Humania en procedure collective

Bonjour,
Merci pour votre réponse , je vais réfléchir si je demande l'annulation de la procédure ou pas, afin d'éviter d'éventuels frais d'article 700.
Là où je me dis que j'ai peut-être une chance de gagner, c'est que quelques mois avant d'avoir entamé la procédure, j'ai renégocier mon prêt et j'ai donc fait parvenir à humania la copie de mes deux offres de prêt, le prêt initial établi en novembre 2006 et le contrat de prêt renégocier de décembre 2015 (avant signature humania).
lorsque la porteuse d'affaires est revenu vers moi, elle m'a dit que le pret initial n'était pas éligible du fait qu'il avait plus de 5 ans , mais qu'en revanche que le second prêt, celui de la renégociation était éligible. Elle m'a informé également qu'en raison de la jeunesse de cette renégociation il n'y avait pas beaucoup d'argent à récupérer , mais que le gain se ferait sur le restant à rembourser qui s'étale sur 17 ans car le taux d'intérêt serait abaissé au taux légal, c'est-à-dire environ 1 %.
Sur ce point je me dis que je ne peux pas être débouté pour prescription.
Par contre je n'ai aucun document officiel de cette fameuse analyse financière qui a été établie par un expert pour le compte de humania.
Alors voilà, que faire, si mon prêt à seulement quelques mois, dois-je faire confiance à humania sur cette fameuse erreur de TEG et aller jusqu'au bout...?
J'ai aussi vérifier mon contrat et je me suis aperçu que au paragraphe lié à l'assurance il n'apparaît pas de nom d'assurance et d'assureur, il est simplement indiqué que, si dans les 36 mois je suis débouté, un montant forfaitaire de 8200 € me sera remboursé.

Merci à tous pour vos bons conseils.
 
Un conseil, a priori, laissez tout tomber car il n'y a aucune raison que l'avenant soit erroné selon l'analyse de HC qui énonce toujours les mêmes faux griefs qui font perdre tous ses clients.

La porteuse d'affaires a besoin de sa commission, elle va donc vous expliquer qu'il y a un souci ...
L'avocat a besoin d'argent, il va assigner après que vous lui ayez réglé ses honoraires ...
Il n'y a plus d'assurance, si vous perdez, vous gagnerez le droit de vous assoir sur les sommes avancées.
HC est en faillite, il ne vous règlera plus rien et ne fera plus rien pour vous, y compris de vous faire croire que vous allez gagner un pactole qui se transformera vite en miroir aux alouettes.

Si vous voulez savoir si votre TEG est bon ou pas, allez voir un expert. Je n'ai pas de nom à donner, tous ceux que je connais vous font croire qu'il y a une erreur là où il n'y en a pas.

Petit test : quel est le taux de votre prêt renégocié, le CRD, la durée et les frais d'avenant. Quel est le montant de la cotisation d'assurance et sur quelle durée ? Cette assurance était elle obligatoire à l'origine de votre crédit ?
Enfin, quel est le taux de période et TEG indiqués dans l'avenant ?
On devrait pouvoir vous dire s'il y a un sujet sérieux de contestation ou pas !

PS : le taux légal actuel est de l'ordre de 1 %, mais je ne suis pas certain qu'il soit à ce niveau durant les 17 prochaines années. Or, si vous gagnez la déchéance de la stipulation d'intérêt, vous gagnerez l'application du taux légal qui varie tous les semestres ! Ce dernier peut donc remonter.
 
Si vous voulez savoir si votre TEG est bon ou pas, allez voir un expert. Je n'ai pas de nom à donner, tous ceux que je connais vous font croire qu'il y a une erreur là où il n'y en a pas.

Effectivement, comme vous le conseille MRGT34, un vrai expert, quelqu'un qui n'a pas d'intérêt à vous mentir.
Quelqu'un qui sera payé pareil, qu'il vous trouve une erreur ou non sur votre TEG.
HC propose une expertise gratuite, or c'est justement là le piège. Si leur "expertise" n'a pas permis de déterminer une erreur sur le TEG, vous ne payez rien et ils ont travaillé pour rien. Si, par contre, oh et bien ça alors, ils vous "trouvent" une erreur, là vous êtes tenté de signer pour une procédure contre votre banque et c'est plusieurs milliers d'euros de gagné pour eux. Alors, à votre avis, n'ont-ils aucun intérêt à extrapoler, voir à carrément vous inventer purement et simplement une erreur ?
 
inutile de répondre à Dupon d ou t

c'est un troll

bien cordialement

Bonjour ICF 62

Je vous remercie du compliment et c'est surtout le "bien cordialement" qui m'interpelle après le fait d'être un "troll" selon vous. Je vous remercie mais je me porte très bien et c'est avec plaisir que je répondrai à ceux qui le souhaitent.
 
Bonjour ICF 62

Je vous remercie du compliment et c'est surtout le "bien cordialement" qui m'interpelle après le fait d'être un "troll" selon vous. Je vous remercie mais je me porte très bien et c'est avec plaisir que je répondrai à ceux qui le souhaitent.
Salut,

il faut dire que vous dites quelques bêtises, donc ça ne nous incite pas à vous imaginer raisonnable.
Par exemple, un avocat n'ira plaider votre cause que si, et seulement si, vous avez réglé ses honoraires, du moins une avance confortable. Il est donc indifférent au succès de votre affaire, mais aura dû dès le début de la procédure vous donner vos chances de succès.
Mais s'il est affamé, il vous dira ce que vous voulez entendre, pas ce qu'il sait du sujet et de la manière dont les tribunaux le jugent (ce qu'on appelle la jurisprudence).
Au cas d'espèce de HC, aucun magistrat n'achète la théorie que Margutti a inventée, que ce soit en première instance ou en appel. L'avocat doit prévenir son client des fortes chances d'insuccès, pas sûr que les avocats liés à HC le fassent, comme Maître J. M. ou bien Maître F. B., tous deux à Paris mais inondant les juridictions de province, espérant un meilleur accueil que celui réservé par le TGI de Paris.
Et si vous avez signé des honoraires liés aux résultats, il y aura toujours des honoraires fixes à régler.
 
Bonjour,
Si l'avocat est partenaire d'HC, il connait les conditions du contrat. S'il a été choisi par le client, il ne connait pas nécessairement les conditions du contrat d'assurance.

En l'espèce on fait un procès à sa banque parce qu'on vous fait miroiter un gain important et des pertes nulles dans le pire des cas.

Non, mais pour l'espoir d'un gain sans risque.

Au contraire, ce sont probablement les analyses un peu enjolivées d'HC qui ont contribué à la décision.
Salut,

il faut dire que vous dites quelques bêtises, donc ça ne nous incite pas à vous imaginer raisonnable.
Par exemple, un avocat n'ira plaider votre cause que si, et seulement si, vous avez réglé ses honoraires, du moins une avance confortable. Il est donc indifférent au succès de votre affaire, mais aura dû dès le début de la procédure vous donner vos chances de succès.
Mais s'il est affamé, il vous dira ce que vous voulez entendre, pas ce qu'il sait du sujet et de la manière dont les tribunaux le jugent (ce qu'on appelle la jurisprudence).
Au cas d'espèce de HC, aucun magistrat n'achète la théorie que Margutti a inventée, que ce soit en première instance ou en appel. L'avocat doit prévenir son client des fortes chances d'insuccès, pas sûr que les avocats liés à HC le fassent, comme Maître J. M. ou bien Maître F. B., tous deux à Paris mais inondant les juridictions de province, espérant un meilleur accueil que celui réservé par le TGI de Paris.
Et si vous avez signé des honoraires liés aux résultats, il y aura toujours des honoraires fixes à régler.
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Salut,

Je peux vous dire de mon expérience personnelle, que j'ai reçu la copie de plusieurs jugements obtenus par différents Avocats sur des dossiers HC.

Ces jugements, en tous cas une partie, sont d'ailleurs souvent cités en cours de procédures.

Par ailleurs, l'Avocat que je connais ne facture aucun pourcentage au résultat.
 
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Salut,

Je peux vous dire de mon expérience personnelle, que j'ai reçu la copie de plusieurs jugements obtenus par différents Avocats sur des dossiers HC.

Ces jugements, en tous cas une partie, sont d'ailleurs souvent cités en cours de procédures.

Par ailleurs, l'Avocat que je connais ne facture aucun pourcentage au résultat.
Je suis d'accord, aucun honoraires de résultats dans les procédure HC, les avocats se contentent d'honoraires fixes et ne vont pas plaider pour ne pas perdre e temps.

Je reste curieux des jugements non réformés en faveur d'HC ! A ma connaissance, Margutti s'en vante, mais en réalité, il s'agit de première instance, aucun confirmé en appel. Or, et toujours à ma connaissance, les banques font appel d'un jugement validant la démarche de HC, car cette démarche n'a aucun fondement juridique, ce que les avocats des banques savent bien.

Une bonne journée !
 
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Salut,

Je peux vous dire de mon expérience personnelle, que j'ai reçu la copie de plusieurs jugements obtenus par différents Avocats sur des dossiers HC.

Ces jugements, en tous cas une partie, sont d'ailleurs souvent cités en cours de procédures.

Par ailleurs, l'Avocat que je connais ne facture aucun pourcentage au résultat.

Savez-vous que ces jugements, "souvent cités en cours de procédure" ne sont pas forcément définitifs ? De mon côté, j'ai constaté, à plusieurs reprises, que les avocats d'HC n'hésitaient pas citer dans leurs conclusions des jugements qui ont été infirmés en appel et même des arrêts de Cour d'Appel qui ont été cassé et annulé par la Cour de Cassation. Si vous voulez des exemples précis, vous pouvez relire mon post #85 que vous trouverez en page 9 de cette discussion ou encore mon post #318 que vous trouverez en page 32.
 
Dernière modification:
Bonjour,
Merci pour votre réponse , je vais réfléchir si je demande l'annulation de la procédure ou pas, afin d'éviter d'éventuels frais d'article 700.
Là où je me dis que j'ai peut-être une chance de gagner, c'est que quelques mois avant d'avoir entamé la procédure, j'ai renégocier mon prêt et j'ai donc fait parvenir à humania la copie de mes deux offres de prêt, le prêt initial établi en novembre 2006 et le contrat de prêt renégocier de décembre 2015 (avant signature humania).
lorsque la porteuse d'affaires est revenu vers moi, elle m'a dit que le pret initial n'était pas éligible du fait qu'il avait plus de 5 ans , mais qu'en revanche que le second prêt, celui de la renégociation était éligible. Elle m'a informé également qu'en raison de la jeunesse de cette renégociation il n'y avait pas beaucoup d'argent à récupérer , mais que le gain se ferait sur le restant à rembourser qui s'étale sur 17 ans car le taux d'intérêt serait abaissé au taux légal, c'est-à-dire environ 1 %.
Sur ce point je me dis que je ne peux pas être débouté pour prescription.
Par contre je n'ai aucun document officiel de cette fameuse analyse financière qui a été établie par un expert pour le compte de humania.
Alors voilà, que faire, si mon prêt à seulement quelques mois, dois-je faire confiance à humania sur cette fameuse erreur de TEG et aller jusqu'au bout...?
J'ai aussi vérifier mon contrat et je me suis aperçu que au paragraphe lié à l'assurance il n'apparaît pas de nom d'assurance et d'assureur, il est simplement indiqué que, si dans les 36 mois je suis débouté, un montant forfaitaire de 8200 € me sera remboursé.

Merci à tous pour vos bons conseils.
Bonjour
1ière hypothèse: vous gagner votre procès. Le tribunal prononce le remplacement du taux "nominal" de votre prêt (celui qui sert à calculer les intérêts) par le taux légal et prononce un article 700 en votre faveur (que l'on pourrait estimer à 2 000€). Or comme l'a dit MRGT34, le taux légal varie chaque semestre. Il est bas depuis plusieurs années mais il pourrait remonter (c'est même très probable à mon avis) dans les années qui vous restent pour le remboursement de votre prêt. Tous comptes faits, il n'est pas certain que vous soyez gagnant financièrement parlant.

2ième hypothèse: vous perdez votre procès et êtes condamné à payer 2 000€ d'article 700 à votre adversaire (hypothèse moyenne). Il vous reste la possibilité, bien maigre, d'engager une nouvelle procédure pour faire jouer la clause de garantie et tenter de récupérer les 8 200€. Pour ma part, je me suis prononcé dans cette discussion sur cette possibilité, je n'y reviens pas. Les avis sont en outre partagés sur le choix de la meilleure façon d'agir en justice.

3ième hypothèse: vous vous désister de votre action à l'encontre de la banque. Deux possibilités sont à envisager: soit la banque accepte votre désistement et l'affaire s'arrête là, soit la banque refuse votre désistement (possible mais improbable à mon avis) et la procédure se poursuit jusqu'au jugement. On est ramené aux deux hypothèses précédentes.

Bien évidemment, la décision (difficile à prendre) vous appartient.
 
Petit test :quel est le taux de votre prêt renégocié, le CRD, la durée et les frais d'avenant. Quel est le montant de la cotisation d'assurance et sur quelle durée ? Cette assurance était elle obligatoire à l'origine de votre crédit ?
Enfin, quel est le taux de période et TEG indiqués dans l'avenant ?
On devrait pouvoir vous dire s'il y a un sujet sérieux de contestation ou pas !

Je vous remercie pour votre aide, j'accepte votre "Petit test".

"Le réaménagement porte sur un capital restant dû (après l'échéance du 10/09/2015) d'un montant de
100 440,56EUR
Le prêt sera amorti sur la durée de 200 mois
Taux d'intérêt annuel fixe : 2,4700 %

COUVERTURE DES ASSURES:

Code Contrat: E
Taux de base de cotisation 'hors perte d'emploi): 0,50400 %
Décès/PTIA : 100,00 %
ITT : 100,00 %
Perte d'emploi : NON
"Bénéficiant d'une remise commerciale de 50,00 % sur 200 mois sur le montant de la prime"

COUT TOTAL DU CREDIT :

Intérêts du crédit au taux de 2,4700 % l'an : 22 190,57 EUR
Coût de l'assurance décès invalidité obligatoire : 5658,00 EUR, tenant compte de la remise commerciale visée ci-avant
Frais réaménagement : 350,00 EUR
Frais Fiscaux : 0,00 EUR
Taux effectif global : 3,10 % l'an
Taux effectif global en fonction de la périodicité mensuelle : 0,26 %

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J'espère n'avoir rien oublié.

Bien cordialement.
 
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