Humania en procedure collective

cleminfo

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Lisa33, peux tu me dire quand la somme de 1800 € + entiers dépends t'a été communiquée ? Directement au jugement ? Ma prochaine date est : Délibéré au 23 Mai 2019. Combien tu as de mois entre le délibéré et le jugement ?
 

Sylt

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Lisa33, peux tu me dire quand la somme de 1800 € + entiers dépends t'a été communiquée ? Directement au jugement ? Ma prochaine date est : Délibéré au 23 Mai 2019. Combien tu as de mois entre le délibéré et le jugement ?
Bonjour Clem, as-tu eu des nouvelles de ton délibéré et de ton jugement ? Comme toi et bien d’autres je suis dans l’attente de savoir combien je vais devoir payer (donc emprunter) quand tout cela sera terminé sachant que le 6 mai ce sera pour moi dépôt des conclusions adverses. Merci pour ta réponse.
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
Pour celles et ceux qui se posent des questions:
Dans une procédure classique, il y a:
- Echanges de conclusions entre les parties (ces conclusions sont remises au tribunal et à la partie adverse). Vous pouvez, et c'est même fortement recommandé, demander à votre propre avocat de vous communiquer un projet de conclusion avant qu'il le diffuse de façon à pouvoir l'examiner vous-même et lui faire part de vos remarques (si vous vous en sentez capable et si vous souhaitez vous impliquer dans votre procès).
- Après ces échanges (phase du procès appelé "mise en état") le tribunal fixe un date d'audience de plaidoirie. Vous pouvez y assister. C'est même préférable de faire acte de présence.
- La décision du tribunal est ensuite "mise en délibéré", en général quelques semaines.
- Après ce délai, le jugement est communiqué à votre avocat qui vous l'envoie avec en principe quelques commentaires succincts.
- Si vous êtes condamné et ne souhaitez pas faire pas appel vous devez exécuter le jugement. Pour ma part, je préconise de prendre contact avec la partie adverse pour l'exécuter amiablement le plus tôt possible. En effet, dans le cas contraire, votre adversaire vous fera signifier le jugement par voie d'huissier pour faire courir le délai d'appel et pour pouvoir, le cas échéant, faire exécuter (de force) le jugement et vous aurez à payer en plus les frais d'huissier engagés si vous êtes condamné aux dépens (ce qui est souvent le cas pour la partie perdante).
 

Vinc33

Nouveau membre
Bonjour, je viens de découvrir ces échanges sur le forum et me joindre à vous dans ce dossier épineux. Je suis également dans le cas d'une procédure engagée contre ma banque via Me Cosseron et avec HC. Je viens de recevoir un courrier du tribunal "Ordonnance de radiation" m'indiquant que la procédure a été radié pour défaut de diligence des parties... Je n'ai pas de nouvelles de l'avocat et de la suite du dossier...
Concernant le collectif qui s'est formé via cabinet Goethe, où en est la procédure ? Comment réclamer les frais engagés auprès de l'assurance ?
Est ce que des frais supplémentaires peuvent m’être demandé par la partie adverse ?
Merci d'avance pour vos retours,
 

thibgyver

Membre
Bonjour, je viens de découvrir ces échanges sur le forum et me joindre à vous dans ce dossier épineux. Je suis également dans le cas d'une procédure engagée contre ma banque via Me Cosseron et avec HC. Je viens de recevoir un courrier du tribunal "Ordonnance de radiation" m'indiquant que la procédure a été radié pour défaut de diligence des parties... Je n'ai pas de nouvelles de l'avocat et de la suite du dossier...
Concernant le collectif qui s'est formé via cabinet Goethe, où en est la procédure ? Comment réclamer les frais engagés auprès de l'assurance ?
Est ce que des frais supplémentaires peuvent m’être demandé par la partie adverse ?
Merci d'avance pour vos retours,
Bonjour,
Pour clarifier votre situation il est très important de vous rapprocher du cabinet d'avocat qui défend le collectif.
Seul lui pourra vous conseiller sur la suite de la démarche.
Cordialement
 

berdu35

Contributeur
Bonjour, je viens de découvrir ces échanges sur le forum et me joindre à vous dans ce dossier épineux. Je suis également dans le cas d'une procédure engagée contre ma banque via Me Cosseron et avec HC. Je viens de recevoir un courrier du tribunal "Ordonnance de radiation" m'indiquant que la procédure a été radié pour défaut de diligence des parties... Je n'ai pas de nouvelles de l'avocat et de la suite du dossier...
Concernant le collectif qui s'est formé via cabinet Goethe, où en est la procédure ? Comment réclamer les frais engagés auprès de l'assurance ?
Est ce que des frais supplémentaires peuvent m’être demandé par la partie adverse ?
Merci d'avance pour vos retours,
Allez voir le post #790 de ce forum, vous devriez comprendre la raison de cette radiation pour "défaut de diligences". Quand l'avocat postulant n'est pas payé de ses honoraires, on ne peut pas trop lui reprocher ensuite de ne pas accomplir les diligences nécessaires.
 

berdu35

Contributeur
Bonjour,
A plus grand étonnement nous avons gagné le procès. La banque a été condamné à remplacé le taux conventionnel par le taux usuel, année par année
1ère instance ou appel ? Les banques font quasi-systématiquement appel avec la jurisprudence actuelle beaucoup plus en leur faveur et leur volonté de ne pas voir se développer davantage ce type de contentieux.
 
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