARVI (30% de la somme, avec un minimum de 1000 € et un maximum de 3 000 €) pour les autres.

Fédérer le maximum de personnes dans le cadre de cette action doit permettre d’obtenir un prix de groupe auprès d’un avocat.

Si vous souhaitez que nous en discutions n’hésitez pas à me joindre en MP.

 

[ErwanN]

Bonjour,



Et surtout démunis, si l'on en croit l'Arrêt de la Cour d'Appel de Metz du 06/04/2017 (il y a 4 jours) qui reprend une affirmation non démentie :



C'est un peu ennuyeux quand les calculs sont faux et que la société d'Audit ne semble pas avoir apporté de démonstrations.

Mais plus inquiétant encore dans les Motifs de la Décision :



Aller devant les Tribunaux avec des dossiers aussi peu travaillés, ne peut conduire qu'à des échecs.

Bonjour, quid de la Responsabilité Civile Professionnelle de l'expert comptable?

 

[ErwanN]

Parmi les juridictions, Paris mériterait sans doute un mur des C... Un ami à qui j'avais suggéré de faire une action de TEG vient d'obtenir gain de cause... L'expert prouve le 360 par les calculs sur les différents déblocages de fonds (il s'agissait d'une VEFA). Sur le 360, la seule sanction possible est la nullité de la clause d'intérêts... Ben non, ces braves juges, ont décrétés que la banque devait seulement rembourser le différentiel de coût entre le calcul entre le 360 et 365, soit 11.13 € !!!.... Pendant ce temps on peut s'enrichir sur le dos d'une mutuelle, embaucher des assistants sur le compte de l'Europe... non je ne malang pas tout ! c'est la justice qui est un tout ! C'est la presse qui fait le boulot des juges ! on croit rever ! et les meks pondent une sanction de 11.13 en argumentant sur deux pages ! ... quelquefois ça m'énerve !

Bonjour, il y avait pourtant la possibilité de faire appel de cette décision. En effet, si pour un particulier, le juge dispose d’un pouvoir quant à la détermination de la sanction, la directive européenne 2014/17/UE du 4 février 2014 et notamment son article 76 relative aux prêts immobiliers particuliers lui impose que la sanction soit significative et dissuasive. Ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.

 

[MRGT34]

Sur le PARISIEN de ce matin !
Édition(s) : Edition Principale, Paris, Oise, Seine-et-Marne, Yvelines…
Economie—Economie

Affaire Humania : 6 000 particuliers floués
Humania Consultants promettait des milliers d’euros d’économies à des emprunteurs en proposant, moyennant finances, de contester leur prêt immobilier.

Lire http://www.leparisien.fr/economie/r...ar-humania-consultants-26-03-2018-7630488.php

 

[MRGT34]

Cette information se trouve aussi sur le site de France Inter
sur https://www.franceinter.fr/economie/emprunt-immobilier-le-grand-fiasco-de-la-contestation-des-teg