Ça, c'est la version d'Humania, êtes-vous sûr que ce soit également celle de GA ? Les avez-vous contacté pour connaître leur version des faits ? S'il y a eu une décision de justice en faveur de GA et à l'encontre de HC, ne comptez pas sur HC pour vous en informer. Cette société que je connais bien est très forte pour ne jamais parler que de ce qui va dans son sens et faire totalement l'impasse sur ce qui pourrait ne serait-ce que nuancer ses propos.
Ne trouvez-vous pas ça limite qu'elle se permette de citer dans une liste intitulée "succès obtenu par Humania Consultants" des jugements de 1ère instance qui étaient effectivement favorables mais qui ont été infirmés en appel et donc pour lesquels le client a, au final, perdu ?
C'est elle qui est allé chercher GA, c'est elle qui a contracté avec eux, ses clients n'ont même pas eu accès aux conditions générales du contrat d'assurance.
Que GA soit fautive ou non ne devrait pas être le problème des clients d'HC qui n'ont jamais rien signé avec cette société. HC a promis une indemnisation en cas de perte du procès, qu'elle assume les termes de son contrat et se débrouille ensuite avec GA.
Pour faire simple, si je prête de l'argent à X qui en prête ensuite à Y.
Y refuse de rembourser X, ce n'est pas mon problème, j'ai prêté à X, c'est X qui doit me rembourser, qu'il se débrouille ensuite avec Y, c'est son problème, pas le mien.
Bonjour berdu35,
Clairement je ne suis ni pour ni contre Humania.
Tout aussi clairement je ne doute pas que si l'assureur avait eu des décisions en leur faveur sur ce dossier, ils les auraient déjà communiquées car rappelez vous qu'ils ont les adresses de tous les clients puisqu'ils leur ont déjà écrit (pour preuve moi ils m'ont écrit 3 fois). Et rien ne s'oppose légalement à ce que Garantie Assistance communique également les décisions de justice leur donnant droit.
Mais à l'évidence ils ne l'ont pas fait, et ça ça qui ne plaide pas en leur faveur.
Par ailleurs, quand 3 décisions de justice disent que le contrat doit être exécuté par l'assureur elles disent clairement que les clients sinistrés de Humania doivent être indemnisés par l'assureur. Sauf que le fait est qu'il refuse de le faire.
Rappelons nous encore une fois que l'assureur pour refuser d'indemniser doit pouvoir se prévaloir d'une décision au fond définitive en ce sens et que nous savons que l'action est seulement pendante devant le TGI de Montpellier, dixit Garantie assistance elle-même.
S'agissant maintenant du contrat liant les deux sociétés il me semble d'ailleurs que Humania avait bien communiqué un courrier officiel de l'assureur dans lequel ce dernier précisait que les demandes d'indemnisations devaient lui être adressées directement par les bénéficiaires pour que le contrat soit exécuté, c'est à dire que les litiges soit réglés. C'est ce point qui me fait dire, en toute logique, qu'il s'agit d'un contrat collectif pour le compte de.
Donc le raccourci "c'est son problème, pas le mien" ne me parait pas très efficace si vous voulez retrouver votre argent, même si cet avis n'engage que moi, après consultation de mon avocat, à qui j'ai remis toutes les pièces en ma possession.
Une question berdu35 : vous dites bien connaitre Humania.
Permettez moi donc une question : Faites vous partie de la liste de leurs partenaires ayant commercialisé cette prestation ou bien êtes-vous un de leurs clients ?
Car s'agissant des communications de Humania j'ai récupéré effectivement le dernier document qui a été adressé à tous ses partenaires et que m'a transmis mon CGP.
Et il y est rappelé une liste de plus de 10 communications adressées aux partenaires et à Garantie Assistance arrêtée à la mi 2016, qui faisaient état des difficultés liées à la prescription, à l'arrondi du TEG, à la position de la 9ème chambre à Paris.
La seule question est alors : les partenaires qui proposaient les services d'Humania les ont-elles présentées à leurs prospects avant que de les faire signer ? Car il y a là quelque chose d'intéressant pour le client final et les recours qu'il peut intenter pour défaut de conseil par exemple.
Enfin, et quelle que soit l'attitude de Humania, les bilans de ces sociétés éclairent pas mal de choses, et ceux de Garantie Assistance me donnent le sentiment que l'assureur n'est pas des plus transparent.
Enfin, quelle que soit la personnalité du fondateur d'Humania, il est constant que l'information judiciaire qui a été ouverte sur décision du Parquet vise l'autre partie au contrat. Alors effectivement on peut aussi dire que le patron d'Humania est tellement malin qu'il a influencé le Procureur de la République. Mais ça c'est peut être à démontrer avant que de le dire.
Aujourd'hui c'est un fait que les clients sont pris là-dedans. Mais je renouvelle ce que je disais plus haut : attention à ne pas se tromper de cible et de combat au risque sinon que le client final soit effectivement le dindons de la farce.
Après, que Humania ait communiqué sur la liste des succès en première instance ne me parait pas incohérent dans le sens où l'assurance traitait de décision de première instance. D'ailleurs Humania communiquait également aux partenaires des éléments de doctrine sur les points querellés et les décisions de Cour de Cassation sur ces sujets.
Bref à mon sens, surtout si Humania part en liquidation, il y a pas mal d'actions à penser pour que le client, puisque au final c'est lui le perdant, retrouve son argent.
On parle beaucoup dans ce forum d'Humania et il me semble que l'on oublie le rôle, tout aussi important, des partenaires de cette société, des avocats qui sont allé allègrement en justice, et d'un assureur qui ne conteste pas avoir encaissé des centaines de milliers d'euros de primes. Quid ici du devoir de conseil de ces personnes ? de leur obligation d'intégrité ? de leur devoir de prudence ? de leur devoir de diligence ?
Au final je pense que les clients ont surement plus de pistes qu'ils ne l'imaginent. Voilà le sens de mon intervention. Après chacun fait bien ce qu'il veut.
