Humania en procedure collective

krups

Contributeur
bonjour à tous, la banque ne fait t-elle pas cela pour justement prétendre à la nouvelle "norme" pour laquelle les juges doivent réparer à hauteur du préjudice, c'est à dire quasiment rien dans la plupart des cas ?

Je reste très surpris qu'il n'y ait pas plus de voix s'élevant devant cette nouvelle réglementation. L'AFUB n'a fait aucune déclaration, alors qu'il est de longue invitée sur les radios...
 

krups

Contributeur
A mon sens l'expert et l'avocat n'ont pas été bons (sur le dossier cité par les EFL). Ils semblent s'être battus sur la clause d'intérêt (de 360 jours) alors qu'il aurait mieux valu se battre sur le TEG qui n'était pas calculé en année civile. Bien souvent les assurances sont également calculées en 30ème également pour les rompus...avec une date de départ différente du déblocage des fonds... cela aurait pu inverser le sens de l'erreur et créer un coût supplémentaire et non un gain pour le client. Mais en même temps cela ne change pas grand chose. Deux éléments les plus importants à la constitution du TEG (les intérêts et les assurances).

En tout cas, nos amis les banquiers ont gagné la partie... Plus aucune sanction pour les prêts collectivités, pour les prêts professionnels et maintenant réparation proportionnelle du seul préjudice subi, aucune amende n'a jamais été réclamée par un tribunal, et adieu la conformité par rapport à la directive européenne qui prévoit quand même une sanction dissuasive pour les banques...
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

alors qu'il aurait mieux valu se battre sur le TEG qui n'était pas calculé en année civile.
Je ne vois pas ce qui vous amène à cette affirmation ?

Dans ce cas les intérêts ont été calculés sur 360 jours au dénominateur; soit.

Mais, au numérateur, puisque tous les mois ont été pris pour seulement 30 jours, il se trouve que l'échéance brisée se situait dans un mois de 31 jours si bien que le calcul a été effectué sur un jour de moins et - in fine - les intérêts payés par l'emprunteur ont été moindres que si le dénominateur avait été 365 et le numérateur pris avec un jour de plus. (Exemple avec mise à disposition des fonds le 10 mars 2019 et 1ère échéance 5 avril- Méthode "normale" = 31j - 10j +5j= 26j - Méthode "lombarde" 30j - 10j +5j = 25j).

Ceci concerne les intérêts compris dans la 1ère échéance brisée mais rien ne permet de dire que le TEG n'a pas été calculé par actualisation des échéances sur des mois entiers pour les échéances pleines et sur le nombre de jours exact rapporté à 365 jours (du 5 avril au 10 mars dans l'exemple)

Bien souvent les assurances sont également calculées en 30ème également pour les rompus...avec une date de départ différente du déblocage des fonds...
Ceci est tout à fait normal; les emprunteurs sont assurés dès acceptation de l'offre de prêt et si un sinistre intervient avant la mise à disposition des fonds l'assureur verse le capital assuré aux ayants droit qui peuvent ainsi poursuivre le projet.

Et les primes d'assurances ne se calculent pas en jours. (cf votre assurance voiture ou multi risques habitation)

Je reste très surpris qu'il n'y ait pas plus de voix s'élevant devant cette nouvelle réglementation. L'AFUB n'a fait aucune déclaration, alors qu'il est de longue invitée sur les radios.
???
L'AFUB !!!!:giggle:

Je ne connais pas "l'Aplomb"; donc pas d'avis.
En revanche j'ai eu deux expériences avec l'AFUB; l'un à titre personnel sur un litige PEE et l'autre de façon indirect via un litige de quelqu'un de mon environnement sur un crédit immobilier (domaine que je connais juste un peu)

De par ces deux expériences je les qualifie de "rigolos"

Peut-être voir avec UFC-Que Choisir ?
Même expérience
Cdt
 
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krups

Contributeur
Aristide, je ne suis pas d'accord que les primes d'assurances ne se calculent pas en jours... La première échéance d'assurance est calculée en nombre de jours forcément. Dans tous les contrats que j'ai vu passer, le prêt était assuré à compter du lendemain de l'acceptation du prêt par l'emprunteur. La première échéance partait de cette date jusqu'à la première échéance du prêt. ET quasi systématiquement j'arrivais à reconstituer la première prime avec l'année bancaire.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Aristide, je ne suis pas d'accord que les primes d'assurances ne se calculent pas en jours... La première échéance d'assurance est calculée en nombre de jours forcément. Dans tous les contrats que j'ai vu passer, le prêt était assuré à compter du lendemain de l'acceptation du prêt par l'emprunteur. La première échéance partait de cette date jusqu'à la première échéance du prêt. ET quasi systématiquement j'arrivais à reconstituer la première prime avec l'année bancaire.
Dans les contrats groupe, le plus souvent, les primes sont payées pour un mois d'avance à partir de l'acceptation de l'offre.
Dans certaines banques, notamment pour des raisons de transparences fiscales, les primes sont même complètement déconnectées des échéances de remboursement y compris pour ce qui est de la date de leur prélèvement.

Qu'il y ait des contrats - notamment délégués - avec d'autres conventions c'est possible.

Cdt
 
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Friedrich

Membre
Bonjour,
Une association dédiée exclusivement à la défense des clients d'Humania existe depuis peu.
Le regroupement des victimes est essentiel.
Cdt
Instructif.
En résumé, après s'être fait rincer à la barre du tribunal, il faut remettre au pot pour essayer de faire payer des assureurs qui ont tous, on le sait, des oursins dans les poches. Ca ne semble pas gagné d'avance ...
Petite question : en quoi les consommateurs qui ont perdu leur procès sont des investisseurs, pas bien compris ?!... Et pourquoi on ne poursuit pas directement Humania Consultants ? Il serait insolvable, ce qui ne serait pas le cas de l'assureur ? Pas bien clair, tout ça.
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
il y a une affaire similaire avec "financière autrement " ex financière Mirabeau
les clients se sont regroupés et porté plainte pour escroquerie contre le dirigeant.
plusieurs centaines de plaintes et une instruction en cours au parquet de Nanterre.

pour H.C les clients se sont retournés contre les assurances, poussés par le dirigeant d' H.C qui à affirmé que c'était les assurances qui étaient responsables.....
maintenant il est bien au chaud à l'île Maurice avec un nouveau business et un beau paquet d'argent semble t'il.
le temps que les clients comprennent que c'était bien une opération border-line il y aura de l'eau qui aura coulée sous les ponts.

Cdt
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour
Instructif.
En résumé, après s'être fait rincer à la barre du tribunal, il faut remettre au pot pour essayer de faire payer des assureurs qui ont tous, on le sait, des oursins dans les poches. Ca ne semble pas gagné d'avance ...
Petite question : en quoi les consommateurs qui ont perdu leur procès sont des investisseurs, pas bien compris ?!... Et pourquoi on ne poursuit pas directement Humania Consultants ? Il serait insolvable, ce qui ne serait pas le cas de l'assureur ? Pas bien clair, tout ça.
J'ai déjà répondu à la première question et la réponse se trouve dans la seconde partie de votre question. En général, cela ne sert à rien d'obtenir la condamnation d'une société qui n'existe plus ou de son gérant qui a organisé son insolvabilité. En revanche, les chances de récupérer de l'argent sont beaucoup plus grandes chez un assureur. En toute hypothèse l'assureur pourra toujours rechercher la responsabilité de l'assuré s'il l'estime pertinent.
 
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