Humania en procedure collective

krups

Contributeur
oui en même temps, les autres pays européens se conforment aux règles de droits et non de pouvoir ! ça aura quand même tenu 6 ans... en France. Vous aurez quand même remarqué qu'aucune association de consommateurs, y compris l'AFUB, n'a engagé d'actions "collectives" sur la problématique du TEG. Alors que dans certains contrats de prêts (je pense au CFF avec ses faux prêts à taux variables et échéances fixes) elles s'étaient engagés. Le lobby bancaire tient tout le monde en fait !
 

krups

Contributeur
L'italie, les pays de l'Est (notamment sur les prêts en devises CHF). Ils sont à l'origine de la jurisprudence européenne sur les Francs Suisses (essentiellement BNP en France) que la France refuse d'appliquer.
 

berdu35

Contributeur
C'est le principe même des institutions communautaires. Fixer des grands principes tellement vagues qu'à l'arrivée les juges nationaux peuvent largement les interpréter à leur sauce.
 

krups

Contributeur
ben là ce n'est pas le cas... Ce sont des jugements devant la cjue... en dernier ressort, qui s'imposent donc à tous les pays... normalement. Mais les juges français savent pertinemment que pour gagner quelques dizaines de milliers d'euros, le consommateur ne prendra pas la peine d'épuiser les voies de recours nationales avant de se produire devant les instances européennes...
 

berdu35

Contributeur
Les jugements de la CJUE sont eux-mêmes sujet à interprétation et, visiblement, les juges y arrivent très bien.
 

Lisa33

Nouveau membre
Bonjour à tous,
J’ai parcouru une partie du forum mais pas lu les 80 pages.
Je viens à mon tour enrichir le nombre des personnes abusées par HC.
Je suis pourtant d’un naturel méfiant. En 2015, quand un collègue m’a parlé de TEG erroné et d'année lombarde, je me suis renseignée car la souscription du prêt bancaire de ma résidence principale avait été rocambolesque. Mon conseiller avait changé (le précédent était vraiment au top) et n’était pas fait pour travailler dans une banque. Erreur dans les adresses de mes biens, dans mon lieu de résidence, dans les annulations de pénalités, etc. Bref une proposition refaite 3 fois en urgence à cause de son incompétence. Après plusieurs mois, je me décide début 2016 à faire analyser ce prêt que je venais de rembourser pour partir à la concurrence, exaspérée par les problèmes générés par ce conseiller. Le verdict tombe : mon nouveau prêt est correct, pas d’erreur conséquente en revanche le précédent en est truffé. Ce qui bien évidemment ne m'étonne pas et j’ai bien envie de faire payer cette banque qui dernièrement ne m’a créé que des problèmes. Je cherche sur internet et ne trouve pas d’infos sur une arnaque. Pour finir, il y a une assurance qui prendra le relais en cas de perte, je tombe donc comme les autres dans le panneau.
J’ai reçu le résultat de la procédure il y a quelques semaines. Tout est rejeté au prétexte que j’aurais dû voir l’erreur par moi-même. Je suis condamnée à 1800€ et les entiers dépends dont j’ignore encore le montant.
L’avocat ( du cabinet de Maître FB dont le nom sort sur un autre forum de façon peu flatteuse) joue la demie méfiance en disant qu’il semble que la décimale soit en ma faveur pour un appel etc. mais personnellement, je n’irai pas en appel. Inutile de se faire plumer plus.
Il reste la lettre RAR à l’GA pour demander l’indemnisation. Je suis juste en dessous des 36mois. Sachant qu’elle refuse d’indemniser, pensez-vous qu’il soit utile de déclarer malgré tout le sinistre ?
Quand au conseiller patrimoine intermédiaire, faut-il lui écrire également ? Je ne suis pas du tout experte en la matière : quel serait l’intérêt ? En quoi son RCP pourrait servir ?
Je vous remercie des conseils. Comme cela a été dit sur le forum le fait d’être isolé rend difficile toute action. De toute façon, je ne peux payer plus.
Cf je dispose de l’attestation d’assurance GA mais pas du détail du contrat. Si cela peut-être utile je veux bien la transmettre
 

agra07

Contributeur régulier
Bonsoir @Lisa33,
Si vous avez lu quelques uns de mes posts vous savez déjà que j'étais partisan dès le début de cette discussion d'assigner l'assureur, non parce que c'est lui qui porte la plus grande responsabilité mais parce que dans toute affaire où il y a un assureur il y a un espoir, mince peut-être mais réel, de voir récupérer un jour une partie des sommes perdues. Ensuite, il est probable que l'assureur cherchera à assigner lui-même d'autres responsables dont il estimerait nécessaire de rechercher la responsabilité.
Dans votre cas, si j'étais à moins de 36 mois, j'enverrais immédiatement une mise en demeure en RAR à l'assureur, afin de prendre date (à condition que votre assignation de la banque soit antérieure à la résiliation du contrat par l'assureur).
Ensuite, il me semble que vous pourriez prendre contact avec le cabinet d'avocat prè-cité qui s'occupe de la défense des emprunteurs: il devrait pouvoir vous dire s'il est pertinent ou non de poursuivre dans votre cas.
 
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Lisa33

Nouveau membre
Bonsoir @Lisa33,
Si vous avez lu quelques uns de mes posts vous savez déjà que j'étais partisan dès le début de cette discussion d'assigner l'assureur, non parce que c'est lui qui porte la plus grande responsabilité mais parce que dans toute affaire où il y a un assureur il y a un espoir, mince peut-être mais réel, de voir récupérer un jour une partie des sommes perdues. Ensuite, il est probable que l'assureur cherchera à assigner lui-même d'autres responsables dont il estimerait nécessaire de rechercher la responsabilité.
Dans votre cas, si j'étais à moins de 36 mois, j'enverrais immédiatement une mise en demeure en RAR à l'assureur, afin de prendre date (à condition que votre assignation de la banque soit antérieure à la résiliation du contrat par l'assureur).
Ensuite, il me semble que vous pourriez prendre contact avec le cabinet d'avocat prè-cité qui s'occupe de la défense des emprunteurs: il devrait pouvoir vous dire s'il est pertinent ou non de poursuivre dans votre cas.
Merci pour votre réponse. Je vais suivre votre conseil.
 
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